Infos pratiques

Actualités relatives aux démarches administratives et à l'évolution de la réglementation applicables aux particuliers, aux associations et aux professionnels.


Pneus hiver, chaînes à neige, quelles réglementations ?
7 décembre 2018

Pneus hiver, chaînes à neige, quelles réglementations ?

Ne vous laissez pas surprendre par les aléas climatiques, équipez-vous !



L’hiver approche, vérifiez votre véhicule !
27 novembre 2018

L’hiver approche, vérifiez votre véhicule !

Avant la période hivernale, il est nécessaire de vérifier l’état de son véhicule et de son équipement pour éviter les mauvaises surprises.



Signalement des violences sexuelles et sexistes
26 novembre 2018

Signalement des violences sexuelles et sexistes

Victime de violences sexuelles ou sexistes, un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 est mis en place.



Adoptez les bons réflexes pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone
16 novembre 2018

Adoptez les bons réflexes pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone

Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.



Vigilance dans les démarches administratives « payantes »
1 septembre 2018

Démarches administratives payantes

De nombreuses démarches administratives gratuites (extrait d’acte de naissance, de casier judiciaire, de demande de carte grise..) ou payantes à coûts fixes (demande d'autorisation de voyage ESTA pour les États-Unis) sont proposées par des sociétés privées, moyennant rémunération. Cette pratique est légale tant qu'elle est effectuée selon certaines conditions.



Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier
21 août 2018

Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations.



Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
21 août 2018

Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation

On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site.



Enfant en voiture et forte chaleur
7 août 2018

Enfant en voiture et forte chaleur

En voiture et en cas de forte chaleur extérieure, les enfants et particulièrement ceux en très bas âge peuvent très rapidement être déshydratés et souffrir d'hyperthermie. Un coup de chaleur peut entraîner de graves séquelles, allant jusqu'à la mort. Une vigilance extrême s'impose.



Jeu dangereux #InMyFeelingsChallenge
6 août 2018

Jeu dangereux #InMyFeelingsChallenge

Les challenges popularisés via les réseaux sociaux mettent régulièrement en danger la vie de ceux qui y participent. C'est particulièrement le cas pour le jeu #InMyFeelingsChallenge, qui se joue sur la route.



Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
2 août 2018

Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?

Un véhicule garé en plein soleil peut être un piège mortel pour un animal.



Piscine : quelle est la réglementation applicable ?

Piscine : quelle est la réglementation applicable ?

Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants. L’installation d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas d’une surveillance.



Que faire en cas de panne sur autoroute ?

Que faire en cas de panne sur autoroute ?

Parce qu’une panne automobile peut arriver à tout moment : quel comportement adopter en cas d’immobilisation sur autoroute ? Comment s’effectue le dépannage et à quel coût ?



Perceval, un téléservice pour signaler en ligne une fraude à la carte bancaire
6 juin 2018

Perceval, un téléservice pour signaler en ligne une fraude à la carte bancaire

En consultant vos comptes, si vous suspectez qu'un paiement par carte bleue ne vient pas de vous, il convient de contacter votre banque pour l'informer et lui demander le remboursement. Il est conseillé de déclarer ces faits préalablement aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie).



Du nouveau pour le contrôle technique
3 mai 2018

Du nouveau pour le contrôle technique

À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique évoluent. Ces changements font suite à la transposition d’une directive européenne d’avril 2014, relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.



Les préfectures sur les réseaux sociaux

Les préfectures sur les réseaux sociaux

Vous souhaitez suivre l'action de l’État dans votre département ou bien être alerté en cas d'événement majeur ? Rien de plus simple : suivez votre préfecture sur les réseaux sociaux !



Démarches : tout savoir sur les permis étrangers
7 mars 2018

Démarches : tout savoir sur les permis étrangers

La plupart des démarches liées au permis de conduire se font désormais sur internet, mais certaines doivent être effectuées par courrier. C’est le cas des demandes de permis internationaux et d’échanges de permis étrangers.



Plan Préfectures Nouvelle Génération
6 décembre 2017

Plan Préfectures Nouvelle Génération

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État. Elles vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan «Préfectures Nouvelle Génération». Ce plan a pour objectif d'inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires, en les recentrant sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil, tout en offrant à l'usager un service de qualité adapté à ses attentes.



Certificat d'immatriculation : comment demander un duplicata
9 novembre 2017

Certificat d'immatriculation : comment demander un duplicata

Pour circuler avec un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire de disposer d'un certificat d'immatriculation. En cas de perte ou de vol, il est indispensable d'en demander un duplicata à l'administration.



Démarches liées à l'immatriculation : la téléprocédure complémentaire
9 novembre 2017

Démarches liées à l'immatriculation : la téléprocédure complémentaire

Les démarches concernant les certificats d'immatriculation se font désormais uniquement en ligne. Si les demandes d'immatriculation, de changement d'adresse, de mise à son nom d'une carte grise ou les déclaration de cession ont des téléprocédures spécifiques, les autres demandes sont couvertes par la téléprocédure complémentaire.



Fermeture des guichets de préfectures : comment changer l’adresse sur sa carte grise ?
7 novembre 2017

Fermeture des guichets de préfectures : comment changer l’adresse sur sa carte grise ?

Lorsque vous déménagez, vous devez faire modifier votre adresse sur votre certificat d'immatriculation. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet.



Fermeture des guichets de préfectures : comment déclarer la cession de votre véhicule ?
7 novembre 2017

Fermeture des guichets de préfectures : comment déclarer la cession de votre véhicule ?

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez en déclarer la cession aux services de l’État. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet



Fermeture des guichets de préfectures : comment faire immatriculer un véhicule ?
7 novembre 2017

Fermeture des guichets de préfectures : comment faire immatriculer un véhicule ?

Lorsque vous achetez un véhicule, vous devez le faire immatriculer à votre nom. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet.



Passeport et carte d’identité : faites vos pré-demandes en ligne !
2 novembre 2017

Passeport et carte d’identité : faites vos pré-demandes en ligne !

Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport, vous pouvez désormais gagner du temps en remplissant une pré-demande en ligne.



Permis de conduire : la plupart des démarches désormais uniquement sur internet
2 novembre 2017

Permis de conduire : la plupart des démarches désormais uniquement sur internet

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se font uniquement en ligne.



Carte grise : vos démarches accessibles en ligne
21 octobre 2017

Carte grise : vos démarches accessibles en ligne

A partir du 6 novembre 2017(1), la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet.



Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules
18 octobre 2017

Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules

A l'issue d'un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), 7 nouvelles chartes graphiques ont été réalisées pour les plaques d'immatriculation des véhicules à l'occasion du regroupement de certaines régions.



Lancement d'une plateforme d'assistance aux victimes de cybermalveillance
16 octobre 2017

Lancement d'une plateforme d'assistance aux victimes de cybermalveillance

Pour accompagner et guider les victimes de cybermalveillance (attaques informatiques de type rançongiciel, hameçonnage…), le Gouvernement lance ce mardi 17 octobre la plateforme cybermalveillance.gouv.fr .



Organisation des compétitions de jeux vidéo : Un formulaire de déclaration désormais à votre disposition
11 mai 2017

Organisation des compétitions de jeux vidéo : Un formulaire de déclaration désormais à votre disposition

Ce formulaire de déclaration est destiné aux personnes qui souhaitent organiser une compétition de jeux vidéo.



Un panneau pour mieux informer de la vitesse limite avant un radar
16 janvier 2017

Un panneau pour mieux informer de la vitesse limite avant un radar

À partir du 1er mars 2017, ce nouveau panneau sera progressivement déployé en dehors des agglomérations pour mieux informer les usagers de la...

De nouvelles catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur
7 avril 2017

De nouvelles catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur.



Guide à destination des propriétaires de drones
22 décembre 2016

Guide à destination des propriétaires de drones

Rappel des règles en vigueur à connaître avant d'essayer un drone



A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans
22 décembre 2016

A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans

Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.



Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
16 décembre 2016

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.



Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné
25 novembre 2016

Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné

Depuis le 1er janvier 2017, la pratique non autorisée par le Code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules est sanctionnée par une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros, assortie d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.



À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
20 septembre 2016

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.



Permis de conduire à 1 euro par jour
5 juillet 2016

Permis de conduire à 1 euro par jour

Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.



Votre association 100 % en ligne
16 août 2016

Votre association 100 % en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l'Intérieur, la direction de l'information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour gérer une association.



Création d'un guichet unique pour les victimes du terrorisme
28 juillet 2016

Création d'un guichet unique pour les victimes du terrorisme

Un guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes du terrorisme a été créé le 27 juillet 2016.



Protégez votre vélo contre les vols
27 juin 2016

Protégez votre vélo contre les vols

Pour lutter contre les 500 000 vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos.



Timbre électronique © www.economie.gouv.fr
19 mai 2015

Pour votre passeport, achetez votre timbre fiscal en ligne

Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ?



Validité de la carte d'identité
9 août 2018

Durée de validité de la CNI

L’État simplifie vos démarches