J’ai pris connaissance du pré-rapport d’inspection de fonctionnement relatif au traitement de la plainte du 18 août 2025.

Je voudrais remercier les inspecteurs généraux de la gendarmerie nationale et de la justice pour le travail d’analyse très précis réalisé en temps contraint afin de comprendre les défaillances identifiées.

Je veux d’abord rappeler mon plein et entier soutien à tous les enquêteurs de la gendarmerie et de la police qui s’engagent au quotidien, sans relâche, pour le traitement des violences sexuelles à l’encontre des mineurs.

Au cas d’espèce, le pré-rapport met en évidence une distinction nette entre une phase initiale de traitement jugée par l’inspection diligente, efficace et proactive par la brigade de gendarmerie de Plaisance-du-Touch et le parquet de Toulouse, d’une part, et une phase ultérieure marquée par des défaillances de suivi, de coordination et de pilotage au niveau du parquet d’Auch et de la compagnie de gendarmerie de Condom, d’autre part et qui commande de prendre différentes mesures.

Ainsi, le travail d’accompagnement et d’écoute de la victime et de ses proches immédiatement mis en place par les gendarmes de Plaisance-du-Touch sous l’autorité du parquet de Toulouse a été exemplaire, notamment en ce qu’il a pris immédiatement la mesure de la gravité et de l’urgence manifeste, compte tenu des faits révélés mais aussi des potentielles nouvelles victimes. Dans ce contexte, toutes les investigations possibles ont été conduites de manière optimale (recueil de la plainte, audition Mélanie, expertise psychologique, examen médico-légal) avec une grande considération pour la victime, déployant pédagogie et écoute.

En revanche, le transfert du dossier de Toulouse à Auch, prescrit par la loi, a provoqué une rupture de continuité dans le suivi de la procédure et de la perception du danger et de l’urgence. Les mécanismes de contrôle et de priorisation de ce dossier se sont alors avérés défaillants. En outre, l'accompagnement institutionnel de la victime n'a pas été à la hauteur des enjeux. Ces défaillances collectives n’ont pas permis de corriger les manquements individuels, plus particulièrement au sein du parquet d’Auch et de la brigade de Lectoure.

Alors que les directives de priorisation étaient parfaitement connues en matière d’atteintes aux mineurs, ces manquements individuels reposent sur une analyse erronée et partagée par différents acteurs de la procédure d’un moindre danger et d’une moindre urgence, suscitée par le fait que la victime n’habitait plus à proximité de son agresseur.

Par ailleurs, la stratégie d’investigation proposée par la direction d’enquête et validée par le parquet d’Auch a été influencée par la volonté de consolider le dossier avant le placement en garde à vue de l’auteur, qui avait déjà échappé par deux fois aux poursuites, notamment dans la perspective d’un éventuel procès d’assises.

Cette analyse et cette stratégie ont conduit à ce que d’autres missions priment sur le dossier, laissé sans aucun nouvel acte d’enquête ou de contrôle depuis le 14 février dernier, par un manque de discernement avéré, malgré les huit appels à l’aide de la mère de la victime.

Par conséquent, j’ai demandé à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) d’ouvrir une enquête de commandement pour faire la lumière sur les responsabilités de chaque intervenant, à la fois dans la conduite de l’enquête elle-même, ou dans le contrôle de la mise en œuvre des investigations.

D’ores et déjà, j’ai souhaité que le directeur d’enquête et le commandant de compagnie de Condom fassent l’objet d’une mutation d’office dans l’intérêt du service et qu’ils soient placés dans des emplois hors exercice de la police judiciaire.

Les conclusions de l’enquête conduiront à déterminer les mesures disciplinaires nécessaires et adaptées et, le cas échéant, de prendre d’autres mesures individuelles.

Je veux redire que ces faits ne doivent pas occulter l’engagement quotidien et le travail réalisé avec soin et sérieux par les gendarmes et les policiers, à qui je renouvelle ma pleine confiance et mon soutien.