Rapports récents

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20 juin 2018

Mission d'examen de l'organisation et du fonctionnemment des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2017

Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI a été remis aux services du Premier ministre, en avril dernier. Il porte sur les missions réalisées en 2017, dans 17 directions relevant de 16 départements et de 9 régions. Si les DDI sont aujourd’hui reconnues pour leur rôle dans le paysage institutionnel territorial, et sont généralement perçues de façon positive avec une image de compétence et d’efficacité auprès des préfets, des administrations régionales, des collectivités territoriales et de l’ensemble de leurs interlocuteurs institutionnels ou privés, elles présentent néanmoins des fragilités. A la lumière des constats réalisés, le rapport de synthèse, remis au SGG  formule onze propositions dont quatre portent sur les priorités assignées pour le programme 2017 concernant le dialogue de gestion budgétaire, les relations avec les usagers, les systèmes d’information et de communication et la gestion de crises.



29 mai 2018

Les mineurs non accompagnés (mission bipartite de réflexion Inspections générales [IGA-IGAS-IGJ] - Assemblée des départements de France)

En octobre 2017, le Premier ministre et le Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’inspection générale de la justice (IGJ) et à l’ADF de conduire une mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2018.



28 mai 2018

La refonte de la fiscalité locale (mission d'appui à MM. RICHARD et BUR)

La mission « Finances Locales », co-présidée par M. Alain Richard, ancien ministre, sénateur du Val-d’Oise, et M. Dominique Bur, préfet de région honoraire, a été mandatée par le Premier ministre le 12 octobre 2017 afin d’établir des propositions sur trois chantiers majeurs du pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales. Les membres de la mission ont bénéficié tout au long de leurs travaux de l’appui de l’inspection générale de l’administration, de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances.

 Le rapport relatif à la refonte de la fiscalité locale, remis le 9 mai 2018, présente les éléments d’une réforme d’ensemble, permettant de pourvoir à la suppression intégrale de la taxe d’habitation annoncée par le Président de la République et de proposer des mesures de nature à rendre la fiscalité locale plus simple et efficace tout en garantissant aux collectivités des ressources prévisibles et dynamiques, cohérentes avec leurs compétences, dans le respect de leur autonomie financière.



25 avril 2018

Revue des missions, de l'organisation et des moyens des services déconcentrés du ministère de la culture

En octobre 2017, les inspections générales de l’administration (IGA), des affaires culturelles (IGAC) et des finances (IGF) ont été missionnées en vue d’établir une revue des missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de leur organisation et de leurs moyens, et de formuler les propositions d’évolutions qui leur paraîtraient pertinentes. Le rapport final a été remis à ses commanditaires en février 2018. La première partie présente une revue des missions analysée au regard des contextes culturels régionaux et des moyens dont disposent les services déconcentrés. Les entretiens menés par la mission, abordés en deuxième partie, montrent que les DRAC jouent un rôle de pivot déterminant des politiques culturelles, générant de nombreux partenariats. Toutefois des fragilités apparaissent, accentuées par les réformes territoriales de 2014 et 2015. Pour ces services qui jouent un rôle moteur dans la politique de démocratisation culturelle et en faveur de la cohésion sociale des territoires, il apparaît indispensable d’insuffler une nouvelle dynamique : dans un troisième temps, la mission préconise donc un ensemble de neuf mesures.



1 février 2018

Situation et positionnement de l'encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)

En 2017, le Secrétaire général du Gouvernement a demandé qu’une mission interministérielle réalise l’évaluation de la situation et du positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI). Le rapport final a été remis au commanditaire en octobre 2017 par les inspections et conseils généraux participant au comité de pilotage inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI, coordonné par l'IGA. Environ 1 500 cadres exercent en appui direct des directeurs et directeurs adjoints de DDI (n) au niveau hiérarchique n-1 et environ 5 000 des fonctions d’encadrement intermédiaire du niveau n-1 au niveau n-3. Ces cadres sont issus des ministères chargés de l’écologie, de l’agriculture, des solidarités, de la jeunesse et des sports, de l’intérieur et de l’économie dont relève leur gestion. Le rapport recommande d’adopter un plan national d’action pour notamment renforcer le socle interministériel de leur gestion, ouvrir les formations des ministères à chacun, expérimenter un assouplissement des règles budgétaires qui freinent la mobilité des parcours. La clarification et la réaffirmation des réseaux métiers doivent permettre de consolider l’expertise qui caractérise ces cadres.



1 février 2018

Evaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme [2015-2017]

Le Premier ministre avait saisi conjointement l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche d'une mission d'évaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) mis en œuvre de 2015 à 2017, en les incitant « à suggérer les éventuelles pistes de progrès susceptibles de gouverner l'élaboration d'un nouveau plan » et « en particulier, à formuler des propositions visant à lutter plus efficacement contre la diffusion de messages de haine sur internet ». Le rapport final a été remis a son commanditaire fin 2017.



20 décembre 2017

Évaluation du fonctionnement du Centre National Relais (CNR 114)

Le ‘114’ est un numéro téléphonique d’urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes.



15 novembre 2017

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).



15 novembre 2017

Revue de dépenses - La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la maîtrise des risques par les entreprises publiques locales a été réalisée en 2017, conjointement par  l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général économique et financier (CGéfi)




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