Développement durable

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8 mars 2019

Observatoire de la qualité de l'air intérieur : Bilan et perspectives

Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l’écologie associant les présidents de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l’l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) n’a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l’opérateur depuis le début. L’OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l’exposition des populations à la pollution de l’air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l’air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l’utilité est indéniable, en particulier pour établir en aval des valeurs guides de qualité de l’air intérieur.L’Observatoire a grandement contribué à la prise de conscience de l’enjeu de la qualité de l’air intérieur en France. Malgré la pertinence et la qualité de ses travaux, il souffre de fragilités qui interrogent sa pérennité dans sa forme actuelle. L’OQAI ne constitue pas un réel observatoire qui serait en appui d’une politique publique : même s’il l’a précédée, l’Observatoire n’est pas assez connecté avec la politique nationale de la qualité de l’air intérieur, elle-même insuffisamment pilotée sur le plan stratégique. De plus, l’OQAI ne couvre pas tout le champ de la pollution de l’air intérieur, certains polluants et milieux, pourtant très importants, faisant l’objet de dispositifs réglementaires spécifiques et de systèmes d’observation particuliers animés par d’autres acteurs. Davantage de synergies devraient être développées, non seulement sur les environnements intérieurs, y compris professionnels, mais aussi avec les travaux menés sur l’air ambiant, ce qui serait pertinent dans une logique d’exposome. Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l’intérêt de poursuivre et d’amplifier les travaux d’un observatoire de la qualité de l’air intérieur, pour au moins deux raisons. La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution de l’air intérieur. La seconde raison est liée au développement, relativement récent, de dispositions réglementaires contraignantes qui légitiment le besoin de connaissances et leur consolidation. Sur cette base, le rapport confirme la nécessité de réinterroger le périmètre, les missions et l’organisation de l’OQAI, 17 ans après sa création, alors que sa convention arrive prochainement à échéance. La mission recommande de refonder l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur sur la coordination technique d’un schéma national des données et la gestion de certains systèmes d’information (surveillance réglementaire, données issues de campagnes sur échantillonnages qu’il mène directement ou non). Le cas échéant, des missions complémentaires pourront lui être confiées et il pourra organiser voire réaliser des campagnes nationales de production de données. Cet observatoire pourrait être porté par un groupement d’intérêt scientifique constitué entre le CSTB et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), ouvert à des membres associés. Le financement de ses missions de coordination et de gestion du système national de données sur la qualité de l’air intérieur doit être pérenne et de nature exclusivement publique, alors que celui de la production de données serait plus diversifié et dépendrait des besoins. Dans ce schéma, l’Observatoire serait l’un des artisans essentiels d’une politique nationale de la qualité de l’air intérieur plus solidement arrimée à la politique de santé-environnement et en lien avec la politique relative à l’air ambiant. Il permettra d’assurer une meilleure maîtrise de la connaissance sur la qualité de l’air intérieur, produite de façon plus participative et efficiente. Il s’appuiera sur les différents acteurs de la qualité de l’air intérieur, mieux coordonnés, et dont les synergies seront recherchées autour d’un noyau dur constitué du CSTB et de l’Ineris.



20 juillet 2018

Audit sur l'eau potable en Guadeloupe

Le ministre de l’action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de...

14 novembre 2017

La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).



12 octobre 2017

Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un "péage positif" innovant à consolider

En février 2017, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale de l’administration et au conseil général de l'environnement et du développement durable de diligenter une mission relative au démarrage du projet « Ecobonus Mobilité » de la Métropole européenne de Lille . Le rapport final a été remis aux commanditaires début juillet 2017.



28 septembre 2016

Le phénomène d'échouage des sargasses dans les Antilles et en Guyane

En septembre 2015, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et la ministre des outre-mer ont confié au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission visant à « formuler des recommandations opérationnelles afin d’organiser la filière de ramassage, stockage, traitement et de la valorisation des algues sargasses dans une perspective de gestion sur le long terme ». D’avril 2014 à octobre 2015, les Antilles  ont été victimes d’échouages massifs de sargasses, à l’origine de troubles sanitaires, de désordres économiques et environnementaux, provoquant d’abord la mise en place par l’État, au cours du second semestre 2014, d’un plan d’urgence au niveau local, puis d’un plan d’urgence au niveau national à l’été 2015. L’origine de ce phénomène, qui avait été constaté dans une moindre mesure dès 2011, reste scientifiquement inexpliquée. Face à ce phénomène,  la mission propose d’entrer dans une démarche de gestion de risque,  vu le caractère fluctuant et non prévisible des échouages : le risque « sargasses » serait ainsi ajouté aux plans de gestion de risques existants, au niveau préfectoral comme au niveau communal (dans les PCS). S’agissant de la valorisation des sargasses, la mission montre que la piste industrielle est peu prometteuse car elle n’absorbera que de petites quantités  d’algues et elle nécessite  études et  investissements importants. Elle recommande donc de mettre l’accent, dès aujourd’hui, sur la valorisation agricole, comme en Bretagne (épandage et compostage).




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