Service statistique ministériel de l'immigration : les chiffres provisoires de l'immigration, l'asile, l'intégration et l'accès à la nationalité pour l'année 2025

Comme chaque année, le service statistique ministériel de l'immigration (SSMI) publie les chiffres provisoires de l'immigration pour l'année 2025.

Lanceurs d'alerte

La DGEF, autorité de gestion des programmes nationaux FAMI, FSI, IGFV informe les personnes et entités ayant un intérêt sur ces fonds européens (partenaires, bénéficiaires, prestataires, public cible...) qu'il leur est possible d'effectuer un signalement de soupçon de fraude ou de conflit d'intérêt.

Guide du porteur de projet

Audit de l'exercice de la tutuelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à  huit opérateurs  (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.

Audit de l'exercice de la tutuelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Office français de l'intégration et de l'immigration (OFII)

En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à  huit opérateurs  (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.

La situation des migrants dans le Calaisis

Le préfet Jean ARIBAUD et le président de l'Observatoire national de la pauvreté, Jérôme VIGNON, ont remis le 1er juillet 2015 au ministre de l'Intérieur leur rapport sur la situation des migrants dans le Calaisis. Ce rapport, à la réalisation duquel l'Inspection générale de l'administration (IGA) a activement contribué, analyse les phénomènes migratoires dans le Calaisis et leur évolution, évalue les réponses mises en place au fil des années par les autorités et propose des solutions réalistes, aux plans budgétaire, juridique et européen.

L'accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et les sous-préfectures

Le rapport, remis en décembre 2014, dresse un état des lieux de l’accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et sous-préfectures au premier semestre 2014, et compare la situation par rapport à 2012, date du précédent rapport d’évaluation de l’IGA sur le sujet. Le constat est globalement positif puisque le nombre de sites en difficultés a diminué et les faiblesses qui subsistent sont, sauf exceptions, moins importantes qu’auparavant. Les efforts de réorganisation faits par les sites d’accueil sont le facteur essentiel expliquant ces résultats. Ces efforts ont généralement permis d’absorber la reprise de certaines tâches jusque-là assurées par les mairies dans certains départements, identifiée en 2012 comme un risque majeur d’aggravation des tensions. Enfin, le rapport s’attache à analyser les éléments qui devraient permettre de résorber les difficultés actuelles, notamment la mise en service de nouveaux outils informatiques et l’allongement de la durée de validité des titres.

L'accueil des étrangers en préfectures et sous-préfectures

La réforme de l'asile - 13055-13052-02

L’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile a été lancée en mai 2013 par le ministre de l’Intérieur. Le rapport a été remis officiellement à ce dernier le 28 novembre 2013 par les parlementaires Valérie Létard, sénatrice du Nord et Jean-Louis Touraine, député du Rhône. Il s’est appuyé sur les travaux de la concertation nationale sur la réforme de l’asile composée des grands acteurs du secteur (Etat, élus locaux, associations et opérateurs), à laquelle l'IGA a été étroitement associée.

Evaluation de la politique d'accueil des étrangers primo-arrivants - MAP - n° 13062-13034-01

Dans le cadre des évaluations de politiques publiques ministérielles lancées en 2013 par le Premier ministre en vue de la modernisation de l’action publique (MAP), le ministre de l’intérieur avait demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de procéder à l’évaluation de la politique publique d’accueil des primo-arrivants. Cette demande portait sur le processus d’accueil et d’accompagnement, par le ministère de l’intérieur, des étrangers primo-arrivants, pendant les cinq premières années de leur présence sur le territoire, en vue de permettre ou de faciliter leur insertion dans la société française. Le rapport a été remis en octobre 2013.