Collectivités territoriales
Méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre d...
Les ministres chargés de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de l’intérieur, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, des outre-mer et le secrétaire d’État chargé du budget ont demandé à l’IGA, l’IGF, le CGAAER et le CGEDD de faire des propositions de rationalisation des procédures nationales d’aide aux collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur. Il s’agit essentiellement du fonds de solidarité des collectivités territoriales (FSC) et du fonds calamités publiques du programme 122 (FCP).
Méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre d...
Les ministres chargés de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de l’intérieur, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, des outre-mer et le secrétaire d’État chargé du budget ont demandé à l’IGA, l’IGF, le CGAAER et le CGEDD de faire des propositions de rationalisation des procédures nationales d’aide aux collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur. Il s’agit essentiellement du fonds de solidarité des collectivités territoriales (FSC) et du fonds calamités publiques du programme 122 (FCP).
Revue de dépenses - La gestion du FCTVA
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).
Revue de Dépenses - Les budgets annexes des collectivités territoriales
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en mai 2016, sur leurs budgets annexes, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).
Revue de Dépenses - La fonction Achats des collectivités territoriales
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la fonction Achats, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).