Collectivités territoriales

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18 juillet 2014

Evaluation de l'organisation et des missions des centres de gestion et du CNFPT

En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, la décentralisation et la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux évolutions législatives récentes et au développement de l’intercommunalité. Le rapport, remis en mai 2014, fait le bilan depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui a clarifié la répartition des compétences des centres de gestion et du CNFPT. Très divers par leur taille et leur fonctionnement, les centres départementaux ou interdépartementaux mutualisent l’organisation des concours et une partie de la gestion des ressources humaines des communes et EPCI de moins de 350 agents et des collectivités plus grandes pour certains services. Le CNFPT a recentré son activité sur la formation des agents territoriaux et garde des attributions de gestion des cadres A+. Les deux réseaux ont amélioré leur coopération qui devrait être renforcée. Il est préconisé que toutes les collectivités deviennent affiliées des centres de gestion pour les concours notamment et que soient développées certaines missions dans le domaine des ressources humaines. Outre diverses recommandations sur la structure et le fonctionnement des centres et du CNFPT, le rapport présente quatre scénarios possibles d’évolution dans le contexte de la réforme territoriale. (La mission devait également s’attacher à dresser le bilan de la loi du 27 février 2007 en matière de formation, et dresser un état des lieux des actions de formation des agents par catégorie. Ces questions feront l’objet d’un second rapport)



28 avril 2014

Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

L’Inspection générale de l’administration, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été sollicitées pour apporter leur concours à Messieurs Martin Malvy, président du Conseil  régional de Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne, pour la réalisation d'une mission relative à la maitrise de la dépense locale que leur avait confiée le Président de la République en octobre dernier. Le rapport "pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun" a été remis à son commanditaire, le 16 avril 2014.   



19 novembre 2013

Mission d'évaluation de la politique de soutien au Sport Professionnel et des Solidarites avec le sport amateur.

Par lettre en date du 11 février 2013, adressée a la ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, le Premier ministre a désigné la politique de soutien au sport professionnel parmi les politiques publiques devant faire l’objet d’une évaluation, selon les objectifs fixes par le comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012. Pour la réalisation de cette mission d’évaluation, le ministre de l’Intérieur, la ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué au Budget ont saisi en février 2013 les inspections générales de l’administration, des finances, et de la jeunesse et des sports. Le rapport a été remis en juillet 2013. Il est composé de 3 volumes : Synthèse (01) ; Diagnostic (02) et Scénarios de réforme (03)



23 octobre 2013

Constructions scolaires du premier degré à Mayotte

Les ministres de l’intérieur, des outre-mer et de l’éducation nationale ont demandé à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de mener une inspection conjointe  et de proposer des préconisations concernant ces constructions scolaires. Le rapport, remis aux commanditaires le 29 juillet 2013, comporte quatre parties. La première porte sur les spécificités mahoraises dans le cadre de la nouvelle départementalisation. La deuxième présente un état des lieux avec le rôle central que joue le syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM). La troisième concerne les besoins en construction et en équipement scolaire dans le premier degré. La quatrième comporte des préconisations avec un plan d’action et une proposition de création d’un groupement d’intérêt public (GIP) à la place du SMIAM.




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