Sanitaire et Social

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21 novembre 2016

Revue de dépenses - Les hélicoptères de service public

La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les hélicoptères de service public, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général économique et financier (CGEFi) et le Contrôle général des armées (CGA), a été remis en mai 2016.



18 novembre 2016

Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont saisi les chefs de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission sur l’évaluation du dispositif confiant à six caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Le rapport a été remis à ses commanditaires en décembre 2015.



17 juillet 2015

Fondation Louis Lépine

A la demande du préfet de police, l’IGA a été chargée par le ministre de l’intérieur d’une mission d’audit sur la Fondation Louis Lépine. Cette inspection s’inscrit dans le cadre de la mission permanente de contrôle des fondations reconnues d’utilité publique, confiée à l’IGA. Créée en 1950 et reconnue d’utilité publique la même année, la Fondation Louis Lépine offre des prestations d’action sociale aux agents de la préfecture de police, qu’ils relèvent de la fonction publique de l’Etat ou du statut des administrations parisiennes. Ces effectifs, auxquels s’ajoutent les retraités, représentent une population d’ayants droit de 50 000 personnes. Le rapport d’audit a été remis au commanditaire en mai 2015. De ces investigations, l’auditrice tire le constat de statuts et d’un mode de gouvernance qui constituent aujourd’hui des éléments de blocages pour l’évolution de la fondation ; d’activités appréciées mais dont les modalités d’exercice pourraient être revues ; de financements et de moyens qui appellent une redéfinition. Elle propose les voies d’une réforme permettant d’agencer au mieux les moyens et l’implication des parties prenantes, au service des ayants-droit de la Fondation.



15 juillet 2015

Suivi et contrôle de l'activité des organismes chargés de l'action sociale du ministère de l'intérieur

         L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires institue le principe d’une action sociale qui « vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ». Pour mettre en œuvre cette action sociale, les ministères peuvent recourir à des fondations, associations ou établissements. Pour mieux connaître les conditions du suivi et du contrôle de ces opérateurs sociaux, le ministre de l’intérieur a saisi l’inspection générale de l’administration (IGA) d’une mission chargée de dresser un état des lieux de ces organismes et de formuler des propositions d’amélioration. Les opérateurs sociaux du ministère de l’intérieur accompagnent les agents par des actions de secours, de solidarité et de convivialité et assurent pour son compte la restauration des agents, l’aide au logement et à la garde des enfants, la gestion de centres de vacances ou l’organisation de l’arbre de Noël des enfants. Au-delà de la douzaine d’opérateurs principaux, environ 400 fondations et associations relaient l’action sociale du ministère. Le rapport formule des recommandations visant à renforcer le dialogue de gestion du ministère avec ces organismes et les contrôles externes, à clarifier leur gouvernance et les moyens mis à leur disposition par l’administration et à favoriser le dialogue social.   



6 mars 2015

Fondation Maréchal Foch et association Hôpital Foch

L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration ont été saisies d’une mission relative à la fondation Maréchal Foch et à l’association Hôpital Foch.

Le rapport comprend trois volets : 

  1. Le premier volet analyse la gouvernance des structures. Il relève l’absence d’autonomie réelle de l’association, et les irrégularités qui affectent la gouvernance de la fondation.
  2. Le second volet expertise les flux financiers entre la fondation et l’hôpital. Il en ressort que la fondation s’est enrichie au détriment de l’hôpital, lui-même financé sur fonds publics.
  3. Le troisième volet analyse les conventions qui lient la fondation et l’hôpital. Il relève des conditions de signature non conformes aux dispositions statutaires et expose les montages patrimoniaux permettant à la fondation de recevoir la propriété d’un bâtiment hospitalier construit sur fonds publics.



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