Dérives sectaires : des signalements en hausse

Le rapport d’activité 2022-2024 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) :

• révèle une augmentation importante du nombre de signalements et demandes d’informations adressées à la Miviludes ;
• évoque les divers types de dommages causés par des dérives sectaires, et ce dans des domaines d’activité très variés : cultes et spiritualités, santé et bien-être, formation, coaching... ;
• et détaille les actions engagées par l’État pour prévenir et lutter contre les dérives sectaires.

Une dérive sectaire peut être le fait d’un groupe ou d’un individu. Elle se caractérise par la mise en œuvre de pressions ou de techniques qui visent à créer, maintenir ou exploiter un état d’emprise chez une personne. Elle peut conduire à l’aliénation du libre-arbitre de la personne et entraîner une triple rupture :

• avec la société,
• avec l’entourage, notamment familial, de la victime,
• avec ses propres valeurs et ses propres convictions.
   

Les dérives sectaires causent de nombreux dommages :

• détournement des parcours de soins qui peuvent provoquer des décès ;
• détournements financiers ;
• altération de la santé mentale ;
• perte d’autonomie ;
• pour les plus jeunes, perte de chance de s’instruire et de se développer harmonieusement, décrochage scolaire ;
• dans certains cas, agressions sexuelles.

Le rapport d’activité 2022-2024 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) révèle que les dérives sectaires et les menaces qu’elles représentent sont en constante évolution. Le nombre de signalements adressés à la Miviludes a plus que doublé entre 2015 et 2024. Plusieurs facteurs sont en cause, notamment :

• la crise sanitaire et les confinements successifs qui ont favorisé les discours complotistes, la contestation des pouvoirs publics et la mise en cause de la science ;
• le recours accru aux réseaux sociaux qui donne au phénomène un espace élargi d’expression et de nouvelles possibilités de mises en relation.
   

Ainsi, en 2015, 2 160 signalements et demandes d’informations ont été adressés à la Miviludes contre 4 571 en 2024.

Ces signalements et demandes d’informations parviennent par différents moyens : site internet, courriels, courriers. 19% de ces signalements concernent au moins en partie des mineurs. Ces derniers peuvent être particulièrement vulnérables parce que leur développement social, affectif et matériel est inachevé et qu’ils peuvent être plus enclins à croire les discours relayés sur les réseaux sociaux. 

Le doublement du nombre de signalements adressés par la Miviludes aux parquets sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale (33 signalements en 2021-2022 ; 80 en 2023-2024) et les condamnations pénales prononcées par les juridictions françaises illustrent la variété et la gravité des faits commis dans un contexte sectaire.

Face à ces dérives, l’État est totalement mobilisé pour protéger les citoyens. Les 9 et 10 mars 2023, les Assises de la lutte contre les dérives sectaires ont permis de tracer les grandes lignes d’une stratégie nationale (2024-2027). Cette dernière vise :

• à prévenir les dérives sectaires ;
• à mieux accueillir, soutenir et accompagner les victimes ;
• à renforcer l’arsenal juridique ( cf. loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes).

Cette loi du 10 mai 2024 crée notamment un délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique, ainsi qu’un délit de provocation à l’abstention de soins.