Sécurité et prévention de la délinquance
Evaluation du dispositif des intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie
C’est au début des années 90 que sont expérimentés les premiers postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) chargés d’accueillir, de conseiller, d’orienter les personnes en détresse sociale dont les situations ont été repérées par les forces de sécurité au cours de leurs interventions.
Ce dispositif a bénéficié d'un développement accéléré depuis 2019 pour atteindre les objectifs cibles définis par le Grenelle des violences conjugales et par la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020–2024.
Dans ce contexte, les ministres ont demandé à l’inspection générale de l’administration de réaliser la première évaluation du dispositif. Le rapport final a été remis aux commanditaires en juin dernier.
Le 7 octobre 2021, lors de la journée de l’Association Nationale d’intervention Sociale en Commissariat et Gendarmerie, Mme SCHIAPPA a annoncé la mise en œuvre des premières actions faisant suite aux recommandations formulées au sein de ce rapport.
Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Hayange dans la nuit du 23 au 24 juin 2021 mettant en cause M. X
S'il conclut à l'absence de manquement professionnel dans les décisions prises avant le meurtre par les intervenants mobilisés dans leur champ de compétence, ce rapport souligne la nécessité absolue de coordonner l'action des acteurs locaux et formule des préconisations en ce sens.
Le travail interministériel se poursuit à cette fin, dans la suite des annonces du Premier ministre formulées le 9 juin après remise du rapport d'inspection sur le féminicide commis à Mérignac.
Rapport relatif à l'organisation et aux événements survenus lors de la Fête de la Musique à Nantes les 21 et 22 juin 2019
A la suite des incidents violents survenus à Nantes dans la nuit du 21 au 22 juin 2019 et dans le contexte de la disparition de M. Steve Maia Caniço, dont les circonstances ne sont pas établies au moment de la rédaction du présent rapport, le ministre de l'intérieur a demandé à l'inspection générale de l'administration (IGA) d'étudier et d'analyser les conditions générales d'organisation de la Fête d ela musique sur le quai Wilson ainsi que la gestion des événements survenus dans la nuit.
La mission a fondé ses investigations sur les entretiens avec les responsables d'institutions ou associations ayant contribué à préparer la Fête de la musique à Nantes ou à son déroulement ainsi qu'avec les membres de sound systems (Sound system désigne ici les collectifs d’organisateurs de free parties) présents sur le quai Wilson qui ont accepté de lui répondre. Elle s'est également appuyée sur les auditions réalisées dans le cadre de l'enquête réalisée précédemment par l'IGPN, et sur tous les documents que les acteurs lui ont transmis. Enfin, la mission a veillé à ne pas interférer avec l'ensemble des procédures judiciaires ouvertes à la suite du décès de M. Steve Maia Caniço.
Evaluation de l’action des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois
Par lettre de mission du 3 août 2017, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur a demandé aux inspections générales de l’administration (IGA), de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN) de procéder à une évaluation de l’action des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois.