BOMI Juillet n° 1 du 17 juillet 2026

Publié le 17/07/2026

BOMI Juillet n° 1 du 17 juillet 2026

Administration générale

Délégation de gestion

Télécharger Convention du 29 juin 2026
Télécharger Délégation de gestion du 1er juillet 2026 relative à la rémunération des officiers généraux en deuxième section dans le cadre des rappels à l’activité par voie de vacations au profit du service militaire adapté
Télécharger Convention de délégation de gestion du 15 juin 2026 relative à l’exécution financière du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Ouest sur les crédits du programme 216 « Conduite et pilotage des...
Télécharger Convention de délégation de gestion du 29 juin 2026 relative aux dépens d'action sociale du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Administration générale

Délégation de signature

Immigration et asile

Décision du 8 juillet 2026 portant autorisation de mise en service de sas fournis par la société IN Groupe utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé "PARAFE" pour la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC)

Libertés publiques

Circulaire du 23 juin 2026 relative à l’attribution de subventions au profit d’associations spécialisées en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires

Personnel d'Etat

Circulaire du 7 juillet 2026 relative au budget déconcentré d’initiative locale (BDIL)

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

Personnel d'Etat

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