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Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole

17 mars 2016
Auteur : Jean-François ROCCHI (IGA) - Denis BAUDEQUIN (CGAAER) - Roland COMMANDRE (CGAAER) - Jean-Yves GROSCLAUDE (CGAAER) - Pascale BOIZARD (CGEDD)

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que le ministre de l’intérieur ont demandé au CGAAER, au CGEDD et à l’IGA, de procéder à une analyse de la situation des associations syndicales autorisées (ASA ) intervenant dans le domaine de l’irrigation. A partir des bonnes pratiques relevées par elle, la mission devait proposer des solutions d’amélioration du fonctionnement et de la gestion des ASA et réfléchir à la protection des périmètres d’irrigation gagnés par l’urbanisation. Le rapport a été remis aux commanditaires en janvier 2016.


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