Sécurité civile et prévention des risques

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21 novembre 2016

Revue de dépenses - Les hélicoptères de service public

La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22,  un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a  pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les hélicoptères de service public, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général économique et financier (CGEFi) et le Contrôle général des armées (CGA), a été remis en mai 2016.



2 septembre 2016

Le renforcement de la sécurité de la navigation sur le bief parisien de la Seine

La mission confiée au CGEDD et à l’IGA par la ministre chargée de l’écologie, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé des transports  portait  sur le renforcement de la sécurité de la navigation fluviale sur le bief parisien de la Seine. Maintenu à l’ouest, en aval de Paris, par le barrage et les écluses situées à Suresnes et Puteaux, long d’environ 27 km, ce bief traverse onze communes, dont Paris intra muros sur environ 13 km, jusqu’aux ouvrages situés à l’est à Vitry-sur-Seine et Alfortville. Aujourd’hui c’est la sûreté qui  paraît être l’enjeu majeur. L’instauration de lieux de dialogue à froid entre les pouvoirs publics compétents, à l’instar du comité de la Seine créé par le préfet de la région d’Ile-de-France, mais aussi de dialogue avec les professionnels au sein de comités locaux de sûreté portuaire, à l’instar des ports maritimes, est  préconisée. Des actions concrètes peuvent être utilement conduites qui touchent à la réglementation, à la gouvernance, à l’amélioration des supports techniques de la navigation et à la sécurisation des ouvrages et du lit du fleuve. Une structure de surveillance, créée à titre expérimental et pour un temps limité, sans préjudice d’une éventuelle institutionnalisation ultérieure, devrait, aux yeux de la mission, être placée au cœur d’un des postes de commandement opérationnels en charge de la sécurité et de la sûreté de la circulation dans la capitale.



6 juin 2016

Défense de la forêt contre l'incendie

Le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont confié, en 2015, à l’Inspection générale de l’administration (IGA), au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une mission d’évaluation relative à la Défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Depuis les dramatiques incendies de l’été 2003, des progrès réels ont été réalisés dans le domaine de la DFCI. Toutefois, la probabilité d’un incendie de grande envergure avec des conséquences dramatiques, notamment dans l’hypothèse de plusieurs départs de feux concomitants et de conditions météorologiques particulièrement sèches et/ou venteuses, reste forte. Les causes structurelles des incendies de forêt demeurent pour une large part ; de nouveaux paramètres renforcent même l’acuité de ce risque ; le changement climatique élargit, à des régions et départements plus septentrionaux, les zones susceptibles d’y être exposées. Sur la base des rapports interministériels de 2003 et de 2010, le nouveau rapport, remis aux commanditaires en mai 2016, émet des recommandations pour définir une stratégie nationale de DFCI proportionnée aux enjeux et évolutive, dans une perspective de développement durable.



19 février 2016

Evaluation de la mise en oeuvre du plan submersion rapide (PSR) dans les outre-mer

Le «  plan submersion rapide » (PSR) a été lancé après les événements catastrophiques survenus en 2010 notamment lors de la tempête Xynthia. A la suite de l’évaluation conduite pour la métropole par une mission interministérielle, de juin 2013 à mars 2014, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer ont décidé de suivre la recommandation de procéder à un exercice similaire pour les outre-mer. Le rapport final leur a été remis en décembre 2015. Pour les DROM, la nouvelle mission fait le constat d’un retard dans la mise en oeuvre de cette politique publique par rapport à la métropole. Des mesures pour valoriser les initiatives locales ou, à l’inverse, corriger certaines pratiques sont proposées. Pour les collectivités ultramarines (COM), selon les territoires, la grande disparité des compétences engage à clarifier avec les autorités locales le rôle de chacun dans la mise en oeuvre du PSR. La mission propose plusieurs modes d’action en cohérence avec les spécificités, notamment juridiques et statutaires des COM.



22 octobre 2015

Audit de l'exercice de la tutuelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Eco...

En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à  huit opérateurs  (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.




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