Fonction publique

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18 juillet 2014

Evaluation de l'organisation et des missions des centres de gestion et du CNFPT

En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, la décentralisation et la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux évolutions législatives récentes et au développement de l’intercommunalité. Le rapport, remis en mai 2014, fait le bilan depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui a clarifié la répartition des compétences des centres de gestion et du CNFPT. Très divers par leur taille et leur fonctionnement, les centres départementaux ou interdépartementaux mutualisent l’organisation des concours et une partie de la gestion des ressources humaines des communes et EPCI de moins de 350 agents et des collectivités plus grandes pour certains services. Le CNFPT a recentré son activité sur la formation des agents territoriaux et garde des attributions de gestion des cadres A+. Les deux réseaux ont amélioré leur coopération qui devrait être renforcée. Il est préconisé que toutes les collectivités deviennent affiliées des centres de gestion pour les concours notamment et que soient développées certaines missions dans le domaine des ressources humaines. Outre diverses recommandations sur la structure et le fonctionnement des centres et du CNFPT, le rapport présente quatre scénarios possibles d’évolution dans le contexte de la réforme territoriale. (La mission devait également s’attacher à dresser le bilan de la loi du 27 février 2007 en matière de formation, et dresser un état des lieux des actions de formation des agents par catégorie. Ces questions feront l’objet d’un second rapport)



31 mars 2014

Dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d'agents non titulaires

Les ministres chargés de la fonction publique, du budget, de l’intérieur, de la santé et des affaires sociales ont confié, en octobre 2011, à l’inspection générale de l’administration (IGA), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au contrôle général économique et financier (CGEFI) une  mission relative aux dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d’agents non titulaires destinés à occuper des emplois permanents. Le principe d’une telle mission avait été arrêté dans le cadre des négociations conduites en 2011 avec les organisations syndicales représentatives à l’occasion des travaux préparatoires à ce qui est devenu entre-temps la loi du 12 mars 2012 et figurait dans le protocole signé le 31 mars 2011. Sur la base d’un état des lieux des dérogations en vigueur, à réaliser par la mission, il lui était également demandé de formuler toute proposition jugée utile en vue de faire évoluer, si nécessaire, le dispositif existant, notamment au regard des réflexions en cours visant à favoriser la mobilité des agents publics. Le rapport a été remis aux commanditaire en juillet 2012.



20 décembre 2013

Evolution et maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du Ministère de l'Intérieur

Conformément à une lettre de mission du 29 mars 2013 signée par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, l'inspection générale de l'administration a réalisé une mission relative à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de contentieux du ministère de l'intérieur. Les membres de la mission, après avoir analysé la gestion globale des dépenses de contentieux, se sont intéressés aux quatre principaux postes de dépenses -les indemnisations pour refus de concours de la force publique, le contentieux des étrangers, la protection fonctionnelle et les dossiers d'accidents de la circulation- avant de formuler des propositions pour une réforme du pilotage des crédits de contentieux. Le rapport a été remis aux ministres commanditaires en octobre 2013.



22 octobre 2013

Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire

En application des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, une mission a été confié aux trois inspections générales interministérielles (IGA/IGF/IGAS) en vue d’évaluer la politique d’affectation et de mobilité des fonctionnaires dans et entre les trois fonctions publiques,  en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractifs. La mission a rendu son rapport le 04 octobre 2013. La mission a retenu une définition large du sujet, considérant qu’il y a mobilité dès qu’il y a modification du type de poste (fonctionnelle), du lieu (géographique) ou d’employeur (structurelle).A son initiative, un sondage a été effectué par l’institut BVA, auprès des fonctionnaires des trois fonctions publiques.La mission a  recensé et analysé les nombreux freins à la mobilité et fait des recommandations.Elle a également étudié les dispositifs d’attractivité territoriale et fait un premier  bilan des plates-formes régionales interministérielles d’appui à la gestion des ressources humaines (PFRH).Enfin, au terme de son analyse, la mission a proposé des scénarios d’évolution des dispositifs d'affectation et de mobilité.




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