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Evaluation des mutualisations au sein du bloc communal

22 janvier 2015
Auteur : Sylvie ESCANDE-VILBOIS (IGA) - Chrystelle NAUDAN-CARASTRO (IGA) - Aline DEPERNET (IGA) - Pierre HANOTAUX (IGF) - Pierre HAUSSWALT (IGF) - David KRIEFF (IGF) - Morgane WEILL (IGF)

L’inspection générale de l’administration (IGA) et l'inspection générale des finances (IGF) ont été saisies par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et par le président de l’association des maires de France (AMF) d’une mission relative aux mutualisations au sein du bloc communal. Conduite dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et copilotée par le directeur général des collectivités locales (DGCL) et par le directeur général de l’AMF, la mission a nourri ses conclusions de l’exploitation de données nationales et de nombreux entretiens avec les responsables élus et administratifs des collectivités territoriales. L’ensemble de ces travaux a pu être réalisé avec le concours des associations d’élus et de collectivités territoriales. 

Tirant les conclusions du contexte de l’intercommunalité désormais généralisée sur l’ensemble du territoire et de l’impact renforcé de la contrainte budgétaire et de l’évolution du droit européen, le rapport propose un scénario d’évolution fondé sur une simplification et une ouverture des possibilités de mutualisation au niveau local tout en conservant comme objectif de moyen et de long terme le renforcement de l’intercommunalité, qui reste le lieu de la mutualisation la plus aboutie, par le transfert de compétence.