Sécurité civile et prévention des risques

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29 juillet 2015

Mission d’expertise sur les crues de décembre 2013 à février 2014 en Bretagne

De fin décembre 2013 à début mars 2014, la Bretagne a été touchée par une dizaine de tempêtes qui se sont accompagnées d’une cinquantaine de phénomènes de crues, ayant provoqué des inondations, plus ou moins étendues, dans certaines communes. Comme en 2000 / 2001, où des phénomènes de même ampleur s’étaient produits, une mission d’expertise interministérielle, associant l’IGA, le CGEDD et le CGAAER, fut mise en place.

Le rapport final, remis en avril 2015, se livre à une analyse précise et détaillée des différents phénomènes, de la chaîne de prévision et de la chaîne des secours sur 5 sites. Il examine aussi la politique de prévention mise en œuvre et fait le bilan de la mise en œuvre des mesures préconisées par la mission interministérielle de 2000 / 2001.



9 décembre 2014

Le fonctionnement du Centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT)

Le Centre d’alerte aux Tsunamis (CENALT), géré par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est financé à part égale par le ministère de l’Intérieur et celui de l’Ecologie, du développement durable. et de l'énergie. Compte-tenu des restrictions budgétaires, les deux ministères ont confié, en février 2014, une mission  commune à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’examiner différentes hypothèses pour  améliorer le fonctionnement du CENALT et examiner toute alternative permettant d’en réduire les coûts. Le rapport, remis à ses commanditaires en octobre 2014, montre que, si le fonctionnement opérationnel est de très bonne qualité, il est effectivement très coûteux et le système dans son ensemble présente des failles importantes.  Après examen de sept scénarios, la mission recommande de mettre en place un mode de financement pérenne du CENALT, responsabilisant le CEA en incluant l’alerte tsunami dans son contrat d’objectifs et de performance en cours de discussion, son financement étant assuré par la subvention pour charge de service public. Il reste nécessaire de garantir par ailleurs que l’information et l’alerte des populations concernées seront développées, condition absolument nécessaire à toute poursuite de l’alerte tsunami.



6 octobre 2014

Prévention incendie dans les immeubles recevant du public (ERP) et immeubles de grandes hauteurs (IGH)

L’inspection générale de l’administration et l’inspection générale des affaires sociales ont remis, en juin 2014, au ministre de l’intérieur, à la ministre de l’égalité des territoires et du logement et au  ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social un rapport sur la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Ce rapport analyse, dans sa première partie, la réglementation, les raisons de son apparente complexité et les moyens de la rendre plus accessible. Dans sa seconde partie, il examine son articulation avec les autres réglementations relatives à l’incendie (dans l’habitation et les locaux de travail) et les moyens d’éviter les incohérences entre elles. Ensuite, dans une troisième partie, il décrit les insuffisances de la gouvernance et du pilotage de la politique de prévention incendie et propose des voies d’amélioration. Dans une quatrième partie, il évalue les modalités d’interprétation de la réglementation et les moyens de les renforcer et de les harmoniser. Enfin, il s’attache dans ses deux dernières parties à l’examen du dispositif de contrôle pour envisager des pistes de son allégement et de l’amélioration du fonctionnement des commissions de sécurité.



3 septembre 2014

Evaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

En octobre 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l’intérieur ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) d’évaluer la mise en oeuvre du référentiel d’organisation du secours à personne (SAP) et de l’aide médicale urgente (AMU) validé le 25 juin 2008 par la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, les représentants des structures de médecine d’urgence et ceux des services d’incendie et de secours. Cette évaluation a débuté dans les dernières semaines de 2013, dans le contexte particulier de la déclinaison de l’engagement gouvernemental d’accès aux soins d’urgence en moins de trente minutes. Elle porte à la fois sur l’effectivité de l’application du référentiel, sur l’efficacité de la réponse opérationnelle et sur l’efficience du dispositif aujourd’hui. Le rapport a été remis à ses commanditaires en juin 2014.



1 août 2014

Audit des fonctions achat,équipement et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile

Par lettre en date du 29 juillet 2013, l’IGA a reçu mission de procéder à un « audit des fonctions achats et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile », conjointement avec l’IGGN, l’IGGN et l’IDSC, dans le cadre du programme ministériel d’audit interne. La mission d’audit était destinée à éclairer la mission du Service achat et logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), créé le 1er janvier 2014. Au-delà des marchés publics communs déjà conclus pour l’achat de fournitures et matériels utilisés par la police, la gendarmerie et la sécurité civile, ce service aura pour mission de rapprocher des fonctions achat et logistique aujourd’hui très différentes. En effet, une grande centralisation et une forte homogénéité de l’achat caractérisent la gendarmerie, tandis que l’achat en police est très déconcentré, et que les fonctions achat et logistique sont étroitement associées à l’opérationnel dans la sécurité civile. Les principales recommandations du rapport visent à éviter le risque d’une simple « co-localisation » des services achat et logistique des trois forces, ce qui suppose la définition de procédures, et donc de système d’informations, communs. Une approche par filière pourra être retenue en début d’exercice. Enfin, le SAELSI devra trouver son articulation avec les futurs SGAMI que la mission recommande de positionner sur les fonctions de contrôle interne et de gestion active des stocks.




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