Sécurité civile et prévention des risques

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21 octobre 2019

Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des in...

Le rapport établit que les assouplissements introduits par la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI permettent désormais d’aborder de façon sereine la mise en œuvre de cette compétence dans l’ensemble du territoire. Même si les malentendus ne sont pas tous dissipés, la prise de cette compétence par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) s’organise dans un climat apaisé.

Le message unanime reçu par la mission est simple et clair : ne touchons plus le fragile édifice ainsi construit et laissons-lui le temps de la maturité. Il existe en effet un consensus implicite pour ne pas modifier la répartition des compétences actée par le législateur et laisser les dynamiques de coopération en cours faire émerger, avec l’appui de l’État, les derniers ajustements nécessaires. La mission a toutefois constaté que la GEMAPI est encore, pour certaines collectivités territoriales, une compétence dont la mise en œuvre reste très largement subie. Le clivage est marqué selon la taille des intercommunalités entre les EPCI-FP de petite taille à dominante rurale, ceux de taille moyenne et les métropoles. La montée en charge de la taxe GEMAPI, qui ne couvre que 35% de communes, est rapide.

Dans ce contexte, la mission recommande, en premier lieu, un positionnement de l’État plus volontaire pour assurer un réel suivi de la GEMAPI et finaliser la structuration de cette nouvelle compétence dans les territoires où une solution consensuelle n’a pu être trouvée. Elle propose les réponses à certaines problématiques spécifiques (digues domaniales, grands fleuves, zones littorales, territoires ultramarins, zones de montagne).

Les questions de gouvernance paraissent, pour la plupart, en voie de règlement. Au-delà, il apparaît nécessaire de prendre en compte certains enjeux d’ordre démocratique (choix du niveau de protection) et institutionnel (dialogue entre l’État et les collectivités territoriales). Cela renvoie aussi à la cohérence de la politique de l’eau, de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Après les délais nécessaires à la stabilisation des dispositions encadrant l’exercice de cette compétence, la mission est confiante dans la capacité des acteurs de terrain à faire émerger les solutions adéquates.



16 octobre 2019

Retour d'expérience des inondations du 14 au 17 octobre 2018 dans l'Aude

Le département de l’Aude a été touché le 15 octobre 2018 par un phénomène méditerranéen exceptionnel, plus intense et localisé que ceux qui le touchent habituellement. Malgré l’impact positif qu’ont pu avoir les actions de prévention (PAPI, PPRi,…), 14 décès sont à déplorer ainsi qu’environ 270 millions d’euros de dégâts.

Une mission interministérielle (Inspection générale de l’administration, Conseil général de l’environnement et du développement durable) a mené un retour d’expérience sur la gestion de cette crise et de ses conséquences ; le rapport joint présente les différentes observations et recommandations réalisées. Ainsi les dispositifs de vigilance météorologique et de vigilance crues, appliqués dans le respect des procédures en vigueur, n’ont pas toujours permis une suffisante anticipation et méritent des mesures correctives. La gestion de crise a en revanche été globalement satisfaisante, avec une large mobilisation de nombreux acteurs, en particulier des maires. Toutefois, la mission relève l’impérieuse nécessité d’un meilleur suivi de la planification de crise (mise à jour des différents plans) et d’une meilleure structuration et organisation matérielle du COD de la préfecture.

La période « post-crise » a mis en évidence d’excellentes initiatives locales, notamment de collaboration Etat/département/région, mais aussi les limites de certains dispositifs nationaux qui gagneraient à être revus. 



31 janvier 2019

Crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018

18037R - Crue Seine 2018 Tome 1 Rapport ...

20 décembre 2017

Évaluation du fonctionnement du Centre National Relais (CNR 114)

Le ‘114’ est un numéro téléphonique d’urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes.



10 mars 2017

Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire - retour d'expérience

Le ministre de l’intérieur et la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et ont demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de mener une mission de retour d’expérience concernant la gestion interministérielle des inondations dues aux crues d’affluents des bassins moyens de la Seine et de la Loire qui se sont déroulées, pour l’essentiel, du 25 mai au 6 juin 2016. Ces inondations ont touché une quinzaine de départements et, plus particulièrement, l’Essonne, le Loir-et-Cher, le Loiret et la Seine-et-Marne ainsi que Paris, les Yvelines, le Cher, et l’Yonne, pour des montants de dégâts dépassant 1 milliard d’euros, qui en font le deuxième événement le plus coûteux (le premier est la tempête Xynthia) enregistré depuis la création du régime des catastrophes naturelles. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2017.




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