Réforme de l'Etat et Modernisation

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1 août 2014

Audit des fonctions achat,équipement et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile

Par lettre en date du 29 juillet 2013, l’IGA a reçu mission de procéder à un « audit des fonctions achats et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile », conjointement avec l’IGGN, l’IGGN et l’IDSC, dans le cadre du programme ministériel d’audit interne. La mission d’audit était destinée à éclairer la mission du Service achat et logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), créé le 1er janvier 2014. Au-delà des marchés publics communs déjà conclus pour l’achat de fournitures et matériels utilisés par la police, la gendarmerie et la sécurité civile, ce service aura pour mission de rapprocher des fonctions achat et logistique aujourd’hui très différentes. En effet, une grande centralisation et une forte homogénéité de l’achat caractérisent la gendarmerie, tandis que l’achat en police est très déconcentré, et que les fonctions achat et logistique sont étroitement associées à l’opérationnel dans la sécurité civile. Les principales recommandations du rapport visent à éviter le risque d’une simple « co-localisation » des services achat et logistique des trois forces, ce qui suppose la définition de procédures, et donc de système d’informations, communs. Une approche par filière pourra être retenue en début d’exercice. Enfin, le SAELSI devra trouver son articulation avec les futurs SGAMI que la mission recommande de positionner sur les fonctions de contrôle interne et de gestion active des stocks.



28 avril 2014

Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

L’Inspection générale de l’administration, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été sollicitées pour apporter leur concours à Messieurs Martin Malvy, président du Conseil  régional de Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne, pour la réalisation d'une mission relative à la maitrise de la dépense locale que leur avait confiée le Président de la République en octobre dernier. Le rapport "pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun" a été remis à son commanditaire, le 16 avril 2014.   



15 avril 2014

Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de luttre contre les drogues et la toxicomanie - Tome 1 : Rapport

L’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des services judiciaires (IGJS) ont conduit « l'évaluation partenariale de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie» dans le cadre d'une mission de modernisation de l'action publique demandée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT)*, simultanément à l’adoption d’un nouveau plan gouvernemental. Le rapport a été remis au Premier ministre en mars 2014. Les propositions d’évolution faites par la mission clarifient les responsabilités des différents échelons, du national au territorial, sous l'égide de la MILDT* (devenue depuis, par décret n°2014-322 du 11/03/2014,mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MILDECA) 



15 avril 2014

Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie - Tome 2 : Annexes

L’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des services judiciaires (IGJS) ont conduit « l'évaluation partenariale de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie» dans le cadre d'une mission de modernisation de l'action publique demandée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT)*, simultanément à l’adoption d’un nouveau plan gouvernemental. Le rapport a été remis au Premier ministre en mars 2014. Les propositions d’évolution faites par la mission clarifient les responsabilités des différents échelons, du national au territorial, sous l'égide de la MILDT* (devenue depuis, par décret n°2014-322 du 11/03/2014,mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MILDECA) 



20 décembre 2013

Evolution et maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du Ministère de l'Intérieur

Conformément à une lettre de mission du 29 mars 2013 signée par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, l'inspection générale de l'administration a réalisé une mission relative à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de contentieux du ministère de l'intérieur. Les membres de la mission, après avoir analysé la gestion globale des dépenses de contentieux, se sont intéressés aux quatre principaux postes de dépenses -les indemnisations pour refus de concours de la force publique, le contentieux des étrangers, la protection fonctionnelle et les dossiers d'accidents de la circulation- avant de formuler des propositions pour une réforme du pilotage des crédits de contentieux. Le rapport a été remis aux ministres commanditaires en octobre 2013.




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