Il y a 10 ans, quelques mois après les attentats de janvier, le terrorisme frappait à nouveau la France, le 13 novembre 2015. Ces attaques, qui ont profondément meurtri la population, ont aussi marqué un tournant dans la doctrine de sécurité intérieure. Depuis, l’État a modernisé ses outils d’intervention, de renseignement et de prévention du terrorisme. En parallèle, le cadre juridique s’est adapté pour répondre à la menace.
Dans la soirée du 13 novembre 2015, plusieurs attaques menées par trois commandos terroristes frappent simultanément Paris et Saint-Denis. Vers 21h20, aux abords du Stade de France, deux terroristes déclenchent leur gilet explosif lors du match de football amical France-Allemagne. Une personne est tuée ; plusieurs sont blessées.
Au même moment, entre 21h25 et 21h40, quatre fusillades éclatent dans les Xe et XIe arrondissements de Paris où les terroristes ouvrent le feu sur les clients attablés aux terrasses des cafés et restaurants, tuant plusieurs dizaines de personnes.
À 21h45, un troisième commando pénètre dans Le Bataclan où 1 500 spectateurs assistent au concert du groupe Eagles of Death Metal. 90 personnes sont tuées. Des centaines sont blessées. C’est l’attaque la plus meurtrière de la soirée.
Par leur violence et leur ampleur, les attentats du 13 novembre 2015 ont plongé le pays dans la sidération, laissant une empreinte profonde. Ils ont causé la mort de 130 personnes. Le nombre de blessés se situe entre 350 et 450. Il ne peut être totalement exhaustif car certains d’entre eux n’ont pas été hospitalisés.
Dans la soirée, les services de l’État se mobilisent immédiatement pour tenter de faire face à la situation. À 22h, une cellule interministérielle de crise (CIC) est ouverte au ministère de l’Intérieur. Cette instance coordonnatrice rassemble les plus hautes autorités de l’État pour prendre des décisions au sommet.
« Dans le premier temps de l’urgence et une fois la CIC armée, trois priorités s’imposent :
- comprendre ce qu’il se passe et où on en est de la situation ;
- récupérer un premier bilan du nombre de décédés et blessés ;
- proposer à l’autorité politique des décisions et les mettre en œuvre. »
Face à l’extrême gravité de la situation, le président de la République, François Hollande, convoque un Conseil des ministres exceptionnel et décrète l’état d’urgence.
Si l’ensemble des forces de sécurité a été immédiatement placé en alerte maximale, ces attaques ont révélé des nécessités d’amélioration de process opérationnels, notamment en matière de coordination des services, de gestion de crise et d’anticipation de la menace. Très rapidement, de nouveaux dispositifs ont été mis en place pour mieux prévenir la menace terroriste et y faire face.
Les attentats de novembre 2015 ont confirmé la nécessité absolue pour les forces d’intervention de :
- pouvoir faire face à tous les types d’actions terroristes à l’initiative des groupes djihadistes ;
- disposer à cet effet d’un haut niveau de préparation et de coordination pour intervenir et limiter au maximum le nombre des victimes.
Dans la continuité des attaques, pour répondre aux besoins d’urgence et d’efficacité engendrés par une menace terroriste protéiforme, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, demande à l’Unité de coordination des forces d’intervention (UCoFI) de mettre au point, en lien avec les directions générales et les principales unités d’intervention spécialisée (le GIGN pour la Gendarmerie nationale, le RAID pour la Police nationale et la BRI pour la préfecture de Police de Paris), un schéma national d’intervention qu'il présente le 19 avril 2016.
« Notre objectif est donc de répondre toujours plus rapidement aux attaques, de réduire au maximum nos délais d'intervention. C'est ainsi que nous pourrons conduire, dans des conditions optimales, cette « guerre du temps » qu'implique désormais toute riposte antiterroriste. Voilà pourquoi j'ai souhaité l'élaboration et la mise en œuvre d'une nouvelle doctrine d'intervention, reposant sur un nouveau schéma national de mobilisation des forces en cas de tuerie de masse ou de tuerie planifiée. »
Les grands axes du schéma national d’intervention
- Augmenter le nombre d’unités d’interventions spécialisées de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale
- Favoriser la coopération entre les unités d’intervention de la Gendarmerie nationale et celles de la Police nationale
- Créer la fonction de commandant et de coordinateur des opérations d’intervention spécialisée lors d’une crise terroriste
- Dans une situation de gravité extrême, utiliser la Procédure d’urgence absolue (PUA) qui permet à toutes les unités, qu’elles relèvent de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale, d’intervenir en urgence sur tous les points du territoire
- Identifier l’Unité de coordination des forces d’intervention (UCOFI), coordination et évaluation comme l’élément moteur de la mise en œuvre du schéma national d’intervention.
Passer de l’état d’urgence à la loi SILT
L’état d’urgence prend fin le 1er novembre 2017. Mais pour renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la loi du 30 octobre 2017, dite SILT, intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à l'état d'urgence. Le préfet peut notamment instaurer des périmètres de protection lors d’évènements exposés à un risque d'actes terroristes (réglementation des accès, de la circulation, du stationnement des personnes pour organiser le filtrage des accès). Par exemple, ce type de périmètres a été mis en place lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Dans les cas d’apologie ou de provocation au terrorisme, le préfet peut également procéder à la fermeture administrative des lieux de culte pour une durée ne pouvant excéder six mois.
Mettre en place des mesures individuelles de surveillance
La loi SILT autorise également le ministre de l'Intérieur à faire mettre en place des mesures de surveillance à l'encontre de toute personne au sujet de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics.
Par ailleurs, la loi pérennise le régime permettant la consultation des données du fichier des passagers du transport aérien (données Passenger Name Record ou PNR). Elle crée, en outre, un système national de centralisation des données des dossiers passagers du transport maritime à destination ou au départ de la France.
Par ailleurs, une nouvelle mesure de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion destinée aux individus particulièrement dangereux a été mise en place dans la continuité de la loi du 30 juillet 2021 qui pérennise et adapte certaines mesures de la loi SILT.
Donner aux juges de nouveaux moyens d’investigation
Depuis les attentats de 2015, la France ne cesse de renforcer son dispositif législatif pour lutter contre le terrorisme mais aussi d’améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. La loi du 3 juin 2016 donne notamment aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens d’investigation :
- perquisitions de nuit dans des domiciles en cas d’activités terroristes et de risque d’atteinte à la vie ;
- utilisation de dispositifs techniques de proximité pour capter les données de connexion nécessaires à l’identification d’un équipement terminal ou du numéro d’abonnement de son utilisateur.
Ce texte comporte également des mesures renforçant de façon permanente les pouvoirs de police administrative dans le cadre de la prévention des menaces terroristes.
Dans la continuité de l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, la loi du 21 juillet 2016 durcit les peines infligées pour les infractions criminelles d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et exclut les personnes condamnées pour des faits liés au terrorisme du régime de crédit de réduction de peine.
FSPRT et FIJAIS, des dispositifs spécifiques pour prévenir la radicalisation à caractère terroriste
- Le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) créé en mars 2015. Ce fichier recense les personnes signalées pour radicalisation religieuse, qui seraient susceptibles de vouloir se rendre à l’étranger, sur un théâtre d’opérations terroristes ou de participer à la préparation et à l’exécution d’un attentat. Piloté par l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), il est alimenté par les remontées de plusieurs services, dont la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) pour les individus situés dans le « haut spectre », c’est-à-dire ceux qui seraient le plus susceptible de passer à l’acte, le Service central du renseignement territorial (SCRT), la direction du renseignement de la préfecture de Police de Paris (DRPP) pour les personnes qui résident en région parisienne. Les différents signalements sont examinés par les groupes d’évaluation départementaux de la radicalisation (GED), mis en place en 2014 dans chaque département et présidés par les préfets.
- Le Fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT), différent du précédemment par son caractère judiciaire. Également crée en 2015, le FIJAIT dresse la liste des personnes condamnées ou mises en cause pour des actions de nature terroriste. Mais les personnes qui y figurent en sont informées, par un juge ou par courrier. Elles doivent se soumettre à certaines obligations administratives, même après avoir purgé une peine de prison : pointer tous les trois mois dans un commissariat ou une gendarmerie, et signaler dans les quinze jours tout changement d’adresse. Ces obligations courent pour une durée de dix ans à compter de la date d’inscription au FIJAIT ou de sortie de prison dans le cas d’une incarcération.
N. B. : les mineurs de 13 ans et plus sont également recensés au FIJAIT. La durée de leurs obligations est limitée à cinq ans. Les informations inscrites dans le fichier peuvent être conservées pour une durée de 5 à 20 ans, selon la gravité du crime commis et l’âge de l’individu au moment des faits.
Pour protéger notre société, il est nécessaire de lutter contre le terrorisme mais aussi de mettre en place des actions de prévention de la radicalisation à tous les niveaux : lors de la sortie de prison des personnes condamnées, à l’école, dans les quartiers les plus exposés au risque, sur Internet... Un engagement qui nécessite la mobilisation et la coordination des acteurs de l’État, des collectivités territoriales et de la société civile.
Les préfectures jouent un rôle central dans ce domaine. À cet effet, elles sont pourvues de deux cellules opérationnelles :
- l’une est chargée de l’évaluation et du suivi des situations de radicalisation ;
- l’autre, pluridisciplinaire, prend en charge les personnes radicalisées ou en voie de radicalisation et leurs familles.
En accord avec l’évolution du cadre législatif, la politique publique de prévention de la radicalisation engagée par l’État en 2014 s’est intensifiée dans la continuité des attentats de 2015. Un Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) est mis en œuvre dès le mois de mai 2016.
La menace devenant plus endogène et diffuse, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) présente, le 23 février 2018, le Plan national de prévention de la radicalisation « Prévenir pour protéger », le premier consacré exclusivement à la prévention de la radicalisation. Conçu à partir de retours d’expériences sur les dispositifs mis en place et les expérimentations conduites, ce plan a mobilisé 20 départements ministériels. Il a pour objectifs majeurs :
- de détecter et signaler, notamment via le numéro vert (0 800 005 696) du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) ;
- d’assurer la continuité entre la prison et la sortie des personnes condamnées pour faits de terrorisme ;
- d’agir le plus tôt possible au sein de l’école, dans les quartiers, sur Internet… ;
- de prendre en compte de nouveaux enjeux comme celui des mineurs revenus de la zone irako-syrienne en 2017.
Renforcer le suivi post-carcéral des personnes condamnées pour faits de terrorisme
Combattre le terrorisme passe aussi par un « accompagnement », lors de leur sortie de prison, des personnes condamnées pour faits de terrorisme. À cet effet, la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, consiste à prendre en charge la personne sur le plan sanitaire, social, éducatif, psychologique ou psychiatrique. Pour ce faire, le procureur de la République antiterroriste saisit la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté territorialement compétente et le tribunal de l'application des peines (Tap) de Paris. La personne concernée doit respecter les obligations et interdictions fixées par le tribunal.
Lutter contre le terrorisme consiste aussi à prendre en charge les personnes en voie de radicalisation. L’objectif est le même : enrayer le passage à l’acte terroriste, permettre à ces personnes de renoncer à la violence et de se réinscrire dans la société. Depuis 2014, 6174 personnes et 2197 familles ont ainsi été « accompagnées ».
L’accompagnement des mineurs susceptibles d’être radicalisés est assuré par plusieurs entités (Protection judiciaire de la jeunesse, conseils départementaux, structures de santé, préfectures…).
Prévenir la radicalisation à l’école, dans les quartiers, sur Internet
Prévenir la radicalisation le plus tôt possible, c’est aussi mener des actions de sensibilisation en milieu scolaire et auprès des jeunes qui pourraient être exposés à ce risque. Plusieurs mesures du plan « Prévenir pour protéger » ont été déployées à cet effet :
- défendre les valeurs de l’école républicaine et développer des dispositifs de soutien à la laïcité aux niveaux national et académique ;
- prémunir les élèves face aux risques auxquels ils peuvent être exposés sur Internet en systématisant l’éducation aux médias et à l’information tout en favorisant le développent de l’esprit critique et la culture du débat ;
- renforcer la formation des policiers et des gendarmes exerçant des missions de prévention dans les établissements scolaires pour qu’ils détectent toujours mieux les indicateurs de basculement…
Un engagement croissant des collectivités territoriales et des cellules départementales
Depuis les attentats de 2015, les collectivités territoriales sont de plus en plus investies dans la lutte contre la radicalisation. Le dispositif de prévention et de suivi s’appuie sur deux entités :
- les groupements d’évaluation départementaux (GED) qui visent notamment à s’assurer que chaque individu signalé pour radicalisation potentiellement violente fasse l’objet, en premier lieu, d’une évaluation puis, si nécessaire, d’un suivi sécuritaire dans la durée. Les GED valident également les stratégies opérationnelles et les mesures administratives nécessaires pour entraver les individus radicalisés ;
- les cellules départementales de suivi et de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (CPRAF), en place dans chaque département, qui structurent et animent un réseau d’intervenants chargés d’évaluer le besoin de prise en charge de la personne radicalisée et de définir les réponses à apporter. Ce processus permet d’agir au plus près des personnes concernées en s’appuyant sur les ressources de leur territoire de résidence.
Évolution de la radicalisation en ligne et réponse de l’État
La radicalisation en ligne concerne des publics de plus en plus jeunes qui ont une activité numérique particulièrement intense. Les contenus violents véhiculés sur Internet alimentent les ancrages idéologiques forts portés par l’islam radical. Cette nouvelle forme de radicalisation en ligne touche les jeunes parfois de manière très rapide et nécessite de s’adapter pour mieux détecter, signaler et prendre en charge sur le plan social.
Dans ce contexte, les formations proposées aux acteurs de la prévention par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) prennent toujours plus en compte la question du rôle d’Internet et des sphères numériques dans les processus de radicalisation. L’objectif est de permettre aux acteurs de la prévention de comprendre les enjeux principaux de la radicalisation en ligne mais aussi de travailler encore plus étroitement avec les préfectures pour mieux lutter contre.
En outre, pour mieux prévenir la radicalisation en ligne, la loi du 16 août 2022 rend applicable un règlement européen du 29 avril 2021 qui instaure une procédure d’injonction de retrait dans l’heure des contenus terroristes sur Internet.
