Réforme de l'Etat et Modernisation

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8 septembre 2017

Délégation de compétences et conférence territoriale d'action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale

Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MATPAM) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ont renforcé le régime de délégations de compétences et mise en place des Conférences territoriales de l'action publique (CTAP). Il a été demandé à l'Inspection générale de l'administration d'apprécier la contribution de ces nouveaux dispositifs à la clarification et rationalisation de l'action publique locale ainsi qu'à l'adaptation aux besoins des territoires. Le rapport final a été remis en mai dernier.



19 juin 2017

Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – rapport de synthèse...

Les directions départementales interministérielles (DDI) mettent en oeuvre, depuis 2011, les missions de l’Etat au niveau départemental. Pour accompagner la mise en place puis le fonctionnement des DDI, des examens de l’organisation et du fonctionnement de ces structures associent, depuis l’origine, les inspections générales et conseils généraux compétents au sein de missions coordonnées par un comité de pilotage inter-inspections, animé par l’Inspection générale de l’administration (IGA). Ce travail se fait en étroite relation avec la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre. Le présent rapport constitue le quatrième rapport de synthèse des missions et porte sur celles réalisées depuis l’automne 2015 jusqu’au début 2017. Il présente de façon thématique les principaux constats des missions effectuées sur la période dans 17 directions de 16 départements de 10 des 13 nouvelles régions.



8 juin 2017

Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l'administration territoriale de l'Etat

A la suite de la décision n° 28 du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17/07/2013, l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) s’étaient vu confier la mission de formuler des propositions de simplification et de rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État. Le rapport final a été remis en janvier 2014.



9 novembre 2016

Revue de dépenses - La gestion du FCTVA

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).



9 novembre 2016

Revue de dépenses - La gestion du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).




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