Collectivités territoriales

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10 mars 2009

Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie

Rapport présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008




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