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- Publié le 25/07/2025
Les 15 et 22 mars 2026, les citoyens élisent leurs conseillers municipaux. En application de la loi du 21 mai 2025, les élections municipales ont désormais lieu selon un mode de scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, comme c’est déjà le cas dans les autres communes. Cette évolution favorise notamment la parité et la cohésion dans les conseils municipaux.
Harmoniser le mode de scrutin
La loi du 21 mai 2025 étend le mode de scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants qui représentent 70% des communes françaises. Cette évolution est effective à partir des élections municipales de mars 2026. Elle répond à trois objectifs :
- harmoniser les modes de scrutin entre les communes de moins de 1 000 habitants et les autres ;
- renforcer la parité. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseils municipaux ne comptent que 37,6% de femmes ;
- répondre à la crise de l'engagement qui concerne particulièrement les communes rurales, en favorisant la cohésion des équipes municipales. Dans ces communes, le nombre de candidats aux élections municipales baisse et les démissions en cours de mandat augmentent.
Hier, un scrutin majoritaire plurinominal
Jusqu'à présent, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants étaient élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentaient par candidatures isolées ou groupées. Dans ce dernier cas, le panachage était autorisé, c’est-à-dire la possibilité de rayer le nom de certains candidats et de les remplacer par d’autres. Ce système ne permettait pas d'imposer le respect de la parité.
Aujourd’hui, un scrutin de liste paritaire proportionnel
Aujourd’hui, le mode de scrutin est identique dans les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants et les autres. Les listes doivent être paritaires et respecter une alternance femme/homme. Le passage à ce mode de scrutin implique le dépôt de listes complètes de candidats et la suppression du panachage. Il n’est donc plus possible d’ajouter / supprimer des noms et de modifier l'ordre de présentation possible lors du vote.
Élections municipales 2026 - Électeurs
Drapeau français au centre sous "Élections municipales 2026 - Électeurs"
Jusqu'à présent, le mode de scrutin était différent dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Une maison rouge à côté d'une maison bleue. Au-dessus, la mention "moins de 1 000 habitants". Une commune beaucoup plus importante apparait et englobe les deux premières maisons.
Désormais, en vertu de la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin est identique dans toutes les communes. Ce qui signifie : plus de cohésion, plus de parité et plus de simplicité.
Un rond bleu et un rond rouge fondus ensemble, un rond rouge à côté d'un rond bleu, un rond blanc cerclé de rouge.
Les 15 et 22 mars 2026, vous allez élire vos conseillers municipaux.
Une urne avec une enveloppe insérée à l'intérieur.
Ce que vous devez savoir
Le I de "informations"
Le scrutin de liste est paritaire et respecte l'alternance hommes-femmes.
Lors de l'élection, vous devez choisir une seule liste sans rien modifier. Si vous la modifiez, votre bulletin sera nul. Les listes peuvent être incomplètes, c'est-à-dire comporter jusqu'à 2 personnes de moins que l'effectif légal. Ceci permet de constituer plus facilement les conseils municipaux dans les petites communes.
Des listes sur lesquelles alternent des lignes rouges et bleues. Une seule liste est entourée d'un cercle bleu.
Une liste grise barrée d'une croix avec la mention "Nul".
Une liste sur laquelle on retire deux lignes.
Un exemple
Dans une commune de moins de 100 habitants, l'effectif légal du conseil municipal est de 7. Chaque liste paritaire peut comporter 5 candidats au minimum. Vous pouvez voter pour cette liste incomplète et votre vote sera pris en compte.
Un arbre, une maison bleue avec la mention "moins de 100" au-dessus. Une liste avec 7 lignes rouges et bleues. Deux lignes sont retirées. Signe "validé" au bas de la liste.
Vous êtes électeur dans une commune de plus de 1 000 habitants ? Rien de nouveau, le mode de scrutin est un scrutin de liste à deux tours.
En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés.
Une commune plus importante de couleur rouge avec la mention "plus de 1 000 habitants" au-dessus.
Mention 1er tour, 2ème tour, minimum 10% des suffrages.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur elections.interieur.gouv.fr.
Des dérogations pour tenir compte des spécificités des communes de moins de 1000 habitants
Afin de faciliter la constitution des listes dans ces communes, la loi a prévu une exception pour les listes candidates. En principe, chaque liste candidate doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus 2 candidats supplémentaires.
Par exception, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste peut comporter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal.
Moins de 100 hab. | De 100 à 499 hab. | De 500 à 999 hab. | |
Effectif légal du conseil municipal | 7 | 11 | 15 |
Nombre de candidats par liste paritaire | Au minimum 5 candidats et au maximum 9 candidats | Au minimum 9 candidats et au maximum 13 candidats | Au minimum 13 candidats et au maximum 17 candidats |
