Rapports récents

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15 novembre 2017

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).



15 novembre 2017

Revue de dépenses - La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la maîtrise des risques par les entreprises publiques locales a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général économique et financier (CGéfi)



14 novembre 2017

Revue de dépenses - La voirie des collectivités territoriales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revuede dépenses portant sur la voirie des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).



14 novembre 2017

La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).



13 novembre 2017

Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales.

Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP. Le mode opératoire proposé pour mettre en œuvre cette réforme prévoit une phase d’expérimentation permettant de tester auprès de collectivités territoriales volontaires la maquette du compte financier et ses modalités de production. C’est au vu du bilan de cette expérimentation qu’il sera possible d’envisager sa généralisation qui s’accompagnera de modifications législatives et réglementaires, d’adaptations éventuelles des systèmes d'information et de formations adaptées des personnels.



30 octobre 2017

Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Par lettre de mission du 14 mars 2017, la ministre de la fonction publique et la ministre de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont demandé aux inspections générales de l'administration (IGA) et de l’éducation nationale (IGEN) de mener une mission conjointe sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.



23 octobre 2017

Evaluation de l’action des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois

Par lettre de mission du 3 août 2017, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur a demandé aux inspections générales de l’administration (IGA), de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN) de procéder à une évaluation de l’action des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois.



16 octobre 2017

Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile

L’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont, en octobre 2016, été chargées par les ministres des affaires sociales et de la santé, de l’intérieur, de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ainsi que par la secrétaire d’État en charge des personnes âgées et de l’autonomie, d’une mission d’évaluation de la mise en oeuvre du volet « domicile » de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV »). Le rapport final a été remis en septembre dernier.



12 octobre 2017

Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un "péage positif" innovant à consolider

En février 2017, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale de l’administration et au conseil général de l'environnement et du développement durable de diligenter une mission relative au démarrage du projet « Ecobonus Mobilité » de la Métropole européenne de Lille . Le rapport final a été remis aux commanditaires début juillet 2017.




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