Collectivités territoriales
La coopération transfrontalière des collectivités territoriales
La coopération transfrontalière entre collectivités locales intéresse directement près de 7 millions d’habitants, côté français, et de l’ordre de 500 000 actifs, principalement en direction du Luxembourg et de la Suisse. Elle est fondée sur un corpus juridique très riche, issu d’accords internationaux et de dispositions législatives, et se déploie selon des formes variées. Elle implique un accompagnement fort de l’Etat, compte tenu de l’imbrication des compétences et des enjeux diplomatiques.
Pour lui donner plus d’efficacité, du point de vue de l’action de l’Etat, il convient d’améliorer le pilotage interministériel, pour mieux hiérarchiser les priorités et identifier les réponses techniques aux questions posées. Au niveau des services déconcentrés, il importe de mieux outiller les préfets et leurs équipes, en s’appuyant en particulier sur le réseau des conseillers diplomatiques placés auprès des préfets de région. Du côté des collectivités locales, il est nécessaire d’encourager la clarification des différentes initiatives et de veiller à la formation des nombreux intervenants.
L'attractivité de la fonction publique territoriale
L’ANCT : l’Etat déconcentré au service de la cohésion des territoires
Ce rapport dresse un premier bilan, du point de vue des territoires (collectivités territoriales, préfectures), de l'activité de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) créée par la loi du 22 juillet 2019 et, plus globalement, de l'appui de l'Etat déconcentré aux collectivités locales.
L'enquête conduite dans seize départements de dix régions montre que les craintes exprimées à la création de l’ANCT se sont dissipées et que le déploiement de l'Agence a contribué à favoriser une nouvelle approche des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales qui privilégie l’appui et le conseil aux projets de territoire.
Elle relève, toutefois, que si le préfet de département, délégué territorial de l’Agence, et les services déconcentrés se sont rapidement adaptés à ces nouveaux enjeux, le processus de déconcentration engagé reste, à ce jour, inachevé : la singularité de l'agence est encore mal comprise, l'occultation du niveau régional fragilise la mise en œuvre de ses missions, la marge de manœuvre laissée aux acteurs locaux pour adapter les programmes nationaux est insuffisante, les moyens de l'Etat territorial ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.
Le rapport recommande d'aller jusqu'au bout du processus engagé en intégrant pleinement l’ANCT dans l'organisation de l’Etat territorial et de faire du préfet de département le véritable point d'entrée et pilote de son action sur les territoires.
Le rôle du CEREMA en matière d'appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales
La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires ont demandé au CGEDD et à l'IGA de diligenter une mission relative au rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'énergie (Cerema) en matière d'appui aux collectivités territoriales.