Collectivités territoriales

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9 novembre 2016

Revue de dépenses - La gestion du FCTVA

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).



7 novembre 2016

Revue de Dépenses - Les budgets annexes des collectivités territoriales

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en mai 2016, sur leurs budgets annexes, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).



7 novembre 2016

Revue de Dépenses - La fonction Achats des collectivités territoriales

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la fonction Achats, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).



7 novembre 2016

Revue de dépenses - Le patrimoine des collectivités locales

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en mai 2016, sur leur patrimoine, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général économique et financier (CGEFi).



21 octobre 2016

Evaluation de l'Office Public de la Langue Basque

L'office public de la langue basque (OPLB) est un groupement d'intérêt public qui constitue l'outil essentiel de la politique publique partagée de revitalisation de la langue basque. Dans le cadre du renouvellement de sa convention constitutive, qui intervient de surcroît à un moment clé de la réforme territoriale, une mission interministérielle (IGA, IGAC et IGEN) a été chargée d'évaluer l'action de l'OPLB en vue d'éclairer les pouvoirs publics sur les orientations à venir.

À travers ses constats, la mission porte une appréciation globalement positive sur le fonctionnement de l'OPLB dont les moyens ont été renforcés et dont l'action en matière de transmission de la langue a connu des avancées significatives tant dans le domaine de l'enseignement que dans celui de l'usage dans la vie sociale.

Le rapport préconise de renforcer les actions destinées en priorité aux jeunes générations, notamment dans le cadre de l'exposition à la langue et à la culture régionale basque sur le temps d'enseignement comme sur les temps péri et extrascolaires.




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