Attestation de déplacement et de voyage

Attestation de déplacement et de voyage
18 janvier 2021

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.


Depuis janvier 2020, le monde entier fait face à une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV).
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :
gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Après une première prolongation de deux semaines, annoncée par le Premier ministre le 27 mars 2020, le Président de la République a annoncé le 13 avril 2020, la prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai. Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Attestation numérique de déplacement dérogatoire

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Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué.

 

Attestation de déplacement

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

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Justificatif de déplacement professionel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

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1) Déplacements internationaux vers la France depuis un pays étranger (hors États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican).

Toute personne, si elle est âgée de 11 ans et plus, en provenance d’un pays étranger (hors États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) doit présenter à la compagnie de transport avant son embarquement :

  • Le résultat négatif du test virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 3 jours avant le départ. Si vous n’êtes pas en possession de ces résultats, l’embarquement vous sera refusé.
  • L’attestation sur l’honneur certifiant que vous ne présentez pas de signes de la Covid-19 et que vous n’avez pas rencontré de personnes atteintes de la Covid-19 dans les 14 derniers jours. Cette attestation certifiera que vous vous engagez à respecter un auto-isolement pendant 7 jours après votre arrivée et à réaliser un test virologique « RT-PCR COVID » à la fin de votre isolement.
  • L’attestation sur l’honneur indiquant le motif de votre déplacement.
  • Un ou plusieurs documents permettant de justifier le motif de votre déplacement.

Lorsque vous venez d’un pays où il est impossible de réaliser un test, il vous est possible, si vous disposez d’un test antigénique négatif, de solliciter auprès du consulat un laissez-passer sur la base d’un motif impérieux de retour, conditionné à l’acceptation préalable de séjour de 7 jours dans un lieu d’hébergement prédéterminé à l’arrivée, et de subir un test virologique « RT-PCR COVID » à la fin de l’isolement.

Pour les personnes parties à l’étranger avant le 18 janvier 2021 et qui connaissent des difficultés d’accès à un test virologique « RT-PCR COVID » sur place afin de regagner le territoire national, il est possible de solliciter un laissez-passer exceptionnel auprès de l’Ambassade de France sous réserve de s’engager à réaliser un test virologique « RT-PCR COVID » à l’arrivée en France.

Téléchargez l'attestation ci-dessous :

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2) Déplacements vers la France depuis le Royaume-Uni

La France a pris des mesures restrictives pour les déplacements en provenance du Royaume-Uni. Jusqu’au 6 janvier 2021 minimum, un dispositif limitant la reprise des flux entre le Royaume-Uni et la France est en vigueur. Seules certaines catégories de personnes sont autorisées à se déplacer vers la France ou à y transiter depuis le Royaume-Uni, munies d’une attestation de déplacement.

Parmi les personnes bénéficiant de cette dérogation de déplacement, les ressortissants de nationalité française, les ressortissants britanniques résidant en France, ou qui transitent vers leur État membre de l’UE de résidence, ou qui déménagent pour y installer leur résidence au plus tard le 31 décembre 2020, ou encore les personnes devant se déplacer pour un motif professionnel peuvent se rendre en France depuis le Royaume-Uni.

Toute personne partant du Royaume-Uni doit présenter à la compagnie de transport avant son embarquement :

  • Une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle ne présente pas de symptôme d’infection au Covid-19 et qu’elle n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant son trajet.
  • Si elle est âgée de 11 ans et plus, et quelle que soit sa nationalité, le résultat d’un test PCR réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement ne concluant pas à une contamination par le Covid-19. Des tests antigéniques, dont la liste est publiée par le ministère des Solidarités et de la Santé, sont également autorisés.
  • Une attestation de déplacement et de voyage vers la France depuis le Royaume-Uni.

Téléchargez l'attestation ci-dessous :

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3) Déplacements entre la métropole et les territoires d’Outre-Mer

De manière générale, il est possible de se rendre en Outre-Mer pour tout motif, en présentant avant l’embarquement le résultat négatif d’un test virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 3 jours avant le départ.

Certains territoires ont adopté des mesures de quarantaine obligatoire pour tous les passagers arrivant de métropole.

Depuis le 9 janvier, de nouvelles restrictions d’entrée et de départ vers la métropole sont instaurées à La Réunion et à Mayotte en raison de la diffusion, dans la zone de l’Océan Indien, du variant du virus détecté en Afrique du Sud. Il en est de même pour la Guyane qui est concernée par le variant circulant en Amazonie.

Cliquez sur le territoire concerné pour connaître les dispositifs en vigueur.

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Téléchargez l'attestation pour les territoires n'imposant pas de motifs impérieux de déplacement ci-dessous :

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Téléchargez l'attestation pour les territoires imposant des motifs impérieux de déplacement ci-dessous :

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