Déclaration d'accessibilité

Le ministère de l'Intérieur s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.interieur.gouv.fr/.

À cette fin, le ministère de l'Intérieur met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

Le contre audit du site https://www.interieur.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
 

L’audit de conformité réalisé par le Bureau de la Performance et de la Sécurité Applicative (BPSA) révèle que 64% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Images

• Les images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
• L'alternative textuelle de l'image CAPTCHA n'est pas suffisamment pertinente.
• La description détaillée n'est pas suffisamment pertinente.

Couleurs

• Certains textes (les dates dans des liens d’aperçus d’articles) ont un contraste insuffisant en état survol.
• En mode sombre, le contraste est insuffisant au survol de certains boutons.

Multimedia

• Il n'existe pas de transcription textuelle ou d’audiodescription synchronisée pour certaines vidéos.
• Les sous-titres de certaines vidéos ne sont pas pertinents.

Liens

•  Certains liens sont restitués deux fois aux technologies d’assistance.
• Les noms de certains liens ne sont pas pertinents.

Scripts

•  Certains rôles de boutons ne sont pas pertinents. Notamment, dans le panneau de gestion des cookies, les boutons radio ont un rôle de bouton à bascule alors qu'ils devraient avoir un rôle bouton radio.
• Il manque un nom du bouton pour afficher les filtres sur écran réduit.
• Les messages d'erreur n'ont pas de rôle="alerte" et les messages de résultat n'ont pas de rôle="status", et ne sont donc pas restitués par le lecteur d'écran.

Structuration de l'information

• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée.

Présentation de l'information

• Sans CSS, l’usager ne sait pas si ses choix de gestion de Cookies sont enregistrés.

Formulaires

• Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• Les étiquettes associées aux champs CAPTCHA ne sont pas pertinentes.
• Certains champs de même nature ne sont pas regroupés.
• Certains regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende.
• L'intitulé de certains boutons n’est pas pertinent.
• Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente.
• L'usager n'a pas toujours d'aide pour corriger ses erreurs.
• Il manque un attribut auto-complete aux champs de saisie traitant des données de l’utilisateur.

Navigation

• L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur certaines pages.

Consultation

• Certains fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternatif accessible.

Cette déclaration a été établie le 25 octobre 2024. Elle a été mise à jour le 4 novembre 2024.

• HTML
• CSS
• Javascript

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• sur desktop Windows 10 Version 22H2 avec Firefox 115.2.0esr et NVDA 

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• WCAG Contrast checker
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C
• Wave
• AxeCore
• JavaSwitcher

• Éléments transverses (optionnel)
• 11 - À votre service https://www.interieur.gouv.fr/a-votre-service
• 4 - Accessibilité https://www.interieur.gouv.fr/declaration-daccessibilite
• 3 - Mentions légales https://www.interieur.gouv.fr/mentions-legales
• 8 - Résultat de la recherche https://www.interieur.gouv.fr/recherche?search=jo
• 9 - Toute l'actualité https://www.interieur.gouv.fr/actualites
• 10 - Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer https://www.interieur.gouv.fr/ministres/bruno-retailleau
• 1 - Accueil https://www.interieur.gouv.fr/
• 5 - Contact https://www.interieur.gouv.fr/contact
• 6 - Écrire au ministre de l'Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/contact/ministre-de-l-interieur
• 15 - Conférence de presse sur la sécurisation du relais de la flamme olympique et paralympique https://www.interieur.gouv.fr/actualites/dossiers-de-presse/conference-de-presse-sur-securisation-du-relais-de-flamme-olympique
• 16 - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 https://www.interieur.gouv.fr/jeux-olympiques-et-paralympiques-de-paris-2024
• 17 - Protéger la flamme https://www.interieur.gouv.fr/jeux-olympiques-et-paralympiques-de-paris-2024/proteger-flamme
• 18 - Je veux devenir agent public https://www.interieur.gouv.fr/ministere/metiers-du-ministere/je-veux-devenir-agent-public
• 2 - Plan du site https://www.interieur.gouv.fr/sitemap
• 7 - Politique de confidentialité https://www.interieur.gouv.fr/politique-de-confidentialite
• 13 - Déclarer un signalement maltraitance animale en 2 étapes https://www.interieur.gouv.fr/contact/signaler-maltraitance-animale
• 12 - Foire aux questions - Accueil des réfugiés ukrainiens https://www.interieur.gouv.fr/actualites/grands-dossiers/situation-en-ukraine/foire-aux-questions-accueil-des-refugies-ukrainiens
• 14 - JEP 2023 : Rencontre avec René Dosne, "croqueur de feux" https://www.interieur.gouv.fr/actualites/grands-dossiers/journees-europeennes-du-patrimoine-2023-du-sport-de-musique-et-plus-0

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Contre audit Ministère de l'Intérieur pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://www.interieur.gouv.fr/contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

•  Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris Cedex 07