Rapports récents

Retrouvez ici le rapport complémentaire de l'Inspection Générale de l'Administration relatif à la subvention versée en 2021 à l'USEPPM dans le cadre du fonds "Marianne".

Retrouvez ici le rapport de l'Inspection Générale de l'Administration relatif à la subvention versée en 2021 à l'USEPPM dans le cadre du fonds "Marianne".

Rapport d'inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l'USEPPM dans le cadre du fonds Marianne

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Ci-dessous la réponse du préfet Christian Gravel suite à la partition de ce rapport.

La mission inter-inspections (IGA-IGPN-IGGN-IGSC) portait sur un retour d’expérience de l’emploi des forces de sécurité intérieure et des personnels de sécurité civile pendant la crise sanitaire. Au-delà de ce retour d’expérience, elle a procédé à une évaluation de l'engagement de ces forces et des modalités selon lesquelles il s'est effectué.

Le rapport souligne, dans la perspective de la préparation de la LOPMI, les qualités de cet engagement et ses résultats positifs mais aussi les fragilités que cette crise a mise en évidence. Il met en avant les mesures de correction qu'il paraît nécessaire de prévoir dans leur fonctionnement et leur organisation.

Enfin, il met en évidence le rôle stratégique du ministère de l'intérieur dans la gestion de cette crise mais souligne les conditions indispensables pour qu’il exerce pleinement son rôle de"ministère des crises", dans un contexte où leur multiplication protéiforme est à prévoir.

Le ministère de l’intérieur et des outre-mer (ainsi que le ministère des armées) a engagé depuis la fin 2022 une modification des critères d’aptitude physique pour l’accès aux forces de sécurité intérieure et de sécurité civile, au bénéfice des personnes atteintes de maladies chroniques.

Ces décisions font suite à un rapport IGA-IGPN-IGGN-IGSC relatif à l’accès des personnes atteintes de maladies chroniques à certains métiers du ministère de l’intérieur, qui a été remis en mars 2021. Ce rapport examinait la possibilité d’ouvrir le recrutement par la police nationale, la gendarmerie nationale et les corps de sapeurs-pompiers, à des personnes atteintes du VIH, du diabète ou d’autres pathologies chroniques au regard des exigences d’aptitude élevées, justifiées par les caractéristiques des missions qui leur incombent.

Constatant que des progrès réels ont été réalisés dans la prise en charge médicale, notamment pour le VIH et le diabète, il proposait d’adapter la cotation des critères d’aptitude médicale pris en compte pour le recrutement des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers afin de ne pas écarter systématiquement les candidats porteurs de certaines maladies chroniques.

Les inspections rendent aujourd’hui public ce rapport que les décisions du gouvernement viennent concrétiser.

Les élections professionnelles dans la fonction publique ont eu lieu en décembre 2022, sous format électronique pour la fonction publique de l’Etat.

Le rapport objective l’organisation de ces élections au ministère de l’intérieur et des outre-mer et analyse les difficultés rencontrées, qui se sont traduites par l’échec partiel de l’organisation du vote électronique, dans plusieurs services centraux ou territoriaux, où il a dû être procédé dans l’urgence à un vote à l’urne.

Le rapport préconise, pour les prochaines élections professionnelles, des évolutions organisationnelles, comme l’anticipation des échéances, une plus grande latitude donnée à l’administration déconcentrée, et des changements systémiques, en particulier la dématérialisation intégrale du processus électoral.

La mission recommande enfin d’expertiser la possibilité d’une solution de vote électronique souveraine de l’État, pour éviter la dépendance aux prestataires externes.

Dans un rapport remis en juin 2022 au ministre de l’intérieur, l’IGA a évalué l’exercice du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020, au terme d’une expérimentation réussie qui s’était déroulée sur les deux années précédentes. Juridiquement innovant, ce dispositif permet au préfet de s’écarter de textes réglementaires nationaux, pour adapter l’action publique aux singularités de chaque territoire. Si sa valeur ajoutée est soulignée par les préfets qui y ont eu recours, cet outil reste peu mobilisé à l’échelle nationale. Le rapport identifie plusieurs freins à son développement, liés à des modalités d’exercice contraignantes, à la fois en terme de procédure de mise en œuvre et de nature des textes auxquels il peut être dérogé. Compte tenu de la pertinence de principe du droit de dérogation du préfet et de son utilité opérationnelle, le rapport recommande de simplifier la prise des décisions préfectorales dérogatoires, et surtout d’élargir ce droit de dérogation, notamment pour permettre de déroger à des règles de fond, et non pas seulement de procédure ou d’attribution de subventions de l’Etat.

Le rapport IGA-IGEDD relatif aux mobilités dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a été remis en septembre 2022. Il évalue le niveau de préparation de l'ensemble des acteurs des mobilités s'agissant en particulier des voies olympiques, du plan de transport en Ile-de-France, des modalités d'accueil dans les gares et les aéroports, du cheminement vers les sites, du réseau cyclable, de la gestion de la demande, du transport des personnes à mobilité réduite et de l'information voyageur. Les mobilités concernant les sites de province sont également étudiées.

Le rapport met en lumière l'implication importante de l'ensemble des parties prenantes. Des recommandations concrètes y sont émises et sont pour une grande partie d'ores-et-déjà mises en œuvre : la bascule en mode opérationnel de la planification, la nomination auprès du ministre des transports d'un coordonnateur national des mobilités des Jeux Olympiques et Paralympiques ou encore le financement d'opérations de maintenance préventive des installations ferroviaires.

La France peine depuis 20 ans à respecter les prescriptions de la directive européenne de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, malgré des investissements très importants. La compétence appartient au bloc communal, exercée principalement par les intercommunalités ; l’État fixe la cadre juridique et demeure le principal partenaire technique et financier des maîtres d’ouvrage. Atteindre les objectifs de la directive implique un engagement encore plus fort du bloc communal, passant par une meilleure connaissance des systèmes d’assainissement, une ingénierie renforcée, une planification financière plus solide, une facturation de l’eau adaptée et une pleine intégration de ce domaine dans l’ensemble de la gestion de l’eau, en particulier celle des eaux pluviales. L’État de son côté doit renforcer le pilotage interministériel de cette matière, veiller au maintien à niveau de ses services déconcentrés, garantir le caractère incitatif de ses concours financiers, utiliser l’ensemble de ses leviers juridiques (champ de l’urbanisme inclus) et mobiliser au mieux l’ensemble de son réseau pour diffuser l’information et contribuer à l’expertise technique.