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Collectivités territoriales

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17 mars 2016

Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que le ministre de l’intérieur ont demandé au CGAAER, au CGEDD et à l’IGA, de procéder à une analyse de la situation des associations syndicales autorisées (ASA ) intervenant dans le domaine de l’irrigation. A partir des bonnes pratiques relevées par elle, la mission devait proposer des solutions d’amélioration du fonctionnement et de la gestion des ASA et réfléchir à la protection des périmètres d’irrigation gagnés par l’urbanisation. Le rapport a été remis aux commanditaires en janvier 2016.



29 décembre 2015

La gouvernance locale de la prévention de la délinquance

A la demande du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), une évaluation de la gouvernance locale de la prévention de la délinquance a été réalisée par la mission permanente d’évaluation de cette politique publique. Le rapport, auquel a contribué l’Inspection générale de l’administration (IGA), a été remis au commanditaire en septembre 2014.    



14 décembre 2015

Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a demandé, en novembre 2015, à l’inspection générale de l’administration d’établir un rapport pour appuyer la mise en place d’un fonds d’urgence pour les départements en difficulté en « apportant une expertise permettant d’objectiver les critères d’éligibilité et les modalités de répartition de ce fonds ».



26 novembre 2015

Bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel

Le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Culture et de la communication et la ministre des Outre-mer ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) d’établir un bilan de la décentralisation de l’inventaire général du patrimoine culturel, confié aux conseils régionaux par la loi du 13 août 2004, l’État étant chargé de l’édiction et du contrôle des normes scientifiques et techniques régissant la conduite de ces opérations. Le rapport a été remis aux commanditaires en février 2015. Le bilan de cette décentralisation apparaît mitigé. Les moyens matériels ont souvent augmenté. Les effectifs ont été réduits dans certaines régions. Le critère de la couverture territoriale des opérations d’inventaire, fortement diversifiées dans leur objet comme dans leurs méthodes, a été abandonné. Les régions mènent une politique de diffusion favorisant l’élargissement et la diversification des publics, souvent en relation avec leur politique de développement touristique. Le contrôle scientifique et technique de l’État trouve une limite structurelle, celle de la libre administration des collectivités. L’interopérabilité des bases de données nationales avec les bases régionales présente des défaillances majeures. Enfin, le partenariat entre l’État et les régions apparaît insuffisant. Pour l’avenir, deux voies alternatives existent : le maintien du cadre national à l’inventaire par la correction des déficiences étatiques ; le transfert aux régions des missions de l’Etat.



24 septembre 2015

Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme

Avec une enveloppe de 36,6 milliards d'euros en 2015, répartie entre les régions, les départements et le bloc communal (communes et groupements intercommunaux), la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente à elle seule plus de 68 % des concours financiers qui sont versés par l'Etat aux collectivités territoriales et 20 % en moyenne de leurs recettes réelles de fonctionnement. Or, cette dotation est aujourd'hui perçue par la quasi-totalité des élus et gestionnaires locaux comme un financement inéquitable et opaque. En outre, dix ans après la dernière réforme d'ampleur de la DGF, elle n'a toujours pas été mise en cohérence avec les évolutions notables qu'ont connues, depuis lors, l'organisation décentralisée de la République ainsi que les finances locales.  C'est sur la base de ces différents constats que Mme Pires Beaune, députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission d'analyse de la DGF afin d'évaluer l'opportunité d'une nouvelle réforme. L’Inspection générale de l'administration (IGA) a été sollicitée pour apporter son appui à la réalisation du rapport, remis en juillet 2015.




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