Rapports récents

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23 juillet 2021

Le rôle du CEREMA en matière d'appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires ont demandé au CGEDD et à l'IGA de diligenter une mission relative au rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'énergie (Cerema) en matière d'appui aux collectivités territoriales.



5 juillet 2021

Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Hayange dans la nuit du 23 au 24 juin 2021 mettant en cause M. X

S'il conclut à l'absence de manquement professionnel dans les décisions prises avant le meurtre par les intervenants mobilisés dans leur champ de compétence, ce rapport souligne la nécessité absolue de coordonner l'action des acteurs locaux et formule des préconisations en ce sens.

Le travail interministériel se poursuit à cette fin, dans la suite des annonces du Premier ministre formulées le 9 juin après remise du rapport d'inspection sur le féminicide commis à Mérignac.



30 juin 2021

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales - Enjeux et perspectives

Demandé par la ministre de la cohésion des territoires dans le cadre de la préparation du projet de loi 4, le rapport sur "le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales" relève que celles-ci ont encore une liberté trop limitée dans l'exercice des responsabilités qui leur ont été confiées par la loi.    Il considère que l'élargissement du pouvoir réglementaire local est indispensable pour renforcer l’autonomie des collectivités et mettre en place une plus grande différenciation territoriale.  Il insiste, toutefois, sur la nécessité d’accompagner cette évolution de mesures permettant d’en garantir la lisibilité et l’effectivité. Il plaide, à cette effet, pour une approche de l'action publique locale plus souple et concertée entre l'Etat et les collectivités territoriales



29 avril 2021

Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires

Pour soutenir le développement économique et l'emploi dans les territoires vulnérables, L’État met en œuvre des dispositifs zonés d'exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises.



13 avril 2021

Les aménités rurales et leur prise en compte dans l'action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture

Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergeants. Il formule des propositions pour une politique nouvelle en faveur de la ruralité fondée sur les aménités.



31 mars 2021

Renforcement de l'offre de soins en Guyane

La Guyane se distingue des autres régions françaises par des particularités fortes, géographiques, culturelles et socio-économiques. Sa...

12 octobre 2020

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. L’inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’administration (IGA) ont été chargées d’établir le bilan de cette réforme qui a mobilisé des moyens humains et techniques importants au sein des services de l’INSEE, du ministère de l’intérieur, du ministère des affaires étrangères et des communes.  La création du répertoire a permis d’actualiser les listes électorales et de rationaliser leur gestion (suppression des doubles ou multiples inscriptions et des électeurs décédés), tout en offrant de nouveaux services (inscription au-delà du 31 décembre, vérification de sa situation électorale, rectification des données erronées d’état civil, inscription en ligne). Le rapport expose comment le REU pourrait, à présent, permettre une évolution du droit électoral (limitation des cas de radiation, extension des inscriptions d’office aux jeunes majeurs de 19 ans, simplifications en cas de changement d’adresse, protection des données personnelles) et de la gestion du processus électoral (dématérialisation des procurations, limitation des envois de carte électorale, envoi numérique de la propagande électorale pour les Français de l’étranger), dont la réalisation devrait être facilitée par un accompagnement soutenu des communes.




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