Rapports récents
Evaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques
La France se caractérise par un nombre important de rendez-vous électoraux. Presque tous les ans, une élection politique est organisée : en 16 ans (2000-2016), seules trois années (2003, 2011 et 2013) n’ont pas connu d’élections nationales.
Dans ce contexte, le ministre de l’intérieur a souhaité qu’une mission soit menée par l’Inspection générale de l’administration pour :
- tirer les conséquences des expérimentations de dématérialisation de la propagande électorale menées en 2015, en examinant particulièrement l’adaptation nécessaire des services des préfectures et des commissions de contrôle de la propagande à un dépôt numérique des documents ;
- expertiser la possibilité de mettre en ligne les informations relatives aux candidats selon les normes du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), en appréciant le coût éventuel pour les candidats ;
- examiner la suggestion de certains acteurs de la lutte contre le handicap qui souhaitent introduire l’obligation pour les candidats de créer un site internet.
Le rapport final a été remis au commanditaire en septembre 2016.
Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d'Outre-mer
Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance dans les régions et départements d’outre-mer (RDOM), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et les secrétaires d’État chargés des transports, de la mer et de la pêche et du budget ont demandé, le 2 mai 2016, à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au contrôle général économique et financier (CGEFi) et de dresser l’état des lieux de la réglementation applicable au secteur de la plaisance dans les RDOM en matière de fiscalité, de réglementation douanière et de droit de l’environnement ; d’analyser les atouts et handicaps des ports de plaisance ultramarins par rapport aux ports étrangers situés à proximité ; d’identifier les pistes de nature à renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance des RDOM, notamment en matière de procédure administrative, en prenant en compte les contraintes juridiques (droit européen notamment) et en estimant dans la mesure du possible l’effet sur l’économie locale des mesures proposées. Le rapport final a été remis à ses commanditaires en octobre 2016.
Laïcite et fonction publique
Mme Annick GIRARDIN, ministre de la fonction publique, a souhaité la création d’une commission «laïcité et fonction publique», composée de multiples regards (directeurs des ressources humaines de la fonction publique, élus locaux, représentants syndicaux, personnalités qualifiées) et présidée par M. Emile ZUCCARELLI, ancien ministre de la fonction publique. Un inspecteur de l’administration et un auditeur au Conseil d’Etat se sont vu confier la mission d’en être les rapporteurs. Le rapport final a été remis à la ministre le 9 décembre 2016.
Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile
Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer, la ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont, en novembre 2015, demandé à l'Inspection générale de l'administration (IGA), à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de conduire une mission d'expertise sur les nouvelles formes de volontariat ou de bénévolat qui pourraient trouver à s'exercer en appui des services de l'Etat et des collectivités publiques, en matière de gestion de la crise et de conduite des opérations dans la période d'après crise. Le rapport final a été remis aux commanditaires en mai 2016.
Revue de dépenses - Les transports sanitaires
La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les transports sanitaires, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), a été remis en avril 2016.
Revue de dépenses - Les hélicoptères de service public
La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les hélicoptères de service public, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général économique et financier (CGEFi) et le Contrôle général des armées (CGA), a été remis en mai 2016.
Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont saisi les chefs de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission sur l’évaluation du dispositif confiant à six caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Le rapport a été remis à ses commanditaires en décembre 2015.
Revue de dépenses - La gestion du FCTVA
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).
Revue de Dépenses - Les budgets annexes des collectivités territoriales
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en mai 2016, sur leurs budgets annexes, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).
Revue de Dépenses - La fonction Achats des collectivités territoriales
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la fonction Achats, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).