Développement durable

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15 octobre 2015

Gestion des pics de pollution de l'air

Les ministres de l’intérieur, des affaires sociales,  de la santé et des droits des femmes, de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ont demandé conjointement à  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de formuler des recommandations sur  l’amélioration de l’anticipation et la répartition des rôles entre l’État et les collectivités territoriales en cas de  pic de pollution ;  l’efficacité des mesures d’urgence et leur adaptabilité dans le temps et dans l’espace ; la lisibilité des décisions pour les citoyens et leur appropriation par-delà les fluctuations secondaires de la situation ; les modalités de gestion des épisodes à l’échelle supra-régionale. Le rapport a été remis aux commanditaires en juillet 2015.
 



5 juin 2015

MAP - La gestion des déchets par les collectivités territoriales

La mission relative à la gestion des déchets par les collectivités territoriales, décidée par le comité interministériel à la modernisation de l’action publique (CIMAP) et à laquelle l’inspection générale de l’administration a participé, visait à identifier les améliorations possibles des performances économiques et environnementales du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi qu’à appréhender et optimiser son coût. Le rapport a été remis aux services du Premier ministre en décembre 2014.



11 mars 2015

Evaluation de la police de l'environnement

L’évaluation de la police de l’environnement a été réalisée, par l’Inspection générale de l’administration (IGA), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques menée sous l’égide du CIMAP. Le rapport définitif a été livré en février 2015.



19 décembre 2013

Identification des véhicules pour la qualité de l'air

Par lettre de mission du 15 mars 2013, le ministre de l’intérieur, le ministre du redressement productif, le ministre de l’écologie, du développement durable et l’énergie et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont confié à l’Inspection générale de l’administration (IGA), au Conseil général de l’écologie et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) une mission relative à l’identification des véhicules pour la qualité de l’air. De nombreuses études épidémiologiques ont en effet montré l’existence de liens entre les niveaux usuels de pollution atmosphérique urbaine notamment de particules, et la santé des populations. Dans ce contexte le Gouvernement a présenté le 6 février 2013 un Plan d’urgence pour la qualité de l’air, prévoyant notamment l’identification positive et interopérable des véhicules les moins polluants. Dans son rapport remis aux ministres commanditaires en juillet 2013, la mission détaille ses recommandations quant au déploiement de ce dispositif.



30 septembre 2013

Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?

Parmi les évaluations lancées en décembre 2012, le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) a décidé notamment l'évaluation de la politique de l'eau.
 L'équipe opérationnelle chargée de cette évaluation, à laquelle l'IGA a participé sous la coordination du CGEDD , a remis, en juin 2013, un premier rapport posant un diagnostic de la politique de l'eau, puis, en septembre 2013, un second opus, relatif aux orientations préconisées par la mission.




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