Attestations de déplacement
Publié le 15 avril 2021

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 19h à 6h et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h.


Attestations de déplacement
Attestation de déplacement et de voyage
Publié le 15 avril 2021

Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie.


Attestation de déplacement et de voyage
Déplacements entre la métropole et les territoires d’Outre-Mer
Publié le 15 avril 2021

Pour se rendre en Outre-Mer, il vous faudra notamment avoir un motif impérieux de déplacement (motifs personnel ou familial, de santé relevant de l’urgence, professionnel à justifier par tout moyen) et présenter, pour toute personne de plus de 11 ans, avant l’embarquement le résultat négatif d’un test virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de moins de 72h avant le départ.


Déplacements entre la métropole et les territoires d’Outre-Mer
Mobilisation contre les violences conjugales et intrafamiliales
Publié le 30 mars 2020


Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales : la promiscuité, les tensions, l’anxiété peuvent y concourir.L’ensemble des...

Mobilisation contre les violences conjugales et intrafamiliales

Actualités


La nouvelle carte nationale d'identité
15 avril 2021

La nouvelle carte nationale d'identité

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995.



Attestations de déplacement
15 avril 2021

Attestations de déplacement

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 19h à 6h et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h.



Attestation de déplacement et de voyage
15 avril 2021

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Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie.



Déplacements entre la métropole et les territoires d’Outre-Mer
15 avril 2021

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Pour se rendre en Outre-Mer, il vous faudra notamment avoir un motif impérieux de déplacement (motifs personnel ou familial, de santé relevant de l’urgence, professionnel à justifier par tout moyen) et présenter, pour toute personne de plus de 11 ans, avant l’embarquement le résultat négatif d’un test virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de moins de 72h avant le départ.



Déclarations préalables applicables à certaines activités ou opérations de dépistage ou de diagnostic de l'infection au virus SARS-CoV-2
15 avril 2021

Déclarations préalables applicables à certaines activités ou opérations de dépistage ou de diagnostic de l'infection au virus SARS-CoV-2

Une obligation de déclaration préalable est à présent nécessaire dans le cadre des activités et opérations suivantes.



Gérald Darmanin salue l’adoption de la Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
15 avril 2021

Gérald Darmanin salue l’adoption de la Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, salue l’adoption définitive de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, portée par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue.



COVID 19 : Le « vaccinobus », un dispositif innovant à destination des habitants des territoires ruraux
15 avril 2021

COVID 19 : Le « vaccinobus », un dispositif innovant à destination des habitants des territoires ruraux

Sur la route depuis le 10 mars dernier, le vaccinobus va sillonner pendant quatre mois les communes de la Côte-d’Or, pour vacciner les plus de 70 ans contre la Covid-19. Un dispositif lancé par la préfecture et l’association départementale de protection civile, en collaboration étroite avec les maires du département. Embarquement à bord de ce centre de vaccination ambulant, ingénieux et efficace. 



Bulletin d'Information Statistique, BIS n°151
14 avril 2021

Bulletin d'Information Statistique, BIS n°151

Le service statistique ministériel de la DGCL publie son étude annuelle sur la fiscalité directe locale (Bulletin d'Information Statistique, BIS n°151 : "La fiscalité directe locale en 2020").



Examen du Projet de loi confortant le respect des principes de la République
13 avril 2021

Examen du Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Lors de l’examen du Projet de loi confortant le respect des principes de la République au Sénat cet après-midi, le gouvernement a déposé un...

Elections régionales et départementales : résultats de la consultation des maires
12 avril 2021

Elections régionales et départementales : résultats de la consultation des maires

Compte tenu du rôle essentiel imparti aux communes dans l'organisation des scrutins, le gouvernement a organisé une consultation de l'ensemble...

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Auteur : Marie-Louise SIMONI (IGA) - Christophe PATIER (CGAAER) - Philippe SIMON ( CGAAER) - Jean-Jacques KEGELART (CGEDD) - Michel PY (CGEDD) - Lionel RIMOUX (CGEDD)
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Auteur : Dr Christine GARDEL Joël BLONDEL ( Membres de l'Inspection générale des affaires sociales) - Philippe YVIN (Membre de l’Inspection générale de l’administration) - Patrice BLEMONT (Membre de l'Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche)
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BOMI N° 2020-11

Auteur : Direction de l'information légale et administrative
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Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

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