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Collectivités territoriales

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7 novembre 2016

Revue de Dépenses - La fonction Achats des collectivités territoriales

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la fonction Achats, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).



7 novembre 2016

Revue de dépenses - Le patrimoine des collectivités locales

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en mai 2016, sur leur patrimoine, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général économique et financier (CGEFi).



21 octobre 2016

Evaluation de l'Office Public de la Langue Basque

L'office public de la langue basque (OPLB) est un groupement d'intérêt public qui constitue l'outil essentiel de la politique publique partagée de revitalisation de la langue basque. Dans le cadre du renouvellement de sa convention constitutive, qui intervient de surcroît à un moment clé de la réforme territoriale, une mission interministérielle (IGA, IGAC et IGEN) a été chargée d'évaluer l'action de l'OPLB en vue d'éclairer les pouvoirs publics sur les orientations à venir.

À travers ses constats, la mission porte une appréciation globalement positive sur le fonctionnement de l'OPLB dont les moyens ont été renforcés et dont l'action en matière de transmission de la langue a connu des avancées significatives tant dans le domaine de l'enseignement que dans celui de l'usage dans la vie sociale.

Le rapport préconise de renforcer les actions destinées en priorité aux jeunes générations, notamment dans le cadre de l'exposition à la langue et à la culture régionale basque sur le temps d'enseignement comme sur les temps péri et extrascolaires.



6 juin 2016

Défense de la forêt contre l'incendie

Le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont confié, en 2015, à l’Inspection générale de l’administration (IGA), au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une mission d’évaluation relative à la Défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Depuis les dramatiques incendies de l’été 2003, des progrès réels ont été réalisés dans le domaine de la DFCI. Toutefois, la probabilité d’un incendie de grande envergure avec des conséquences dramatiques, notamment dans l’hypothèse de plusieurs départs de feux concomitants et de conditions météorologiques particulièrement sèches et/ou venteuses, reste forte. Les causes structurelles des incendies de forêt demeurent pour une large part ; de nouveaux paramètres renforcent même l’acuité de ce risque ; le changement climatique élargit, à des régions et départements plus septentrionaux, les zones susceptibles d’y être exposées. Sur la base des rapports interministériels de 2003 et de 2010, le nouveau rapport, remis aux commanditaires en mai 2016, émet des recommandations pour définir une stratégie nationale de DFCI proportionnée aux enjeux et évolutive, dans une perspective de développement durable.



12 mai 2016

Eau potable et assainissement : à quel prix ?

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’intérieur ont demandé, en 2015, au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) de mener conjointement une mission sur le prix de l’eau. A la demande des ministres commanditaires, ces travaux ont été pilotés par un comité, par sous leur égide, et ont été réalisés de façon partenariale, en associant l’ensemble des acteurs concernés. Le rapport final, établi en février 2016, expose, dans une première partie, une synthèse de l’état des lieux dressé par la mission et, dans une deuxième partie, ses propositions en vue d’un plan d’action.




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