COVID

Evaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental

26 janvier 2016
Auteur : Philippe CANNARD (IGA) - Grégory VALOT (IGA) - Serge BORTOLOTTI (CGAAER) - Claude CALVAYRAC (CG Mines) - Pierre JANDET (CG Mines) - Michel HAINQUE (CGEFI) - Rouchdy KBAÏER (CGEDD) - Dominique STEVENS (CGEDD)

Le Premier ministre a, dans le cadre du « choc de simplification », demandé au CGAAER, au CGEDD, au CGE, au CGEfi et à l’IGA d’évaluer l’expérimentation de trois dispositifs visant à faciliter la vie des entreprises oeuvrant dans le domaine environnemental : le certificat de projet et les deux autorisations uniques portant respectivement sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA ‐ loi sur l’eau). Le rapport a été remis en décembre 2015.
 


ENTREPRISE - ENVIRONNEMENT - SIMPLIFICATION - REFORME