Infos pratiques

Actualités relatives aux démarches administratives et à l'évolution de la réglementation applicables aux particuliers, aux associations et aux professionnels.


Certificat d'immatriculation : comment demander un duplicata
9 novembre 2017

Certificat d'immatriculation : comment demander un duplicata

Pour circuler avec un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire de disposer d'un certificat d'immatriculation. En cas de perte ou de vol, il est indispensable d'en demander un duplicata à l'administration.



Démarches liées à l'immatriculation : la téléprocédure complémentaire
9 novembre 2017

Démarches liées à l'immatriculation : la téléprocédure complémentaire

Les démarches concernant les certificats d'immatriculation se font désormais uniquement en ligne. Si les demandes d'immatriculation, de changement d'adresse, de mise à son nom d'une carte grise ou les déclaration de cession ont des téléprocédures spécifiques, les autres demandes sont couvertes par la téléprocédure complémentaire.



Fermeture des guichets de préfectures : comment changer l’adresse sur sa carte grise ?
7 novembre 2017

Fermeture des guichets de préfectures : comment changer l’adresse sur sa carte grise ?

Lorsque vous déménagez, vous devez faire modifier votre adresse sur votre certificat d'immatriculation. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet.



Fermeture des guichets de préfectures : comment déclarer la cession de votre véhicule ?
7 novembre 2017

Fermeture des guichets de préfectures : comment déclarer la cession de votre véhicule ?

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez en déclarer la cession aux services de l’État. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet



Fermeture des guichets de préfectures : comment faire immatriculer un véhicule ?
7 novembre 2017

Fermeture des guichets de préfectures : comment faire immatriculer un véhicule ?

Lorsque vous achetez un véhicule, vous devez le faire immatriculer à votre nom. Désormais cette démarche se fait uniquement sur internet.



Passeport et carte d’identité : faites vos pré-demandes en ligne !
2 novembre 2017

Passeport et carte d’identité : faites vos pré-demandes en ligne !

Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport, vous pouvez désormais gagner du temps en remplissant une pré-demande en ligne.



Permis de conduire : la plupart des démarches désormais uniquement sur internet
2 novembre 2017

Permis de conduire : la plupart des démarches désormais uniquement sur internet

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se font uniquement en ligne.



Carte grise : vos démarches accessibles en ligne
21 octobre 2017

Carte grise : vos démarches accessibles en ligne

A partir du 6 novembre 2017(1), la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet.



Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules
18 octobre 2017

Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules

A l'issue d'un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), 7 nouvelles chartes graphiques ont été réalisées pour les plaques d'immatriculation des véhicules à l'occasion du regroupement de certaines régions.



Lancement d'une plateforme d'assistance aux victimes de cybermalveillance
16 octobre 2017

Lancement d'une plateforme d'assistance aux victimes de cybermalveillance

Pour accompagner et guider les victimes de cybermalveillance (attaques informatiques de type rançongiciel, hameçonnage…), le Gouvernement lance ce mardi 17 octobre la plateforme cybermalveillance.gouv.fr .



Plan Préfectures Nouvelle Génération
1 septembre 2017

Plan Préfectures Nouvelle Génération

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État. Elles vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan «Préfectures Nouvelle Génération». Ce plan a pour objectif d'inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires, en les recentrant sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil, tout en offrant à l'usager un service de qualité adapté à ses attentes.



Organisation des compétitions de jeux vidéo : Un formulaire de déclaration désormais à votre disposition
11 mai 2017

Organisation des compétitions de jeux vidéo : Un formulaire de déclaration désormais à votre disposition

Ce formulaire de déclaration est destiné aux personnes qui souhaitent organiser une compétition de jeux vidéo.



Un panneau pour mieux informer de la vitesse limite avant un radar
16 janvier 2017

Un panneau pour mieux informer de la vitesse limite avant un radar

À partir du 1er mars 2017, ce nouveau panneau sera progressivement déployé en dehors des agglomérations pour mieux informer les usagers de la...

De nouvelles catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur
7 avril 2017

De nouvelles catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur.



Guide à destination des propriétaires de drones
22 décembre 2016

Guide à destination des propriétaires de drones

Rappel des règles en vigueur à connaître avant d'essayer un drone



A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans
22 décembre 2016

A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans

Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.



Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
16 décembre 2016

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.



Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné
25 novembre 2016

Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné

Depuis le 1er janvier 2017, la pratique non autorisée par le Code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules est sanctionnée par une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros, assortie d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.



Date de validité des cartes d'identité : prudence lors de vos voyages à l'étranger !
17 octobre 2016

Date de validité des cartes d'identité : prudence lors de vos voyages à l'étranger !

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à...

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
20 septembre 2016

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.



Permis de conduire à 1 euro par jour
5 juillet 2016

Permis de conduire à 1 euro par jour

Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.



Votre association 100 % en ligne
16 août 2016

Votre association 100 % en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l'Intérieur, la direction de l'information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour gérer une association.



Création d'un guichet unique pour les victimes du terrorisme
28 juillet 2016

Création d'un guichet unique pour les victimes du terrorisme

Un guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes du terrorisme a été créé le 27 juillet 2016.



Protégez votre vélo contre les vols
27 juin 2016

Protégez votre vélo contre les vols

Pour lutter contre les 500 000 vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos.



Timbre électronique © www.economie.gouv.fr
19 mai 2015

Pour votre passeport, achetez votre timbre fiscal en ligne

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