Rapports récents
Le renforcement de la protection incendie dans les parkings couverts et le déploiement des bornes de recharge électrique
Après une étude de l’écosystème de la voiture électrique, notamment de la problématique croisée des risques relatifs à la recharge des batteries avec celle des incendies de véhicules modernes au sein des parkings couverts, le rapport recommande les mesures suivantes :
- un déploiement des installations de recharge à l’ensemble des niveaux des parkings à l’exception des installations de « recharge rapide » limitées au niveau d’accès et à l’étage immédiatement supérieur (accès +1) ou inférieur (accès-1) ;
- un approfondissement des techniques de lutte contre les incendies de batteries de véhicules électriques notamment une demande d’uniformisation des systèmes des constructeurs des véhicules électriques (systèmes intrinsèques à la batterie et dispositifs d’aide à l’intervention des services de secours)
- une nouvelle étude scientifique des scénarii d’incendie relative aux conséquences des incendies sur les structures des bâtiments
- une homogénéisation et un renforcement des différentes règlementations incendie des parkings couverts (habitation, établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur, bâtiments à usage professionnel).
Les stages de survie
Les compétences respectives de l'Etat et des Régions en matière d'extension et de gestion des aires protégées et simplification des procédures...
IGA n° 21042-R - CGEDD n° 013892-01 (février 2022)
Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines
IGA n° 22014-R (juillet 2022)
Impact des scolytes sur le budget des communes forestières dans l'Est de la France et adaptation de la gestion des forêts communales au changement...
L'attractivité de la fonction publique territoriale
L’ANCT : l’Etat déconcentré au service de la cohésion des territoires
Ce rapport dresse un premier bilan, du point de vue des territoires (collectivités territoriales, préfectures), de l'activité de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) créée par la loi du 22 juillet 2019 et, plus globalement, de l'appui de l'Etat déconcentré aux collectivités locales.
L'enquête conduite dans seize départements de dix régions montre que les craintes exprimées à la création de l’ANCT se sont dissipées et que le déploiement de l'Agence a contribué à favoriser une nouvelle approche des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales qui privilégie l’appui et le conseil aux projets de territoire.
Elle relève, toutefois, que si le préfet de département, délégué territorial de l’Agence, et les services déconcentrés se sont rapidement adaptés à ces nouveaux enjeux, le processus de déconcentration engagé reste, à ce jour, inachevé : la singularité de l'agence est encore mal comprise, l'occultation du niveau régional fragilise la mise en œuvre de ses missions, la marge de manœuvre laissée aux acteurs locaux pour adapter les programmes nationaux est insuffisante, les moyens de l'Etat territorial ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.
Le rapport recommande d'aller jusqu'au bout du processus engagé en intégrant pleinement l’ANCT dans l'organisation de l’Etat territorial et de faire du préfet de département le véritable point d'entrée et pilote de son action sur les territoires.
Evaluation du dispositif des intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie
C’est au début des années 90 que sont expérimentés les premiers postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) chargés d’accueillir, de conseiller, d’orienter les personnes en détresse sociale dont les situations ont été repérées par les forces de sécurité au cours de leurs interventions.
Ce dispositif a bénéficié d'un développement accéléré depuis 2019 pour atteindre les objectifs cibles définis par le Grenelle des violences conjugales et par la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020–2024.
Dans ce contexte, les ministres ont demandé à l’inspection générale de l’administration de réaliser la première évaluation du dispositif. Le rapport final a été remis aux commanditaires en juin dernier.
Le 7 octobre 2021, lors de la journée de l’Association Nationale d’intervention Sociale en Commissariat et Gendarmerie, Mme SCHIAPPA a annoncé la mise en œuvre des premières actions faisant suite aux recommandations formulées au sein de ce rapport.
Les cités éducatives - Mission d'appui et d'accompagnement
Les cités éducatives s’inscrivent dans une démarche initiée en 2019 qui organise les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles associent les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les parents et les habitants.
Le rapport de l’IGA et de l’IGESR établit que cette démarche, originale dans sa conception transversale entre deux ministères et entre les acteurs locaux, apparaît bien acceptée. Considérée comme particulièrement novatrice, elle est porteuse d’espoirs quant à son potentiel de transformation de l’action publique.
Pour autant, le rapport alerte sur le rythme et le calendrier qui apparaissent difficilement tenables avec une avancée à marche forcée et des échéances courtes.
Les cités éducatives se caractérisent également par une nécessaire harmonisation des approches ministérielles qui ne sont pas exemptes de certaines visions divergentes.