Sécurité et prévention de la délinquance
Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Les JOP 2024 ont constitué un événement à résonance planétaire tout à fait hors norme - 29 jours de compétition, 15 200 athlètes, une cinquantaine de sites sportifs à sécuriser en Ile-de-France, en province et en Polynésie française – à plus forte raison la cérémonie d’ouverture du 26 juillet 2024, parade fluviale sur 12 km de bords de Seine en présence de 83 chefs d’État et de Gouvernement. Or, la sécurisation des JOP 2024, qui relevait en dernier ressort de la responsabilité de l’État et plus particulièrement du ministère de l’intérieur et des préfets concernés, a été une indéniable réussite malgré la complexité extrême de l'exercice : depuis l’arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai 2024 jusqu’à la clôture des Jeux paralympiques le 8 septembre, aucune épreuve sportive n’a été perturbée pour des motifs touchant à la sécurité, les incidents enregistrés (y compris les cyberattaques) ont été non significatifs ou sans impact sur les Jeux et toutes les tentatives d’action violente de nature terroriste ont été déjouées.
Le RETEX de l'IGA identifie et analyse les facteurs et les conditions de réussite de ce défi sécuritaire inédit. Il cherche également à caractériser les difficultés induites par cette mobilisation "aux limites" de l’appareil d’État, qui a permis de coordonner et de dynamiser l'ensemble des acteurs (y compris la sécurité privée) et de maîtriser la délinquance sur tout le territoire. Il propose enfin un certain nombre de recommandations pragmatiques pour intégrer l’héritage, matériel et immatériel, des JOP 2024 dans la marche quotidienne du ministère de l’intérieur et des préfectures.
Améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population
Le rapport, remis en novembre 2023, propose un état des lieux de la confiance entre les forces de sécurité intérieure (FSI) et la population, puis envisage les voies et moyens d'un renforcement de cette relation.
La confiance est en effet, de manière constante, une condition indispensable à l'activité des FSI : elle favorise l'adhésion à l'autorité publique, une plus grande observance de la loi et une réduction des tensions.
Malgré des efforts indéniables dans certains domaines, la mission constate sur le long terme l'absence de réflexion globale sur ce sujet, ce qui est préjudiciable à la relation FSI/population.
Face à une situation dégradée, elle suggère, après avoir recueilli les contributions d'un très large panel d'acteurs publics, des collectivités territoriales, d'associations et de chercheurs, l'adoption à court terme d'une stratégie, et propose 12 axes de travail principaux qu'elle décline.
Usage de logiciels d'analyse vidéo par les services de la police et de la gendarmerie nationales (Briefcam)
Le rapport a pour origine la dénonciation, par un organisme spécialisé, d’une utilisation prétendument illégale par la police nationale, depuis 2015, d’un logiciel d’analyse algorithmique d’images vidéo qui utiliserait la reconnaissance faciale.
Il fait un état des lieux de l’utilisation de ce logiciel par les forces de sécurité et en analyse le cadre légal. Il observe, sur le principe, que le recours à ce type de logiciels par les forces de sécurité répond à l’impérieuse nécessité de sélectionner, dans des flux considérables, les seules images vidéo utiles aux actions dont ces forces sont légalement chargées. Il relève que le logiciel Briefcam n’a été utilisé que dans un cadre judiciaire, en temps différé, et non en police administrative, en temps réel. Il fait état d’un cas unique d’utilisation, illégale, de la reconnaissance faciale, sur près de 600 exploitations du logiciel.
Le rapport constate une politique insuffisamment structurée et coordonnée d’acquisition de ce type de logiciels par les forces de sécurité. Il recommande en conséquence un processus formalisé d’achat, de veille technologique et de suivi d’utilisation, applicable à tous les dispositifs reposant sur de nouvelles technologies utiles aux forces de sécurité. Il suggère enfin un dispositif- cadre législatif, innovant et ambitieux, d’expérimentation de ces nouvelles technologies.
Analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l’occasion de l’épisode de violences urbaines (27 juin – 7 juillet 2023)
Le décès du jeune Nahel, mortellement touché par le tir d’un policier lors d’un contrôle routier a été suivi par un épisode de violences urbaines d’une ampleur inédite en raison de son étendue géographique, de sa cinétique particulière et des modes opératoires rarement observés (utilisation généralisée des mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, pillages de magasins, dégradations et destructions de nombreux bâtiments hébergeant des services publics de proximité).
L’étude réalisée à partir de données statistiques nationales complétées par l’examen d’un échantillon représentatif de 395 dossiers judiciaires de personnes majeures condamnées par plusieurs juridictions judiciaires, a permis de dresser le portrait socio-démographique des participants aux violences urbaines.
Elle conclut que, majoritairement, les personnes interpellées par les forces de sécurité intérieure et condamnées par les tribunaux judiciaires dans le cadre de cet épisode de violences urbaines sont majoritairement des hommes de nationalité française, âgés de 25 ans, d’un niveau d’étude secondaire, professionnellement inactifs ou employés et sans antécédent judiciaire.
S’agissant des motivations, l’étude de l’échantillon réalisée par la mission démontre que la plupart des condamnés n’expriment pas de revendications idéologiques ou politiques affirmées. L’opportunisme et l’influence du groupe ressortent prioritairement des propos.