Opérateur public sous tutelle du ministère de l’Intérieur, l’ACMOSS est le premier opérateur de réseau mobile de l’État chargé d’opérer les communications très haut débit de sécurité et de secours.

Cette agence est chargée de maintenir et d’exploiter le Réseau Radio du Futur (RRF), réseau de communications très haut débit, sécurisé, interopérable, résilient et prioritaire pour les acteurs de la sécurité et de la gestion de crise. Sa raison d’être est de permettre aux services concernés d’assurer leurs missions en toutes circonstances.

• Vendredi 25 septembre 2026 : convocation des électeurs, publication du calendrier de l'élection et notification aux électeurs
• Mercredi 7 octobre 2026 – 16 heures : fin de la période de vérification des listes électorales
• Mercredi 7 octobre 2026 – 16 heures : date limite de réception des candidatures
• Lundi 12 octobre 2026 : publication des candidatures et notification aux représentants des candidats
• Lundi 12 octobre 2026 au plus tard : envoi du matériel de vote
• Mardi 27 octobre 2026 – 16 heures 30 : clôture du scrutin

Le conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, organe de gouvernance partagée de l'établissement public, est composé de dix-sept représentants de l'État, de cinq représentants des collectivités territoriales, des services d'incendie et de secours, des associations représentant les membres des conseils d'administration de ces établissements et des organismes d'importance vitale, d'une personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'agence et d'un représentant du personnel de l'Agence.

Parmi les cinq représentants précités, deux présidents ou vice-présidents des services départementaux d'incendie et de secours, du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours et des services d'incendie et de secours en Corse, ainsi que leurs suppléants, doivent être élus.

Le processus électoral est décrit en détail dans la note de l'Agence relative aux élections au CA des PCASDIS 2026 disponible ci-dessous.

La liste des électeurs est également disponible en pièce jointe ci-dessous (arrêté du 25 septembre 2026 fixant la liste des électeurs 2026)
Les présidents peuvent signaler toute omission ou solliciter toute modification les concernant avant le mercredi 7 octobre 2026, 16 heures, par courriel à l'adresse [email protected].

Pour être recevable, une liste de candidats doit être complète et respecter la parité : elle doit comporter deux candidats titulaires de sexe différent, ainsi que deux candidats suppléants, également de sexe différent.
Les déclarations de candidature sont établies selon le modèle téléchargeable dans le document joint ci-dessous, intitulé "ACMOSS-Formulaire-de-candidature"

Les listes de candidats doivent impérativement parvenir avant le mercredi 7 octobre 2026, 16 heures, soit par lettre recommandée électronique à l'adresse [email protected], soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours – Élection au CA
Liberty Tower
17, place des Reflets
CS 80458 - 92097 Paris La Défense Cedex.

Elles peuvent également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours – Élection au CA – Liberty Tower
17, place des Reflets 
CS 80458 - 92097 Paris La Défense Cedex
les jours ouvrables de 9 h30 à 12 h et de 14 h à 17 h30, jusqu'au mercredi 7 octobre 2026, 16 heures.

Le scrutin se déroule uniquement selon la procédure du vote par correspondance.
Le matériel électoral (enveloppe d'expédition, enveloppe de scrutin et bulletin de vote) sera expédié aux électeurs au plus tard le lundi 12 octobre 2026.
Les votes devront parvenir au plus tard le mardi 27 octobre 2026, 16 heures 30.

Le bureau de vote procédera au recensement des votes et au dépouillement du scrutin le mardi 27 octobre 2026 à partir de 16h30, dans les locaux de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours situés 17, place des Reflets 92400 Courbevoie.
Les représentants de chaque liste en présence assistent à ces opérations.

Le président du bureau de vote proclamera les résultats à l’issue du dépouillement, résultats qui seront publiés sur le site internet du ministère de l’Intérieur. Cette publication ouvre un délai de recours contentieux de deux mois devant le tribunal administratif de Paris.