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Dans les heures qui suivent une catastrophe, l’identification des victimes représente un enjeu majeur, avant tout pour les familles. Au ministère de l’Intérieur, cette mission relève, selon la zone d’intervention, de l’unité police d’identification des victimes de catastrophes (UPIVC) ou de l’unité gendarmerie (UGIVC) éponyme. Ces deux entités identifient formellement les personnes décédées grâce à des méthodes scientifiques : un compte à rebours où chaque seconde compte.
Pour mettre fin à l’attente insoutenable des proches, il est essentiel que l’identification des victimes puisse avoir lieu dans les plus brefs délais. Lors de l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, la mission d’identification a été confiée à l’unité police d’identification des victimes de catastrophes (UPIVC) par le Parquet national antiterroriste. En cas d’évènement terroriste, l’UPIVC est chargée des identifications, en tout point du territoire.
Un protocole d’identification fixé par Interpol
L'unité police d'identification des victimes de catastrophes effectue sa mission d'identification selon un protocole précis fixé par Interpol qui proscrit l'identification visuelle.
Pour identifier avec rigueur une victime, les trois éléments (dits « primaires ») de ce protocole sont les suivants :
- l'ADN,
- les empreintes papillaires,
- les données dentaires.
Ces éléments d’identification garantissent à la famille que le corps qui leur est rendu est bien celui de leur proche. À défaut d'éléments primaires, l'identification peut se faire en réunissant plusieurs éléments dits « secondaires » : tatouages, cicatrices, données médicales, effets personnels, etc.
Rassembler toutes les informations utiles pour identifier la victime
Lorsque le process d'identification des victimes est déclenché par le Parquet national antiterroriste deux entités de l’UPIVC opèrent sur le site de l’événement.
- La cellule ante mortem s'entretient avec les familles pour rassembler les informations personnelles utiles à l’identification, notamment la description physique de la victime et la liste de ses effets personnels au moment du drame. Les informations d'ordre médical sont sollicitées auprès des praticiens que consultait la victime. Ce sont des médecins et des dentistes mis à disposition de la cellule qui effectuent ces demandes.
- Les personnels de la cellule post mortem procèdent à l'examen complet de la personne décédée et recueillent les empreintes papillaires et biologiques. Les effets personnels trouvés sur la victime sont au besoin nettoyés pour être remis aux proches. Des odontologues réalisent des examens dentaires sur les corps des victimes.
En ce qui concerne l'ADN, les prélèvements biologiques effectués sur les victimes et leurs proches sont analysés et comparés par un laboratoire de police scientifique (LPS) de la Police nationale ou par le laboratoire mobile de l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN), comme cela a été le cas lors de l’attentat de 2016, à Nice.
Les données recueillies par les cellules ante mortem et post mortem sont exploitées et comparées. Une commission d'identification présidée par un magistrat valide les rapprochements et prononce officiellement l'identification des victimes. Le personnel de la cellule ante-mortem chargée des relations avec la famille procède alors à l'annonce du décès avec un officier de police judiciaire.
Attentat de Nice : une mobilisation hors normes pour identifier les victimes
L’attentat du 14 juillet 2016 à Nice a coûté la vie à 86 personnes et occasionné des centaines de blessés. Dès les premières heures, un dispositif exceptionnel d’identification des victimes est mis en place. 132 personnels sont mobilisés sur site pour identifier les victimes : 82 policiers et personnels scientifiques, 19 militaires de la Gendarmerie (dont des experts en biologie avec le laboratoire mobile), 11 odontologues, 1 anthropologue et 14 médecins légistes. Les équipes ont travaillé H24. Les corps de toutes les victimes décédées ont été examinés en 36 heures.
Dans ce cas précis, l’UPIVC a sollicité le laboratoire mobile de la GN afin de faciliter les analyses ADN. Dans la nuit, des militaires de l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale sont projetés sur place pour appuyer les forces de la Police nationale. Simultanément, un convoi prend la route pour arriver sur les lieux du drame le lendemain, dans le milieu de l'après-midi. Ce convoi inclut le LAB’ADN, un laboratoire d’analyse ADN mobile qui permet de réaliser les analyses génétiques au plus près des opérations. Encore très récent en 2016, il est l’équivalent d’un laboratoire d’analyse génétique forensique fixe(1).
1/ Méthode d’expertise scientifique standardisée, reproductible et immuable réalisée dans un cadre contrôlé tel qu’un laboratoire pour identifier, authentifier ou analyser des preuves dans le cadre d’enquêtes judiciaires, médico-légales ou de gestion de crise. Elle met notamment en œuvre des techniques adaptées à des échantillons dégradés.
Le LAB’ADN a constitué un levier déterminant pour réduire les délais d’identification. Installé au plus près de l’Institut médico-légal de Nice, il a permis d'obtenir les premières analyses ADN dès le lendemain de l’attentat. Au total, un peu plus de 200 analyses ont été effectuées pour identifier les victimes. 34 victimes ont ainsi été identifiées sur la seule base de l’ADN.
Un retour d’expérience précieux pour mieux accompagner les victimes
Lors de la gestion de cette mission d’identification des victimes, l’UPIVC a intégré les préconisations issues du retour d’expérience des attentats de Paris, en 2015. Six commissions d’identification au fil de l’eau ont notamment été tenues pour accélérer les annonces de décès et la remise des corps aux familles. La procédure d’identification a également été réalisée sur 4 victimes inconscientes hospitalisées. Par ailleurs, les examens des corps ont été priorisés sur les examens médico-légaux (autopsies ou examens externes médico-légaux) pour permettre l’identification et donc l’annonce des décès aux proches dans les meilleurs délais.
Identifier les victimes le plus rapidement possible constitue une mission essentielle au service des familles de victimes. C’est aussi et surtout la première étape vers le lent travail de deuil.