Mission de gouvernance ministérielle des systèmes d’information et de communication

Mission de gouvernance ministérielle des systèmes d’information et de communication

La mission de gouvernance ministérielle des systèmes d’information et de communication (SIC) est une nouvelle structure transverse.

Elle a été créée dans le cadre de la réorganisation de l’administration centrale du ministère (Décret 2013-728 et arrêté NOR : inta1319026D, du 12 août 2013). Sous l’autorité directe du secrétaire général, elle est placée sous la responsabilité du SG adjoint, Alain Triolle.

Dans un contexte organisationnel évolutif (développement de l’interministérialité, modification du périmètre du secrétariat général, création des secrétariats généraux pour l’administration du ministère -SGAMI-) l’objectif général est de veiller à la cohérence, à l’unité et à l’interopérabilité des systèmes d’information et de communication dans un souci permanent de maîtrise des coûts et d'amélioration des services rendus aux agents et aux usagers. « Il s’agit de clarifier la répartition de compétences et de coordonner les systèmes d’information et de communication, avec une structure transverse de gouvernance, explique Vincent Niebel, adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des SIC. Au bénéfice des directions du ministère et des différentes structures responsables de la réalisation des SIC que sont : la direction des SIC, en charge notamment des systèmes d’information pour l’administration centrale et territoriale et les besoins transverses; le ST(SI)², qui réalise des systèmes d’information pour la sphère sécurité intérieure, police et gendarmerie ; l’agence nationale des titres sécurisés, maitre d’œuvre pour la délivrance des titres, comme le nouveau permis de conduire FAETON, les passeports, la carte d’identité, etc., et la préfecture de police, pour ses besoins propres».

La mission de gouvernance doit élaborer un nouveau schéma directeur des SIC pour fin 2014. Ce document sera, plus que le précédent, lié aux métiers du ministère. Dans ce cadre, la mission est chargée de vérifier la cohérence budgétaire globale des activités SIC et de valider le lancement des projets informatiques en termes d’alignement avec le schéma directeur et de disponibilité des moyens nécessaires à leur réalisation.

« Aujourd'hui, serait-il compréhensible qu'il y ait, par exemple, plusieurs dispositifs de signature électronique ou des systèmes cartographiques non partagés?  Il semble naturellement plus efficient de définir une stratégie pour faire profiter l'ensemble des directions et les usagers des applications et données existantes, en optimisant les investissements et les frais de fonctionnement », poursuit Vincent Niebel.

La mission travaillera aussi dans les domaines de l’hébergement informatique, des postes de travail ou de la radio. En effet, « il sera plus cohérent, à terme, d’avoir un seul et même réseau radio pour la police, la gendarmerie, la sécurité civile et plus généralement l’ensemble des acteurs étatiques et de gestion de la crise, indique Vincent Niebel. La gouvernance est là pour s’assurer qu’un sujet est traité par un seul acteur, au bénéfice de tous. »

Au niveau interministériel, la mission de gouvernance représentera le ministère de l’Intérieur auprès de la direction interministérielle des SIC (services du Premier ministre). Elle coordonnera l’ensemble des contributions SIC du ministère sur le futur réseau interministériel de l’État, ou sur des choix technologiques ou encore sur l’hébergement informatique. Dans le cadre de ce dernier chantier, un schéma directeur interministériel est en cours de validation. Il vise à la réduction sensible du nombre de sites d’hébergement informatique à vocation nationale au sein des ministères. « Il y là un rôle fort à jouer pour promouvoir l’expertise et l’offre de service du ministère de l’Intérieur », souligne Vincent Niebel.

En lien avec la mission de modernisation de l’action publique du ministère et l’ensemble des directions, la mission de gouvernance impulsera le développement de l’administration électronique, telle que la dématérialisation des transmissions (demandes de vote par procuration, listes électorales et actes des collectivités locales), les prises de rendez-vous, ou encore la mise en ligne sur internet de données publiques du ministère (démarche open data). La mission est par ailleurs responsable de la politique de gestion des fréquences radio du ministère en lien avec l’agence nationale des fréquences.

La mission de gouvernance des SIC sera composée, début 2014 d’une douzaine de personnes, puis à terme d’une vingtaine d’agents issus de l’ensemble des métiers du ministère : policier, gendarme, personnel administratif et technique. Elle sera organisée autour de trois divisions : stratégie, projets et pilotage budgétaire.

Au final, la vocation de la mission de gouvernance reste très concrète : elle est là pour anticiper et définir les stratégies, veiller au respect des engagements, et coordonner les moyens ! Composée d’agents présentés par les différents grands acteurs SIC du MI, ses orientations, concertées, seront ministérielles.

  • Conformément aux dispositions de l’article 16 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013, la Mission de Gouvernance Ministérielle des Systèmes d’Information et de Communication (MGM SIC), placée sous l’autorité directe du secrétaire général, assure la cohérence de la stratégie du ministère, en lien avec les priorités opérationnelles.

    Elle valide le lancement des projets.

    Elle est en particulier chargée :

    1. De l’unité et de la cohérence des SIC du ministère ;
    2. De l’élaboration du schéma directeur des SIC, notamment des infrastructures ;
    3. De la politique de gestion des fréquences radioélectriques du ministère ;
    4. De la politique de développement de l’administration électronique ;
    5. Des relations avec la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication et de la déclinaison des orientations interministérielles.
  • Par article n° 2 de l’arrêté NOR INTA1319029A du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général, la responsabilité de la MGM SIC est confiée, par délégation, au secrétaire général adjoint, directeur des systèmes d’information et de communication.

    La MGM SIC, rattachée au secrétariat général, comprend :

    La division de la stratégie

    chargée notamment :
    • de la définition du schéma directeur des systèmes d’information du ministère (2015-2017) et du schéma directeur des infrastructures,
    • de la politique de gestion des fréquences ;
    • de l’animation des responsables systèmes d’information métier (RSIM) ;
    • de l’urbanisation du SI (CCT, référentiels, IGC,…) ;
    • de la mise en cohérence applicative (CANEL)

    La division du Pilotage Budgétaire

    chargée notamment :
    • de la vérification de la cohérence des budgets SIC dans le cadre des programmations pluriannuelles ;
    • de la cohérence des chaînes SIC territoriales (sujets SGAMI, SIDSIC en lien avec la DISIC) ;
    • d’aider à la construction des offres de services nationales par la rédaction des conventions de fonctionnement ;
    • de définir, en lien avec les autres services, la composante RH et achats de la stratégie SIC au sein du MI ;
    • de la définition du tableau de bord SIC ministériel.

    La division Projets

    chargée notamment :
    • de valider le lancement des nouveaux projets, de définir la procédure de validation des projets et de la mettre en œuvre ;
    • de professionnaliser et uniformiser le pilotage de projets au MI et de définir des méthodes et outils ;
    • de coordonner et suivre les projets stratégiques du MI ;
    • de coordonner les sujets liés à la convergence du poste de travail et à la chaîne de soutien utilisateur ;
    • de coordonner la convergence de l’offre de services « data center » ;
    • de coordonner et de suivre l’évolution des réseaux (radios, RIE…).

    Le pôle Comitologie

    chargé notamment :
    • d’animer, organiser et suivre les comités stratégiques des SIC, comités de pilotage, comités techniques … ;
    • de suivre et coordonner les  objectifs SIC et plans d’action  inscrits dans le programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) et dans le cadre interministériel (contrat de progrès, DNLUF…)