Rapports récents
Préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transi...
La création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la FPT fait l’objet d’un consensus entre le gouvernement à l’origine de la saisine de la mission, la coordination des employeurs territoriaux qui a demandé la création de ce fonds dès décembre 2022 et les organisations syndicales.
Ce consensus trouve ses fondements dans des constats largement partagés. Compte tenu de ses caractéristiques (75 % d’agents de catégorie C, 42,9 % d’agents de 50 ans et plus, des métiers exposés à des facteurs de pénibilité), la FPT est d’ores et déjà confrontée à des difficultés pour répondre aux situations d’usure professionnelle, physique ou psychique, connues par ses agents.
La mission a veillé à prendre en compte dans ses propositions les réalités du contexte des collectivités territoriales, en retenant les principes cardinaux suivants :
- Le fonds doit toucher tous les agents quel que soit leur statut, fonctionnaires ou contractuels.
- La prévention de l’usure professionnelle est par nature un sujet de dialogue social ; la gouvernance du fonds devra donc reposer sur les partenaires sociaux des collectivités territoriales, employeurs territoriaux et organisations syndicales représentatives.
- Le fonds devra être en mesure de toucher tous les types de collectivités, ce qui suppose des modalités d’intervention diversifiées.
- Le fonds devra s’appuyer sur des relais de proximité, ce qui peut passer par la mise en place de référents régionaux mais aussi par un partenariat poussé avec le réseau des centres de gestion (CDG).
- Le fonds devra s’articuler avec d’autres acteurs : le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) s’agissant des aides au maintien dans l’emploi, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les reconversions professionnelles.
- Les actions soutenues par le fonds devront prendre en compte la réalité des situations de travail, en associant les agents concernés à leur conception.
La mission, en cohérence avec la position des employeurs territoriaux et des organisations syndicales, propose un financement majoritaire des employeurs territoriaux associés à une contribution financière de l’État. Les simulations effectuées par la mission aboutissent à des scénarios variant entre 50 M€, 70 M€ et 100 M€ par an, au terme de cinq années, avec des modulations tenant au rythme de la montée en charge.
Evaluation des fonds carbone mis en place par les collectivités territoriales
Les fonds de compensation carbone mis en place à l’initiative des collectivités territoriales sont peu nombreux. L’on dénombre une dizaine d’initiatives, émanant essentiellement d’intercommunalités urbaines, dont trois pleinement opérationnelles. Les régions se positionnent plutôt en animation de politiques globales de réduction de l’empreinte carbone.
Les démarches locales sont étroitement liées au cadre mis en place par l’Etat à travers le label national bas-carbone. Leur développement concourt à la pédagogie collective autour de ces enjeux et à la coopération ville-campagne. Il est lié à l’appui de l’Etat, en ingénierie, et à l’amélioration du dispositif national, pour le rendre plus transparent et plus efficace, et à une articulation meilleure entre les différents outils de paiement pour services environnementaux.
Evaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028
La mission a constaté qu’en dépit des contraintes entrainées par la crise du COVID-19 l’ODEADOM a globalement atteint les objectifs qui figuraient au contrat d’objectif et de performance, à l’exception, à la demande des administrations de tutelle, de la réforme de la composition du conseil d’administration. Le rôle joué par l’ODEADOM, tant comme organisme payeur des aides européennes que comme soutien au développement agricole des DOM, est apprécié par la profession et reconnu.
Pour la période 2024–2028 la mission recommande :
- que les administrations de tutelle accompagnent l’office dans l’important travail de refonte de son système d’information ;
- la clarification dans les demandes de simplification du programme d’option spécifique de soutien à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), ce qui relève de l’office et ce qui relève de la responsabilité des administrations de tutelle.
La mission signale enfin que les objectifs de souveraineté alimentaire et de renforcement de la diversification agricole dans les départements d’outre-mer pourront difficilement être atteints sans un effort momentané de soutien à l’ingénierie de projets qui fait fortement défaut.
Retour d’expérience des inondations des 14 et 15 juillet 2021
Ce rapport, réalisé par l'IGA, le CGEDD et le CGE, s'inscrit dans une logique de missions commandées par le gouvernement visant à mieux armer l’État à anticiper les conséquences du changement climatique. Il doit ainsi être mis en relation avec les rapports traitant du risque feux de forêts et de la prise en charge des victimes. Ce rapport tire les enseignements des inondations des 14 et 15 juillet 2021 qui ont affecté une zone étendue sur le Nord-Est de la France, mais qui ont frappé plus durement l'Allemagne et la Belgique qui, elles, ont déploré des victimes (187 morts en Allemagne, 41 morts en Belgique). La catastrophe étant européenne (les Pays-Bas et le Luxembourg sont également affectés), le rapport comporte un important volet « étalonnage » sous la forme de fiches-pays, dont une plus développée consacrée à la France ; le corps du rapport exploite les données nationales afin de tirer des enseignements globaux. Il en ressort deux grandes catégories de recommandations :
– un groupe de propositions découlant de l'analyse hydrométéorologique de l'événement climatique qui met en avant la nécessité pour l’État d'anticiper des catastrophes contracycliques dans le temps, car elles risquent de s'installer durablement ce qui oblige l’État à revoir le formatage de ses moyens en période estivale pour le risque inondations ;
– un groupe de propositions plus pratiques renvoyant à la planification de la gestion de crise locale, notamment en adaptant les plans de secours communaux et intercommunaux au risque inondations.
Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement...
Analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l’occasion de l’épisode de violences urbaines (27 juin – 7 juillet 2023)
Le décès du jeune Nahel, mortellement touché par le tir d’un policier lors d’un contrôle routier a été suivi par un épisode de violences urbaines d’une ampleur inédite en raison de son étendue géographique, de sa cinétique particulière et des modes opératoires rarement observés (utilisation généralisée des mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, pillages de magasins, dégradations et destructions de nombreux bâtiments hébergeant des services publics de proximité).
L’étude réalisée à partir de données statistiques nationales complétées par l’examen d’un échantillon représentatif de 395 dossiers judiciaires de personnes majeures condamnées par plusieurs juridictions judiciaires, a permis de dresser le portrait socio-démographique des participants aux violences urbaines.
Elle conclut que, majoritairement, les personnes interpellées par les forces de sécurité intérieure et condamnées par les tribunaux judiciaires dans le cadre de cet épisode de violences urbaines sont majoritairement des hommes de nationalité française, âgés de 25 ans, d’un niveau d’étude secondaire, professionnellement inactifs ou employés et sans antécédent judiciaire.
S’agissant des motivations, l’étude de l’échantillon réalisée par la mission démontre que la plupart des condamnés n’expriment pas de revendications idéologiques ou politiques affirmées. L’opportunisme et l’influence du groupe ressortent prioritairement des propos.
Risques d'origine glaciaire et périglaciaire - Eléments en soutien à un plan d'action
Rapport interministériel IGA n° 22045-R - IGEDD n° 01-4441 - IGESR n° 21-22- 315 A (décembre 2022)
Rapport complémentaire de l'IGA relatif au fonds "Marianne"
Retrouvez ici le rapport complémentaire de l'Inspection Générale de l'Administration relatif à la subvention versée en 2021 à l'USEPPM dans le cadre du fonds "Marianne".
Rapport d'inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l'USEPPM dans le cadre du fonds "Marianne"
Retrouvez ici le rapport de l'Inspection Générale de l'Administration relatif à la subvention versée en 2021 à l'USEPPM dans le cadre du fonds "Marianne".
Ci-dessous la réponse du préfet Christian Gravel suite à la partition de ce rapport.
Retour d'expérience de l'emploi des forces de sécurité intérieure et des personnels de sécurité civile pendant la crise sanitaire
La mission inter-inspections (IGA-IGPN-IGGN-IGSC) portait sur un retour d’expérience de l’emploi des forces de sécurité intérieure et des personnels de sécurité civile pendant la crise sanitaire. Au-delà de ce retour d’expérience, elle a procédé à une évaluation de l'engagement de ces forces et des modalités selon lesquelles il s'est effectué.
Le rapport souligne, dans la perspective de la préparation de la LOPMI, les qualités de cet engagement et ses résultats positifs mais aussi les fragilités que cette crise a mise en évidence. Il met en avant les mesures de correction qu'il paraît nécessaire de prévoir dans leur fonctionnement et leur organisation.
Enfin, il met en évidence le rôle stratégique du ministère de l'intérieur dans la gestion de cette crise mais souligne les conditions indispensables pour qu’il exerce pleinement son rôle de"ministère des crises", dans un contexte où leur multiplication protéiforme est à prévoir.