Fonction publique

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31 mai 2016

Le temps de travail dans la fonction publique

Le Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a établi, avec l’appui de l’Inspection générale de l’administration (IGA), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF), ainsi que la participation de l’Inspection générale de l’Institut national de la statistique et des études (IG-INSEE), unrapport ayant pour but « de dresser un état des lieux de la réglementation et des pratiques, en proposant des évolutions si nécessaire ; d’examiner les modalités concrètes de mise en place de la RTT au regard des nécessités du service et des besoins desusagers et de permettre d’objectiver le débat sur le temps de travail des fonctionnaires en définissant des processus pérennes de suivi ». Ce rapport  a été remis à la ministre de la fonction publique le 26 mai 2016.



15 juillet 2015

Suivi et contrôle de l'activité des organismes chargés de l'action sociale du ministère de l'intérieur

         L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires institue le principe d’une action sociale qui « vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ». Pour mettre en œuvre cette action sociale, les ministères peuvent recourir à des fondations, associations ou établissements. Pour mieux connaître les conditions du suivi et du contrôle de ces opérateurs sociaux, le ministre de l’intérieur a saisi l’inspection générale de l’administration (IGA) d’une mission chargée de dresser un état des lieux de ces organismes et de formuler des propositions d’amélioration. Les opérateurs sociaux du ministère de l’intérieur accompagnent les agents par des actions de secours, de solidarité et de convivialité et assurent pour son compte la restauration des agents, l’aide au logement et à la garde des enfants, la gestion de centres de vacances ou l’organisation de l’arbre de Noël des enfants. Au-delà de la douzaine d’opérateurs principaux, environ 400 fondations et associations relaient l’action sociale du ministère. Le rapport formule des recommandations visant à renforcer le dialogue de gestion du ministère avec ces organismes et les contrôles externes, à clarifier leur gouvernance et les moyens mis à leur disposition par l’administration et à favoriser le dialogue social.   



9 décembre 2014

La médecine de prévention dans les trois fonctions publiques

En mars 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’intérieur, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) de réaliser - avec le concours du professeur Choudat, chef du service de pathologie professionnelle du groupe hospitalier Cochin, en tant que personnalité qualifiée - une mission sur l’organisation de la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques : fonction publique d’Etat (FPE), fonction publique territoriale (FPT), fonction publique hospitalière (FPH). Le bilan de l’organisation et des missions, dressé par le rapport remis à ses commanditaires en octobre 2014, fait apparaître un déficit patent de connaissance de l’existant, quelle que soit la fonction publique. Les modalités d’organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans ligne directrice. Les missions ont été définies en termes très généraux en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins des agents en matière de santé au travail. Dans ces conditions, toute volonté de régler la problématique du vivier des médecins de prévention passe par une réflexion en amont sur la refonte des organisations et des missions qui prenne en compte la question plus générale de la démographie médicale.



14 octobre 2014

La formation des agents territoriaux : Bilan, analyse et perspectives d'avenir

En janvier 2014, la ministre  chargée de la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux évolutions législatives récentes et au développement de l’intercommunalité.



1 septembre 2014

L’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat

Conformément au mandat qu’elle avait reçu, la mission s’est efforcée de définir les conditions d’une politique d’emploi cohérente des cadres supérieurs et dirigeants, en tentant de concilier réflexion prospective et souci d’opérationnalité. Pour cette raison, elle a délimité très précisément son champ d’étude, afin d’être à même, en premier lieu, de proposer une base de données fiable et utilisable, et en second lieu d’identifier des mesures d’amélioration concrètes et réalisables à échéance rapprochée.




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