Rapports récents

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1 février 2018

Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)

En 2017, le Secrétaire général du Gouvernement a demandé qu’une mission interministérielle réalise l’évaluation de la situation et du positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI). Le rapport final a été remis au commanditaire en octobre 2017 par les inspections et conseils généraux participant au comité de pilotage inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI, coordonné par l'IGA. Environ 1 500 cadres exercent en appui direct des directeurs et directeurs adjoints de DDI (n) au niveau hiérarchique n-1 et environ 5 000 des fonctions d’encadrement intermédiaire du niveau n-1 au niveau n-3. Ces cadres sont issus des ministères chargés de l’écologie, de l’agriculture, des solidarités, de la jeunesse et des sports, de l’intérieur et de l’économie dont relève leur gestion. Le rapport recommande d’adopter un plan national d’action pour notamment renforcer le socle interministériel de leur gestion, ouvrir les formations des ministères à chacun, expérimenter un assouplissement des règles budgétaires qui freinent la mobilité des parcours. La clarification et la réaffirmation des réseaux métiers doivent permettre de consolider l’expertise qui caractérise ces cadres.



1 février 2018

Evaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme [2015-2017]

Le Premier ministre avait saisi conjointement l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche d'une mission d'évaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) mis en œuvre de 2015 à 2017, en les incitant « à suggérer les éventuelles pistes de progrès susceptibles de gouverner l'élaboration d'un nouveau plan » et « en particulier, à formuler des propositions visant à lutter plus efficacement contre la diffusion de messages de haine sur internet ». Le rapport final a été remis a son commanditaire fin 2017.



20 décembre 2017

Évaluation du fonctionnement du Centre National Relais (CNR 114)

Le ‘114’ est un numéro téléphonique d’urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes.



15 novembre 2017

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).



15 novembre 2017

Revue de dépenses - La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la maîtrise des risques par les entreprises publiques locales a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général économique et financier (CGéfi)



14 novembre 2017

Revue de dépenses - La voirie des collectivités territoriales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revuede dépenses portant sur la voirie des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).



14 novembre 2017

La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR) a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).



13 novembre 2017

Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales.

Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP. Le mode opératoire proposé pour mettre en œuvre cette réforme prévoit une phase d’expérimentation permettant de tester auprès de collectivités territoriales volontaires la maquette du compte financier et ses modalités de production. C’est au vu du bilan de cette expérimentation qu’il sera possible d’envisager sa généralisation qui s’accompagnera de modifications législatives et réglementaires, d’adaptations éventuelles des systèmes d'information et de formations adaptées des personnels.



30 octobre 2017

Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Par lettre de mission du 14 mars 2017, la ministre de la fonction publique et la ministre de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont demandé aux inspections générales de l'administration (IGA) et de l’éducation nationale (IGEN) de mener une mission conjointe sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.



23 octobre 2017

Evaluation de l’action des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois

Par lettre de mission du 3 août 2017, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur a demandé aux inspections générales de l’administration (IGA), de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN) de procéder à une évaluation de l’action des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois.




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