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Cette étude inédite documente, pour la première fois à cette échelle, les infractions subies par les élus en 2023. Elle met en évidence une exposition très inégale selon le mandat, son lieu d’exercice et le sexe de l’élu.
En 2023, près de 14 000 infractions ont été enregistrées à l’encontre des 200 000 élus rémunérés en France, soit 7 infractions pour 100 élus. Les députés présentent le taux d’incidence le plus élevé avec 80,7 infractions pour 100 députés. Les sénateurs et les élus des conseils régionaux et départementaux présentent des niveaux plus faibles, compris entre 14,5 et 22,7. On compte 14,2 infractions pour 100 maires, qui se répartissent de manière spécifique selon la taille de leur unité urbaine : les atteintes aux biens sont relativement plus fréquentes dans les petites communes, tandis que les menaces et outrages deviennent prépondérants dans les grandes agglomérations.
Les maires sont 52 fois plus victimes de diffamation ou injure et 20 fois plus de menaces qu’une population d’âge et de répartition territoriale équivalente. Ils sont aussi près de dix fois plus sujets aux destructions et dégradations volontaires ainsi qu’aux autres atteintes aux biens sans violence ni menace. Les parlementaires se distinguent par le taux d’incidence d’infractions portant atteinte ou visant à porter atteinte à la personne, avec 23,3 menaces pour 100 députés et 3,2 pour 100 sénateurs, contre seulement 1,8 pour l’ensemble des élus rémunérés hors conseillers municipaux. Les élus hommes sont davantage victimes que les femmes, sauf les députés.
Cette étude se concentre sur les élus rémunérés en France au titre de leur mandat. En 2023, près de 14 000 infractions ont été enregistrées à l’encontre des quelque 200 000 élus rémunérés en France, soit 7 infractions pour 100 élus. Les députés présentent un taux d’incidence très supérieur à celui des autres catégories d’élus : 80,7 infractions pour 100 députés, soit plus de trois fois le taux observé pour les sénateurs (22,7) et près de quinze fois celui des conseillers municipaux rémunérés.
Les élus locaux occupent une position intermédiaire. Le taux atteint 18,6 infractions pour 100 élus régionaux, 14,5 pour 100 élus départementaux comme pour les élus d’EPCI. Il s’établit à 14,2 pour 100 maires. Les conseillers municipaux rémunérés sont les moins exposés, avec 5,3 infractions pour 100 élus.
Le fait d’être élu maire n’a pas d’effet sur l’exposition aux cambriolages (moins de cambriolage pour les élus que pour une population d’âge et de commune d’habitation comparable) ni sur l’exposition aux escroqueries. Il a un effet en revanche pour les vols liés aux véhicules, avec 2,4 fois plus de victimes enregistrées parmi les maires que ce que l’on anticiperait pour une population non élue comparable, ainsi que pour les vols sans violence (1,8 fois plus). L’effet est particulièrement notable pour les menaces (20 fois plus), les destructions et dégradations volontaires (12 fois plus) et les autres atteintes aux biens sans violence ni menace (9 fois plus). Il est plus fort encore pour les diffamations ou injures (52 fois plus).