Outre-mer

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des Outre-mer ont demandé aux vice-présidents du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), et au chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) de constituer une mission conjointe pour conduire l’élaboration d’un plan d’actions pour l’eau dans les territoires d’outremer, dont la nécessité avait été actée lors de la conférence environnementale de 2013, suite aux recommandations du rapport CIMAP 2013 d’évaluation de la politique de l’eau. Dans son rapport, remis en juillet 2015, la mission propose d'appuyer ce plan sur des mesures confortant la gouvernance des autorités organisatrices des services. Il s'agit de les aider prioritairement à améliorer l'exploitation des services d'eau potable, les mécanismes de recouvrement des factures, à améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées en répondant mieux aux objectifs européens. Elle propose de passer progressivement d'un système actuel de financement au coup par coup des investissements, qui n'est pas adapté aux difficultés de gestion et d'entretien constatées, à de nouveaux modes de contractualisation ("contrats de progrès"), globaux et pluriannuels, impliquant d'une part les collectivités locales et leurs opérateurs publics ou privés et d'autre part des "conférences régionales des bailleurs", notamment pour permettre d'assurer l'équilibre des charges de fonctionnement et la soutenabilité du renouvellement du patrimoine. La mission présente également de nombreuses propositions pour mieux intégrer les politiques publiques ayant trait à la gestion de l'eau dans toutes ses dimensions.

La desserte maritime en « fret » de Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français situé près de Terre-Neuve au Canada, et peuplé d’environ 6 300 personnes, a donné lieu à de nombreuses missions d’inspection. La dernière, de juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) conclue en 2009 pour 7 ans à des conditions jugées défavorables pour l’État et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L’État n’a pas souhaité mettre en œuvre l’ensemble de ces mesures qui auraient ouvert une situation de conflit avec le titulaire de la DSP, une société du groupe « Girardin ». L’IGA et le CGEDD ont été alors sollicités pour proposer des solutions tenant compte des études précédentes mais aussi de deux évènements nouveaux : un projet d’acquisition de deux ferries par le Conseil territorial de l’archipel, pour rejoindre les deux îles Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve, et un projet de grand port de transbordement de bateaux transatlantiques à bateaux côtiers pour desservir le golfe du Saint-Laurent. Le rapport a été remis aux commanditaires en mai 2015.

Le Centre d’alerte aux Tsunamis (CENALT), géré par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est financé à part égale par le ministère de l’Intérieur et celui de l’Ecologie, du développement durable. et de l'énergie. Compte-tenu des restrictions budgétaires, les deux ministères ont confié, en février 2014, une mission  commune à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’examiner différentes hypothèses pour  améliorer le fonctionnement du CENALT et examiner toute alternative permettant d’en réduire les coûts. Le rapport, remis à ses commanditaires en octobre 2014, montre que, si le fonctionnement opérationnel est de très bonne qualité, il est effectivement très coûteux et le système dans son ensemble présente des failles importantes.  Après examen de sept scénarios, la mission recommande de mettre en place un mode de financement pérenne du CENALT, responsabilisant le CEA en incluant l’alerte tsunami dans son contrat d’objectifs et de performance en cours de discussion, son financement étant assuré par la subvention pour charge de service public. Il reste nécessaire de garantir par ailleurs que l’information et l’alerte des populations concernées seront développées, condition absolument nécessaire à toute poursuite de l’alerte tsunami.