ATTESTATION DE sortie du territoire métropolitain
vers un pays de la zone orange
(pour les personnes non vaccinées)

Vous souhaitez quitter le territoire métropolitain pour vous rendre dans un pays de la zone orange et vous n’avez pas de schéma vaccinal complet :
1. Vous devez produire un motif impérieux pour quitter le territoire métropolitain.
2. Vous devez vous conformer aux règles appliquées par votre pays de destination.

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’embarquement, par les passagers qui souhaitent quitter le territoire métropolitain, ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières. À défaut, un refus d’embarquement pourra être prononcé.
Elle devra être accompagnée de la présentation :
    • des documents exigés par le pays de destination ;
    • des pièces justifiant le motif impérieux produit à la sortie du territoire métropolitain.

Partie à compléter par le voyageur :
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :
Nationalité :
Demeurant :

Provenance initiale (ville/pays) :

Destination finale (ville/pays) :

  Je certifie que mon motif de déplacement correspond à l’un des motifs impérieux suivants (cocher la case) :
  Ressortissant français ou étranger rejoignant son pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux), ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants.
  Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.
  Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne. Exécution d’une mesure d’éloignement du territoire.
Pièces exigibles : titre de séjour expirant, acte de licenciement…
  Déplacement à l’étranger dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice.
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.
  Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs). Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs).
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, preuve du lien familial.
  Participation à un programme d’échange universitaire.
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.
  Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la covid-19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé.
Pièce exigible : carte professionnelle.
  Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée…
  Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible.
Pièces exigibles : attestation de l’employeur
  Travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport (y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ou se former).
Pièces exigibles : carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime  Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.


Fait à ____________________, le ____ / ____ / ____

Signature