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Evaluation de l'organisation et des missions des centres de gestion et du CNFPT

18 juillet 2014
Auteur : Sylvie ESCANDE-VILBOIS (IGA) - Aline DEPERNET (IGA) - Maxime AHRWEILER (IGA)

En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, la décentralisation et la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux évolutions législatives récentes et au développement de l’intercommunalité. Le rapport, remis en mai 2014, fait le bilan depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui a clarifié la répartition des compétences des centres de gestion et du CNFPT. Très divers par leur taille et leur fonctionnement, les centres départementaux ou interdépartementaux mutualisent l’organisation des concours et une partie de la gestion des ressources humaines des communes et EPCI de moins de 350 agents et des collectivités plus grandes pour certains services. Le CNFPT a recentré son activité sur la formation des agents territoriaux et garde des attributions de gestion des cadres A+. Les deux réseaux ont amélioré leur coopération qui devrait être renforcée. Il est préconisé que toutes les collectivités deviennent affiliées des centres de gestion pour les concours notamment et que soient développées certaines missions dans le domaine des ressources humaines. Outre diverses recommandations sur la structure et le fonctionnement des centres et du CNFPT, le rapport présente quatre scénarios possibles d’évolution dans le contexte de la réforme territoriale. (La mission devait également s’attacher à dresser le bilan de la loi du 27 février 2007 en matière de formation, et dresser un état des lieux des actions de formation des agents par catégorie. Ces questions feront l’objet d’un second rapport)