Rapports récents

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22 mars 2022

Impact des scolytes sur le budget des communes forestières dans l'Est de la France et adaptation de la gestion des forêts communales au changement...

Entre 2018 et 2020, des épisodes de sécheresses ont favorisé le développement d’insectes ravageurs, dont le scolyte, dans les forêts des...

18 janvier 2022

L’ANCT : l’Etat déconcentré au service de la cohésion des territoires

Ce rapport dresse un premier bilan, du point de vue des territoires (collectivités territoriales, préfectures), de l'activité de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) créée par la loi du 22 juillet 2019 et, plus globalement, de l'appui de l'Etat déconcentré aux collectivités locales.

L'enquête conduite dans seize départements de dix régions montre que les craintes exprimées à la création de l’ANCT se sont dissipées et que le déploiement de l'Agence a contribué à favoriser une nouvelle approche des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales qui privilégie l’appui et le conseil aux projets de territoire.

Elle relève, toutefois, que si le préfet de département, délégué territorial de l’Agence, et les services déconcentrés se sont rapidement adaptés à ces nouveaux enjeux, le processus de déconcentration engagé reste, à ce jour, inachevé : la singularité de l'agence est encore mal comprise, l'occultation du niveau régional fragilise la mise en œuvre de ses missions, la marge de manœuvre laissée aux acteurs locaux pour adapter les programmes nationaux est insuffisante, les moyens de l'Etat territorial ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.

Le rapport recommande d'aller jusqu'au bout du processus engagé en intégrant pleinement l’ANCT dans l'organisation de l’Etat territorial et de faire du préfet de département le véritable point d'entrée et pilote de son action sur les territoires.



11 octobre 2021

Evaluation du dispositif des intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie

C’est au début des années 90 que sont expérimentés les premiers postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) chargés d’accueillir, de conseiller, d’orienter les personnes en détresse sociale dont les situations ont été repérées par les forces de sécurité au cours de leurs interventions.
Ce dispositif a bénéficié d'un développement accéléré depuis 2019 pour atteindre les objectifs cibles définis par le Grenelle des violences conjugales et par la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020–2024.
Dans ce contexte, les ministres ont demandé à l’inspection générale de l’administration de réaliser la première évaluation du dispositif. Le rapport final a été remis aux commanditaires en juin dernier.
Le 7 octobre 2021, lors de la journée de l’Association Nationale d’intervention Sociale en Commissariat et Gendarmerie, Mme SCHIAPPA a annoncé la mise en œuvre des premières actions faisant suite aux recommandations formulées au sein de ce rapport.



24 septembre 2021

Les cités éducatives - Mission d'appui et d'accompagnement

Les cités éducatives s’inscrivent dans une démarche initiée en 2019 qui organise les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles associent les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les parents et les habitants.

Le rapport de l’IGA et de l’IGESR établit que cette démarche, originale dans sa conception transversale entre deux ministères et entre les acteurs locaux, apparaît bien acceptée. Considérée comme particulièrement novatrice, elle est porteuse d’espoirs quant à son potentiel de transformation de l’action publique.

Pour autant, le rapport alerte sur le rythme et le calendrier qui apparaissent difficilement tenables avec une avancée à marche forcée et des échéances courtes.

Les cités éducatives se caractérisent également par une nécessaire harmonisation des approches ministérielles qui ne sont pas exemptes de certaines visions divergentes.



3 août 2021

Evaluation de la gestion par l'opérateur Orange de la panne du 2 juin 2021 et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence

Suite à une panne nationale ayant affecté les numéros d’urgence (SAMU, pompiers, police, gendarmerie,…) les 2 et 3 juin 2021, l’inspection générale de l’administration a été chargée de participer au contrôle de la sécurité et de l’intégrité du réseau et des services de la société Orange demandé à l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) par le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’intérieur  et le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

 La contribution de l’IGA a essentiellement porté sur l’analyse de la gestion de la crise par l’opérateur Orange. Le rapport met en évidence des délais excessifs de réaction et une insuffisance de conseil aux pouvoirs publics, défauts dus notamment à une organisation qui ne prévoit pas de façon spécifique le cas d’une crise affectant les numéros d’urgence, ce qui rend ceux-ci particulièrement vulnérables en cas de panne. Des recommandations à destination d’Orange, mais également de l’Etat et des autres opérateurs de téléphonie, sont formulées pour que la situation connue début juin ne soit pas susceptible de se reproduire.



23 juillet 2021

Le rôle du CEREMA en matière d'appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires ont demandé au CGEDD et à l'IGA de diligenter une mission relative au rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'énergie (Cerema) en matière d'appui aux collectivités territoriales.



5 juillet 2021

Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Hayange dans la nuit du 23 au 24 juin 2021 mettant en cause M. X

S'il conclut à l'absence de manquement professionnel dans les décisions prises avant le meurtre par les intervenants mobilisés dans leur champ de compétence, ce rapport souligne la nécessité absolue de coordonner l'action des acteurs locaux et formule des préconisations en ce sens.

Le travail interministériel se poursuit à cette fin, dans la suite des annonces du Premier ministre formulées le 9 juin après remise du rapport d'inspection sur le féminicide commis à Mérignac.



30 juin 2021

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales - Enjeux et perspectives

Demandé par la ministre de la cohésion des territoires dans le cadre de la préparation du projet de loi 4, le rapport sur "le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales" relève que celles-ci ont encore une liberté trop limitée dans l'exercice des responsabilités qui leur ont été confiées par la loi.    Il considère que l'élargissement du pouvoir réglementaire local est indispensable pour renforcer l’autonomie des collectivités et mettre en place une plus grande différenciation territoriale.  Il insiste, toutefois, sur la nécessité d’accompagner cette évolution de mesures permettant d’en garantir la lisibilité et l’effectivité. Il plaide, à cette effet, pour une approche de l'action publique locale plus souple et concertée entre l'Etat et les collectivités territoriales




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