Sanitaire et Social

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8 mars 2019

Observatoire de la qualité de l'air intérieur : Bilan et perspectives

Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l’écologie associant les présidents de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l’l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) n’a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l’opérateur depuis le début. L’OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l’exposition des populations à la pollution de l’air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l’air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l’utilité est indéniable, en particulier pour établir en aval des valeurs guides de qualité de l’air intérieur.L’Observatoire a grandement contribué à la prise de conscience de l’enjeu de la qualité de l’air intérieur en France. Malgré la pertinence et la qualité de ses travaux, il souffre de fragilités qui interrogent sa pérennité dans sa forme actuelle. L’OQAI ne constitue pas un réel observatoire qui serait en appui d’une politique publique : même s’il l’a précédée, l’Observatoire n’est pas assez connecté avec la politique nationale de la qualité de l’air intérieur, elle-même insuffisamment pilotée sur le plan stratégique. De plus, l’OQAI ne couvre pas tout le champ de la pollution de l’air intérieur, certains polluants et milieux, pourtant très importants, faisant l’objet de dispositifs réglementaires spécifiques et de systèmes d’observation particuliers animés par d’autres acteurs. Davantage de synergies devraient être développées, non seulement sur les environnements intérieurs, y compris professionnels, mais aussi avec les travaux menés sur l’air ambiant, ce qui serait pertinent dans une logique d’exposome. Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l’intérêt de poursuivre et d’amplifier les travaux d’un observatoire de la qualité de l’air intérieur, pour au moins deux raisons. La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution de l’air intérieur. La seconde raison est liée au développement, relativement récent, de dispositions réglementaires contraignantes qui légitiment le besoin de connaissances et leur consolidation. Sur cette base, le rapport confirme la nécessité de réinterroger le périmètre, les missions et l’organisation de l’OQAI, 17 ans après sa création, alors que sa convention arrive prochainement à échéance. La mission recommande de refonder l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur sur la coordination technique d’un schéma national des données et la gestion de certains systèmes d’information (surveillance réglementaire, données issues de campagnes sur échantillonnages qu’il mène directement ou non). Le cas échéant, des missions complémentaires pourront lui être confiées et il pourra organiser voire réaliser des campagnes nationales de production de données. Cet observatoire pourrait être porté par un groupement d’intérêt scientifique constitué entre le CSTB et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), ouvert à des membres associés. Le financement de ses missions de coordination et de gestion du système national de données sur la qualité de l’air intérieur doit être pérenne et de nature exclusivement publique, alors que celui de la production de données serait plus diversifié et dépendrait des besoins. Dans ce schéma, l’Observatoire serait l’un des artisans essentiels d’une politique nationale de la qualité de l’air intérieur plus solidement arrimée à la politique de santé-environnement et en lien avec la politique relative à l’air ambiant. Il permettra d’assurer une meilleure maîtrise de la connaissance sur la qualité de l’air intérieur, produite de façon plus participative et efficiente. Il s’appuiera sur les différents acteurs de la qualité de l’air intérieur, mieux coordonnés, et dont les synergies seront recherchées autour d’un noyau dur constitué du CSTB et de l’Ineris.



16 octobre 2017

Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile

L’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont, en octobre 2016, été chargées par les ministres des affaires sociales et de la santé, de l’intérieur, de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ainsi que par la secrétaire d’État en charge des personnes âgées et de l’autonomie, d’une mission d’évaluation de la mise en oeuvre du volet « domicile » de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV »). Le rapport final a été remis en septembre dernier.



18 mai 2017

Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic

Lancée en août 2016, l’évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS),  de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Son pilotage a été assuré par la DRH du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) en lien avec la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP). Le rapport remis par la mission d’évaluation en mars 2017 fait état d’un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. La multiplicité des intervenants, le cloisonnement du dispositif entre les sujets relevant du domaine médical et les questions de gestion administrative compliquent son fonctionnement dans un contexte marqué par une très forte pénurie médicale. Enfin, l’absence de pilotage et de suivi d’activité au niveau national ne permet pas une gestion à long terme du dispositif ni l’équité du traitement des agents. Le rapport propose ainsi, outre des améliorations relatives au pilotage, à la ressource médicale, à la formation, au financement et à la coordination du dispositif, plusieurs axes d’évolution structurés selon 4 scénarios :une rénovation du cadre existant ; une révision du dispositif pour le recentrer sur une approche purement médicale ;un passage à un contrôle a posteriori propre à la fonction publique ;une mutation complète de système en convergence avec le régime général.



22 novembre 2016

Revue de dépenses - Les transports sanitaires

La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les transports sanitaires, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), a été remis en avril 2016.



21 novembre 2016

Revue de dépenses - Les hélicoptères de service public

La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les hélicoptères de service public, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général économique et financier (CGEFi) et le Contrôle général des armées (CGA), a été remis en mai 2016.




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