Collectivités territoriales

1 2 3 4 5 6 7 ...14

29 mai 2018

Les mineurs non accompagnés (mission bipartite de réflexion Inspections générales [IGA-IGAS-IGJ] - Assemblée des départements de France)

En octobre 2017, le Premier ministre et le Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’inspection générale de la justice (IGJ) et à l’ADF de conduire une mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2018.



15 novembre 2017

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).



15 novembre 2017

Revue de dépenses - La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la maîtrise des risques par les entreprises publiques locales a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général économique et financier (CGéfi)



14 novembre 2017

Revue de dépenses - La voirie des collectivités territoriales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revuede dépenses portant sur la voirie des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).



14 novembre 2017

La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).




1 2 3 4 5 6 7 ...14