Les publications du Ministère
Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur
Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par l'arrêté du 6 décembre 2013
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Circulaires
Les circulaires applicables sont publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr
. (R. 312-8 du CRPA)
Cultes et laïcité
La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le...