Sécurité intérieure

Sécurité intérieure

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Prévention des atteintes à la sécurité publique : traitement des données personnelles des mineurs
29 octobre 2018

Prévention des atteintes à la sécurité publique : traitement des données personnelles des mineurs

Le GIPASP et le PASP, deux fichiers relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique, gérés respectivement par la Gendarmerie...

8 août 2018

Calendrier de la programmation 2019 - Fin de la réalisation des projets

Date limite de fin de réalisation des projets avant la clôture du programme FSI POLICE.



6 août 2018

Simplification des indicateurs et modification des formulaires pour les projets déposés avant le 17/09/2018 et à venir

Lors de la demande de subvention, le porteur de projet doit proposer des indicateurs qui permettront d’évaluer son projet au fil de l’eau et...

Appel à projet permanent 2018-2020
25 juin 2018

Appel à projet permanent 2018-2020

Le nouvel appel à projet permanent couvre la période 2018-2020.



Spécificité de la sélection des projets en 2018
22 janvier 2018

Spécificité de la sélection des projets en 2018

Compte tenu de l’état d’avancement de la programmation de l’enveloppe nationale, l’appel à projet permanent du 26/09/2016 est suspendu.




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