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Rapports de l'IGA

Libertés Publiques

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6 septembre 2011

Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe

Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux.



30 mars 2010

Evaluation du dispositif de traitement des passeports biométriques


30 mars 2010

Réforme du permis de conduire du 13 janvier 2009


15 novembre 2007

Collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement


29 janvier 2007

Carte de qualification des conducteurs



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