La journée internationale des droits des femmes est l’occasion pour le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer de réaffirmer son engagement quotidien en faveur de l’égalité femmes-hommes au travail et du respect des droits des femmes.
Pour favoriser l’égalité professionnelle
Des indicateurs pour marquer notre engagement
Depuis la loi du 19 juillet 2023, un index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique a été instauré afin de renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Cet index détermine une note sur 100 à travers 6 critères, comprenant notamment les écarts de rémunération ou encore les écarts de taux de promotion.
En 2024, au regard de l’année 2022, il a été attribué au ministère de l’Intérieur et des Outre-mer la note de 80/100, soit au-dessus des 75 points requis par le décret.
Ces résultats traduisent les engagements pris par le ministère en matière d’égalité professionnelle depuis de nombreuses années, en particulier dans son plan d’actions ministériel 2021-2024, et dans le cadre de la double labellisation AFNOR “égalité professionnelle” et “diversité” acquise depuis 2018.
Des actions innovantes pour améliorer les conditions de travail des femmes
Pour favoriser les conditions de travail des agents du ministère et l’égalité professionnelle, de nombreux projets ont vu le jour en 2023 grâce au financement du Fonds pour l’égalité professionnelle.
Parmi ces initiatives, l’Action sociale de la direction des ressources humaines a notamment développé un outil pour sensibiliser contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
Il s’agit d’un baromètre qui permet à chacun d’apprendre à mieux repérer les situations inacceptables afin de les dénoncer.
Une salle de lactation a été inaugurée en novembre dernier sur un des sites de l’administration centrale du ministère. Véritable expérimentation, cet espace a pour but de faciliter le retour de congé maternité pour les femmes qui souhaitent allaiter leur enfant. Cette salle “test”, qui offre hygiène et intimité, a vocation à être élargie dans le futur dans les autres directions.
Enfin, pour sensibiliser l’ensemble des agents aux questions du sexisme et de l’égalité professionnelle, divers projets innovants ont pu aboutir à l’initiative de différentes directions. Celles-ci ont pu créer divers outils de formation innovants : webinaires, création de bandes-dessinées, formation par la réalisation de pièces de théâtres,....
Pour lutter contre les agressions sexistes et sexuelles
Rehaussement des peines encourues
Afin de mieux protéger les femmes contre les agressions sexistes et sexuelles, les peines encourues dans ce domaine ont été rehaussées.
Suite à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, les amendes pour outrages sexistes et sexuels avec circonstances aggravantes avaient déjà été rehaussées de 135€ à 1500€, avec possibilité d’une amende forfaitaire de 300 euros.
Le décret n°2023-227 du 30 mars 2023 a permis d’aller encore plus loin en réhaussant également la contravention d’outrage sexiste et sexuel "non aggravé", élevant la contravention de celui-ci de la 4ème (amende forfaitaire de 135€) à la 5e classe (amende forfaitaire de 1500€).
Victimes ou témoins : comment réagir ?
- Rendez-vous sur la plateforme du Gouvernement dédiée aux violences sexistes et sexuelles : Arrêtons les violences.
- 3919 : la plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation, gratuite et accessible 24h/24
- En cas d’urgence, composez le 17 ou le 114, ou rendez-vous sur Ma Sécurité pour contacter un policier ou un gendarme par tchat, de manière anonyme et gratuitement.
Des expérimentations pour mieux accueillir les victimes de violences
Pour favoriser et simplifier le dépôt de plainte pour les victimes de violences, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer développe actuellement plusieurs projets.
Un dispositif de dépôt de plainte en visioconférence, nommé “Visioplainte”, a été testé en 2023 dans les départements des Yvelines et de la Sarthe.
Gain de temps, discrétion : cet outil, conçu dans une démarche de numérisation des services du ministère, a pour but de faciliter le dépôt de plainte pour les victimes. Il ne sera plus obligatoire de se déplacer en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie, sauf pour certains cas exceptionnels comme les violences intra-familiales.
Toujours en phase de test, ce projet a pour objectif d’être généralisé à l’automne 2024.
Un autre projet, prévu dans la loi d’orientation et de programmation du ministère, est de permettre aux victimes de violences conjugales de porter plainte directement dans les hôpitaux.
En octobre 2023, la préfecture de Police a ainsi signé une convention avec l’AP-HP et le parquet de Paris, permettant aux victimes de violences conjugales de déposer plainte au sein des services d'accueil des urgences de l'AP-HP.
Ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre de l'amélioration du parcours et de la prise en charge des femmes victimes de violences, permet de multiplier les lieux de dépôt de plainte à Paris ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
La préfecture de Police a réalisé une carte interactive répertoriant ces lieux.
