Infos pratiques

Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations.

On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site.

En voiture et en cas de forte chaleur extérieure, les enfants et particulièrement ceux en très bas âge peuvent très rapidement être déshydratés et souffrir d'hyperthermie. Un coup de chaleur peut entraîner de graves séquelles, allant jusqu'à la mort. Une vigilance extrême s'impose.

Les challenges popularisés via les réseaux sociaux mettent régulièrement en danger la vie de ceux qui y participent. C'est particulièrement le cas pour le jeu #InMyFeelingsChallenge, qui se joue sur la route.

Un véhicule garé en plein soleil peut être un piège mortel pour un animal.

En consultant vos comptes, si vous suspectez qu'un paiement par carte bleue ne vient pas de vous, il convient de contacter votre banque pour l'informer et lui demander le remboursement. Il est conseillé de déclarer ces faits préalablement aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie).

À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique évoluent. Ces changements font suite à la transposition d’une directive européenne d’avril 2014, relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

La plupart des démarches liées au permis de conduire se font désormais sur internet, mais certaines doivent être effectuées par courrier. C’est le cas des demandes de permis internationaux et d’échanges de permis étrangers.

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État. Elles vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan «Préfectures Nouvelle Génération». Ce plan a pour objectif d'inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires, en les recentrant sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil, tout en offrant à l'usager un service de qualité adapté à ses attentes.

Pour circuler avec un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire de disposer d'un certificat d'immatriculation. En cas de perte ou de vol, il est indispensable d'en demander un duplicata à l'administration.

Les démarches concernant les certificats d'immatriculation se font désormais uniquement en ligne. Si les demandes d'immatriculation, de changement d'adresse, de mise à son nom d'une carte grise ou les déclaration de cession ont des téléprocédures spécifiques, les autres demandes sont couvertes par la téléprocédure complémentaire.

Lorsque vous déménagez, vous devez faire modifier votre adresse sur votre certificat d'immatriculation. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet.

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez en déclarer la cession aux services de l’État. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet

Lorsque vous achetez un véhicule, vous devez le faire immatriculer à votre nom. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet.

Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport, vous pouvez désormais gagner du temps en remplissant une pré-demande en ligne.

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se font uniquement en ligne.

A partir du 6 novembre 2017⁽¹⁾, la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet.

A l'issue d'un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), 7 nouvelles chartes graphiques ont été réalisées pour les plaques d'immatriculation des véhicules à l'occasion du regroupement de certaines régions.

Pour accompagner et guider les victimes de cybermalveillance (attaques informatiques de type rançongiciel, hameçonnage…), le Gouvernement lance ce mardi 17 octobre la plateforme cybermalveillance.gouv.fr .

Ce formulaire de déclaration est destiné aux personnes qui souhaitent organiser une compétition de jeux vidéo.

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur.

Rappel des règles en vigueur à connaître avant d'essayer un drone

Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Depuis le 1er janvier 2017, la pratique non autorisée par le Code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules est sanctionnée par une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros, assortie d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l'Intérieur, la direction de l'information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour gérer une association.

Un guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes du terrorisme a été créé le 27 juillet 2016.

Pour lutter contre les 500 000 vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos.

Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ?

L’État simplifie vos démarches