Collectivités territoriales

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20 juillet 2018

Audit sur l'eau potable en Guadeloupe

Le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de...

29 mai 2018

Les mineurs non accompagnés (mission bipartite de réflexion Inspections générales [IGA-IGAS-IGJ] - Assemblée des départements de France)

En octobre 2017, le Premier ministre et le Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’inspection générale de la justice (IGJ) et à l’ADF de conduire une mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2018.



15 novembre 2017

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).



15 novembre 2017

Revue de dépenses - La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la maîtrise des risques par les entreprises publiques locales a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général économique et financier (CGéfi)



14 novembre 2017

Revue de dépenses - La voirie des collectivités territoriales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revuede dépenses portant sur la voirie des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).




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