Développement durable

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14 novembre 2017

La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).



12 octobre 2017

Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un "péage positif" innovant à consolider

En février 2017, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale de l’administration et au conseil général de l'environnement et du développement durable de diligenter une mission relative au démarrage du projet « Ecobonus Mobilité » de la Métropole européenne de Lille . Le rapport final a été remis aux commanditaires début juillet 2017.



28 septembre 2016

Le phénomène d'échouage des sargasses dans les Antilles et en Guyane

En septembre 2015, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et la ministre des outre-mer ont confié au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission visant à « formuler des recommandations opérationnelles afin d’organiser la filière de ramassage, stockage, traitement et de la valorisation des algues sargasses dans une perspective de gestion sur le long terme ». D’avril 2014 à octobre 2015, les Antilles  ont été victimes d’échouages massifs de sargasses, à l’origine de troubles sanitaires, de désordres économiques et environnementaux, provoquant d’abord la mise en place par l’État, au cours du second semestre 2014, d’un plan d’urgence au niveau local, puis d’un plan d’urgence au niveau national à l’été 2015. L’origine de ce phénomène, qui avait été constaté dans une moindre mesure dès 2011, reste scientifiquement inexpliquée. Face à ce phénomène,  la mission propose d’entrer dans une démarche de gestion de risque,  vu le caractère fluctuant et non prévisible des échouages : le risque « sargasses » serait ainsi ajouté aux plans de gestion de risques existants, au niveau préfectoral comme au niveau communal (dans les PCS). S’agissant de la valorisation des sargasses, la mission montre que la piste industrielle est peu prometteuse car elle n’absorbera que de petites quantités  d’algues et elle nécessite  études et  investissements importants. Elle recommande donc de mettre l’accent, dès aujourd’hui, sur la valorisation agricole, comme en Bretagne (épandage et compostage).



12 mai 2016

Eau potable et assainissement : à quel prix ?

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’intérieur ont demandé, en 2015, au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) de mener conjointement une mission sur le prix de l’eau. A la demande des ministres commanditaires, ces travaux ont été pilotés par un comité, par sous leur égide, et ont été réalisés de façon partenariale, en associant l’ensemble des acteurs concernés. Le rapport final, établi en février 2016, expose, dans une première partie, une synthèse de l’état des lieux dressé par la mission et, dans une deuxième partie, ses propositions en vue d’un plan d’action.



17 mars 2016

Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que le ministre de l’intérieur ont demandé au CGAAER, au CGEDD et à l’IGA, de procéder à une analyse de la situation des associations syndicales autorisées (ASA ) intervenant dans le domaine de l’irrigation. A partir des bonnes pratiques relevées par elle, la mission devait proposer des solutions d’amélioration du fonctionnement et de la gestion des ASA et réfléchir à la protection des périmètres d’irrigation gagnés par l’urbanisation. Le rapport a été remis aux commanditaires en janvier 2016.




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