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L'indicateur de richesse des départements

22 avril 2015
Auteur : Patrick SUBREMON (IGA) - Sylvie ESCANDE-VILBOIS (IGA) - Pierre BERGES (IGA)

La ministre déléguée en charge de la décentralisation a demandé en 2013 que l’inspection générale de l’administration conduise une mission relative à l’indicateur de richesse des départements. Ce travail traduisait l’engagement, dans le pacte de confiance et de responsabilité du 16 juillet 2013 entre l’Etat et les collectivités territoriales, de mener une analyse approfondie de l’étude de l’assemblée des départements de France sur « la définition d’indicateurs de richesse appropriés aux réalités départementales ». L’indicateur de richesse des départements est en effet utilisé selon des modalités très diverses dans plusieurs dispositifs poursuivant un objectif de péréquation financière. Partant du constat des inégalités de ressources entre départements, ces dispositifs visent à favoriser les départements les moins dotés. La pertinence et la légitimité de l’indicateur servant à mesurer les inégalités sont dès lors des conditions déterminantes pour assurer l’efficacité de la politique de péréquation financière. Or, cet indicateur est aujourd’hui contesté, ce qui freine le développement de la péréquation financière. Dans son rapport remis en octobre 2013, la mission analyse les trois principales critiques adressées à l’indicateur actuel pour proposer plusieurs mesures d’amélioration.