Collectivités territoriales

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7 octobre 2019

L'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre à Roubaix

A la demande du Premier Ministre, une mission d'inspection générale a été chargée d'évaluer l'efficacité des différentes politiques publiques à l’œuvre sur le territoire de Roubaix en matière d'agriculture urbaine, de cohésion sociale, de santé, d'éducation, de formation, d'emploi et de développement économique puis d'identifier les outils pouvant être mobilisés par l'Etat, la métropole européenne de Lille et les autres collectivités, pour répondre aux enjeux de ce territoire dans ces différents secteurs.



20 juillet 2018

Audit sur l'eau potable en Guadeloupe

Le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de...

29 mai 2018

Les mineurs non accompagnés (mission bipartite de réflexion Inspections générales [IGA-IGAS-IGJ] - Assemblée des départements de France)

En octobre 2017, le Premier ministre et le Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’inspection générale de la justice (IGJ) et à l’ADF de conduire une mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2018.



28 mai 2018

La refonte de la fiscalité locale (mission d'appui à MM. RICHARD et BUR)

La mission « Finances Locales », co-présidée par M. Alain Richard, ancien ministre, sénateur du Val-d’Oise, et M. Dominique Bur, préfet de région honoraire, a été mandatée par le Premier ministre le 12 octobre 2017 afin d’établir des propositions sur trois chantiers majeurs du pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales. Les membres de la mission ont bénéficié tout au long de leurs travaux de l’appui de l’inspection générale de l’administration, de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances.

 Le rapport relatif à la refonte de la fiscalité locale, remis le 9 mai 2018, présente les éléments d’une réforme d’ensemble, permettant de pourvoir à la suppression intégrale de la taxe d’habitation annoncée par le Président de la République et de proposer des mesures de nature à rendre la fiscalité locale plus simple et efficace tout en garantissant aux collectivités des ressources prévisibles et dynamiques, cohérentes avec leurs compétences, dans le respect de leur autonomie financière.



15 novembre 2017

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).




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