Infos pratiques

Actualités relatives aux démarches administratives et à l'évolution de la réglementation applicables aux particuliers, aux associations et aux professionnels.


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Le 114, numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes
6 novembre 2019

Le 114, numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes

Le 114 est le numéro national d’appel d’urgence unique et gratuit qui permet aux personnes sourdes et malentendantes d’alerter les services de secours.



Signalement des violences sexuelles et sexistes
2 septembre 2019

Signalement des violences sexuelles et sexistes

Victime de violences sexuelles ou sexistes, un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 est mis en place.



Infractions routières en Europe : des poursuites sont possibles
8 août 2019

Infractions routières en Europe : des poursuites sont possibles

Excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, usage du téléphone portable… Même commises à l’étranger, ces infractions sont passibles de sanctions !



Prévenir les feux de forêt, c’est l’affaire de tous !
31 juillet 2019

Prévenir les feux de forêt, c’est l’affaire de tous !

La France est le quatrième pays européen le plus boisé avec 16,9 millions d’hectares de forêt sur son territoire métropolitain.



Le street-pooling : une pratique dangereuse et interdite
25 juillet 2019

Le street-pooling : une pratique dangereuse et interdite

Forcer l’ouverture d’une borne à incendie nuit gravement au travail des pompiers et à la sécurité de tous.



Forte chaleur : ne couvrez pas la poussette de votre bébé avec un linge !
24 juillet 2019

Forte chaleur : ne couvrez pas la poussette de votre bébé avec un linge !

Durant les périodes de forte chaleur, il est impératif de ne pas couvrir la poussette de votre bébé avec un drap ou un linge.



Épisode de canicule : soyez vigilants
22 juillet 2019

Épisode de canicule : soyez vigilants

Depuis dimanche 21 juillet, plusieurs départements sont touchés par un épisode exceptionnel de canicule. Ce phénomène s'étend désormais sur une grande partie du territoire. Retrouvez toutes les informations utiles actualisées en temps réel.



Réforme du permis de conduire : 3 nouvelles mesures entrent en vigueur
22 juillet 2019

Réforme du permis de conduire : 3 nouvelles mesures entrent en vigueur

Les trois premières mesures de la réforme du permis de conduire entrent en vigueur aujourd’hui, 22 juillet 2019.



Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
22 juillet 2019

Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?

Un véhicule garé en plein soleil peut être un piège mortel pour un animal.



Canicule : les réflexes à adopter avec les enfants
22 juillet 2019

Canicule : les réflexes à adopter avec les enfants

En voiture et en cas de forte chaleur extérieure, les enfants et particulièrement ceux en très bas âge peuvent très rapidement être déshydratés et souffrir d'hyperthermie. Un coup de chaleur peut entraîner de graves séquelles, allant jusqu'à la mort. Une vigilance extrême s'impose.



Passez les contrôles aux frontières plus rapidement avec PARAFE !
16 juillet 2019

Passez les contrôles aux frontières plus rapidement avec PARAFE !

PARAFE pour « passage automatisé rapide des frontières extérieures », est un service proposé dans certains aéroports et gares en France. Il vous permet de passer les frontières plus rapidement et de manière autonome.



Comment utiliser son drone en toute sécurité
16 juillet 2019

Comment utiliser son drone en toute sécurité

Vous emmenez votre drone en vacances? Retrouvez les règles en vigueur à connaître avant de l'utiliser !



Perte ou vol d’une carte bancaire : les solutions existent !
16 juillet 2019

Perte ou vol d’une carte bancaire : les solutions existent !

Pour que le vol ou la perte de votre carte bancaire ne gâche pas toutes vos vacances, adoptez les bons réflexes !



Voyages en autocar : quels sont les droits des passagers?
15 juillet 2019

Voyages en autocar : quels sont les droits des passagers?

Vous voyagez en autocar ? Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et vos recours en cas de litige.



Voyages en avion : quels sont les droits des passagers?
15 juillet 2019

Voyages en avion : quels sont les droits des passagers?

Vous vous apprêtez à prendre l’avion : connaissez-vous vos droits et obligations ? Ces informations peuvent vous être utiles pour voyager en toute tranquillité.



Pour que la montagne reste un plaisir
5 juillet 2019

Pour que la montagne reste un plaisir

Vous passez votre été à la montagne ? Randonnée, VTT, escalade … retrouvez tous les conseils du ministère des Sports "pour que la montagne reste un plaisir" !



« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans
5 juillet 2019

« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans

Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle le dispositif « J'apprends à nager ».



L’été à vélo : prudence !
5 juillet 2019

L’été à vélo : prudence !

L’été est l’occasion idéale pour sortir le vélo ! Voici quelques recommandation pour vous assurer des vacances en toute sécurité.



Pétards et feux d'artifices : quelques précautions
4 juillet 2019

Pétards et feux d'artifices : quelques précautions

À l'occasion du 14 juillet ou encore pour agrémenter une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur la réglementation.



Baignades : comment prévenir les risques de noyades ?
3 juillet 2019

Baignades : comment prévenir les risques de noyades ?

Mer, rivière, lac, piscine... Pour se baigner en toute sécurité, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) propose de retrouver en ligne sa brochure intitulée  « Se baigner sans danger ».



Avant de partir en vacances
2 juillet 2019

Avant de partir en vacances

Juillettistes ou aoûtiens, les départs en vacances sont pour bientôt. Retrouvez ici quelques conseils pour un départ plus serein.



Nos conseils pour passer l'été en toute sérénité !
2 juillet 2019

Nos conseils pour passer l'été en toute sérénité !

L'été arrive ! Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour éviter tous tracas pendant l'été.



Soldes d’été : ne vous faites pas avoir !
25 juin 2019

Soldes d’été : ne vous faites pas avoir !

Cette année, les soldes d’été auront lieu du 26 juin au 6 août.



Pic de chaleur : soyez vigilants !
21 juin 2019

Pic de chaleur : soyez vigilants !

Météo France a prévu une vague de chaleur pendant la semaine du 24 juin.



Déploiement de l’application iCatNat
27 mai 2019

Déploiement de l’application iCatNat

A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en ligne la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.



Validité d'un bulletin de vote téléchargé en ligne et imprimé par l'électeur
23 mai 2019

Validité d'un bulletin de vote téléchargé en ligne et imprimé par l'électeur

Les électeurs peuvent utiliser un bulletin de vote qu’ils ont téléchargé sur internet et imprimé eux-mêmes.



Carte électorale : que faut-il savoir ?
7 mai 2019

Carte électorale : que faut-il savoir ?

La carte électorale ou carte d’électeur est délivrée à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales.



Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
4 mai 2019

Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards...



Élections européennes : pensez à la procuration !
3 mai 2019

Élections européennes : pensez à la procuration !

Si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin pour voter, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un autre électeur.



PARAFE : passer les contrôles aux frontières plus rapidement
4 avril 2019

PARAFE : passer les contrôles aux frontières plus rapidement

PARAFE pour « passage automatisé rapide des frontières extérieures », est un service proposé dans certains aéroports et gares en France. Il vous permet de passer les frontières plus rapidement et de manière autonome. PARAFE se décline en version à empreinte digitales, et est remplacé majoritairement par la reconnaissance faciale.



Du nouveau pour le permis AM
4 mars 2019

Du nouveau pour le permis AM

A partir du 1er mars 2019, l’apprentissage du permis AM (anciennement BSR) connaît quelques nouveautés.



Faciliter les échanges d'informations et de données entre administrations pour simplifier les démarches
1 février 2019

Faciliter les échanges d'informations et de données entre administrations pour simplifier les démarches

Suite à la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier 2019 complète le principe du « Dites-le-nous une fois ».



Consultez l'historique d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter
17 janvier 2019

Consultez l'historique d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter

Histovec : mise en ligne du service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion, avant de se décider à l'acheter.



Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales
12 janvier 2019

Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales

A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée.



Avec PEGI, choisissez les jeux vidéos de vos enfants sereinement
11 janvier 2019

Avec PEGI, choisissez les jeux vidéos de vos enfants sereinement

Vous souhaitez acheter des jeux vidéos à vos enfants ? Vérifiez qu’ils sont bien adaptés à leur âge grâce à la classification PEGI.



Passage piétons : aménagement d'une zone tampon de sécurité
9 janvier 2019

Passage piétons : aménagement d'une zone tampon de sécurité

Les maires ont désormais la possibilité d’aménager une « zone tampon de sécurité » de 2 à 5 mètres devant chaque passage pour piétons.



En hiver, soyez prudents sur les routes !
7 janvier 2019

En hiver, soyez prudents sur les routes !

Les conditions météorologiques associées à l’hiver peuvent rendre les routes difficilement praticables et dangereuses.



Comment utiliser son drone en toute sécurité
26 décembre 2018

Comment utiliser son drone en toute sécurité

Vous avez reçu un drone pour Noël ? Voici quelques règles pour vous aider à l’utiliser correctement.



Pneus hiver, chaînes à neige, quelles réglementations ?
7 décembre 2018

Pneus hiver, chaînes à neige, quelles réglementations ?

Ne vous laissez pas surprendre par les aléas climatiques, équipez-vous !



L’hiver approche, vérifiez votre véhicule !
27 novembre 2018

L’hiver approche, vérifiez votre véhicule !

Avant la période hivernale, il est nécessaire de vérifier l’état de son véhicule et de son équipement pour éviter les mauvaises surprises.



Adoptez les bons réflexes pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone
16 novembre 2018

Adoptez les bons réflexes pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone

Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.



Vigilance dans les démarches administratives « payantes »
1 septembre 2018

Démarches administratives payantes

De nombreuses démarches administratives gratuites (extrait d’acte de naissance, de casier judiciaire, de demande de carte grise..) ou payantes à coûts fixes (demande d'autorisation de voyage ESTA pour les États-Unis) sont proposées par des sociétés privées, moyennant rémunération. Cette pratique est légale tant qu'elle est effectuée selon certaines conditions.



Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier
21 août 2018

Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations.



Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
21 août 2018

Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation

On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site.



Jeu dangereux #InMyFeelingsChallenge
6 août 2018

Jeu dangereux #InMyFeelingsChallenge

Les challenges popularisés via les réseaux sociaux mettent régulièrement en danger la vie de ceux qui y participent. C'est particulièrement le cas pour le jeu #InMyFeelingsChallenge, qui se joue sur la route.



Piscine : quelle est la réglementation applicable ?
1 juillet 2018

Piscine : quelle est la réglementation applicable ?

Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants. L’installation d’un dispositif de sécurité ne dispense en aucun cas d’une surveillance.



Que faire en cas de panne sur autoroute ?
30 juin 2018

Que faire en cas de panne sur autoroute ?

Parce qu’une panne automobile peut arriver à tout moment : quel comportement adopter en cas d’immobilisation sur autoroute ? Comment s’effectue le dépannage et à quel coût ?



Perceval, un téléservice pour signaler en ligne une fraude à la carte bancaire
6 juin 2018

Perceval, un téléservice pour signaler en ligne une fraude à la carte bancaire

En consultant vos comptes, si vous suspectez qu'un paiement par carte bleue ne vient pas de vous, il convient de contacter votre banque pour l'informer et lui demander le remboursement. Il est conseillé de déclarer ces faits préalablement aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie).



Du nouveau pour le contrôle technique
3 mai 2018

Du nouveau pour le contrôle technique

À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique évoluent. Ces changements font suite à la transposition d’une directive européenne d’avril 2014, relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.



Certificat d'immatriculation : comment demander un duplicata
9 novembre 2017

Certificat d'immatriculation : comment demander un duplicata

Pour circuler avec un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire de disposer d'un certificat d'immatriculation. En cas de perte ou de vol, il est indispensable d'en demander un duplicata à l'administration.




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